Appel à consultation pour une mission d’audit financier – Coopération monégasque عودة إلى الفرص

AUDIT DU PROJET « Programme d’actions en faveur des familles vulnérables de la région de Siliana en Tunisie » (2018-2020)

 mis en œuvre par l’Association Tunisienne des Villages d’Enfants SOS (ATVESOS)

avec le soutien du Gouvernement de la Principauté de Monaco

1. Introduction – Contexte général

Les débuts de la coopération entre la Principauté de Monaco et la République tunisienne remontent aux années 1990, faisant de la Tunisie un partenaire historique de la Coopération monégasque. La Tunisie figure depuis 2007 parmi les pays prioritaires d’intervention.

Un Accord-Cadre de Coopération a été conclu en 2008 entre les Gouvernements des deux États, fixant le cadre d’un dialogue ministériel régulier. Après deux premières réunions de la Commission Mixte des Affaires Étrangères en 2008 et 2011, une troisième réunion s’est tenue le 6 juillet 2017 à Tunis. Elle a vu la signature d’un Accord Sectoriel de Coopération dans le domaine social consacrant ce secteur comme un axe d’intervention privilégié de la Coopération monégasque en Tunisie.

Depuis 2009, le champ d’intervention de la Coopération monégasque en Tunisie est essentiellement axé sur le domaine du social (assistance et insertion sociale de personnes parmi les plus vulnérables, personnes en situation de handicap et enfance abandonnée) et la création d’emplois (développement de l’entreprenariat social et de la formation professionnelle), en ligne avec les priorités de l’État tunisien.

1. Contexte spécifique de la mission

L’Association Tunisienne des Villages d’Enfants SOS (ATVESOS), créée en 1981, est une association membre de la Fédération internationale SOS Kinderdorf International. Elle a pour mission de venir en aide aux enfants sans soutien familial ou en risque d’abandon. Pour ce faire, elle intervient sous deux formes : la prise en charge familiale, à travers laquelle les enfants sont accueillis au sein des villages SOS, et le renforcement de la famille, à travers lequel l’enfant reste au sein de sa famille biologique.

Le programme de renforcement de la famille (RF) a été initié par l’ATVESOS il y a près de dix ans et a concerné à ce jour plus de 1500 familles à travers la Tunisie (Siliana, Gammarth, Akouda et Mahres). Le nombre de bénéficiaires pris en charge fin 2017 est de 1002 qui correspondent à 361 familles.

Depuis 2018, la Direction de la Coopération Internationale du Gouvernement de Monaco soutient l’ATVESOS dans le cadre du Programme d’action en faveur des familles vulnérables dans le gouvernorat de Siliana (programme RF) via une convention de partenariat et de financement (CPF) signée le 28 septembre 2018 entre le Gouvernement de Monaco et l’ATVESOS.

Le projet porte essentiellement sur le renforcement des capacités des familles en vue de leur autonomisation à terme, en agissant principalement sur deux dimensions : l’amélioration des conditions de vie (logement et santé) et l’autonomie financière à travers une activité génératrice de revenus.

D’un budget total de 250.000 €, le Gouvernement de Monaco apporte une contribution financière de 200.000 € à l’ATVESOS pour ce projet. A ce jour, deux tranches de 50.000 € et 75.000 € ont été versées à l’ATVESOS pour la mise en œuvre de ce projet.

Bénéficiaires du projet :

Les bénéficiaires directs de ce projet sont 300 enfants et jeunes qui vivent au sein de leur famille biologique dans le cadre du programme RF Siliana. Les bénéficiaires indirects sont les parents de ces enfants. Le projet vise 100 familles (chefs de familles âgés entre 20 à 58 ans). Les bénéficiaires indirects sont donc les autres membres des familles qui représentent les parents et les chefs de familles, ainsi que les autres membres de la communauté de Siliana qui vont bénéficier de ce projet à travers les séances de sensibilisation qui auront lieu sur des thématiques en relation avec la santé et la protection des droits des enfants.

Objectifs spécifiques du projet: 

Objectif spécifique 1 : Le renforcement de la cellule familiale, à travers l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires du programme de renforcement de la famille de Siliana (logement, santé).

Objectif spécifique 2 : Le développement des capacités des bénéficiaires.

Objectif spécifique 3 : La création des opportunités d’employabilité afin de lutter contre la pauvreté.

• Objectifs de la mission

L‘objectif de la mission est d’obtenir une opinion professionnelle et indépendante sur les états financiers, les relevés des dépenses et les comptes désignés, relatifs aux financements alloués annuellement par le Gouvernement de Monaco via l’ATVESOS dans le cadre de la convention signée le 28 septembre 2018.

Elle vise le contrôle et la vérification des dépenses liées aux première et seconde tranches de financement du Gouvernement de Monaco (respectivement 50.000 € et 75.000 €), sur la période du 1^er décembre 2018 au 30 juin 2020.

La mission consiste à :

• Auditer les dépenses et les justificatifs au regard de la convention de partenariat et de financement ;
• Vérifier que le premier rapport financier satisfait aux conditions de la convention de financement ;
• S’assurer que le mode de gestion adopté est en accord avec les principes comptables admis et permet de donner une image fidèle de la situation financière du projet. Si ce n’est pas le cas, formuler des recommandations qui soient en respect des réglementations et législations applicables dans le pays ;
• S’assurer que toutes les dépenses réalisées au titre des financements alloués par le Gouvernement de la Principauté de Monaco l’ont été aux fins pour lesquelles elles ont été mises en place ;
• Constater les anomalies et apprécier les causes internes ou externes y afférentes et les défaillances du système de contrôle interne des décaissements.

1. Méthodologie

Il s’agira pour le Prestataire d’exprimer une opinion sur :

• La réalité et l’exactitude des dépenses engagées dans le cadre du projet ;
• La justification de ces dépenses par des dossiers et documents adéquats ;
• La conformité des dépenses encourues aux objectifs décrits dans le document de projet (Convention de Partenariat et de Financement jointe en annexe) ;
• L’enregistrement de ces dépenses dans les livres de comptes et les rapports appropriés ;
• Le mode de gestion mis en place et sa capacité à rendre compte de manière satisfaisante de la situation financière du Projet ;
• La situation financière au 30 juin 2020.

1. Livrables

1/ Le rapport provisoire

Le Prestataire établit un rapport provisoire qu’il partage avec la Direction de la Coopération International et l’ATVESOS par courriel. Il recueille leurs commentaires et observations qui sont formulés dans les quinze (15) jours suivant la date de réception du rapport provisoire.

2/ Le rapport final

Le rapport final correspond au rapport provisoire dans lequel sont intégrées les corrections éventuelles ainsi que les observations de la Direction de la Coopération Internationale et de l’ATVESOS. Ce rapport doit être remis en version électronique et papier au plus tard 15 jours après la réception des commentaires de la Direction de la Coopération Internationale et de l’ATVESOS. Le rapport final doit parvenir aux destinataires au plus tard le 31 octobre 2020.

Les destinataires des rapports sont :

Pour le Gouvernement de la Principauté de Monaco 

Mme Bénédicte SCHUTZ

Directeur de la Coopération Internationale

Adresse : Athos Palace, 2 rue de la Lüjerneta MC 98000 Monaco

Mails : jsiri@gouv.mc, bnicaise@gouv.mc et welamri@gouvernement.mc.

Tél : +377 98 98 44 88

Pour l’ATVESOS

M. Fethi MAAOUI

Directeur National

Boulevard de l’Environnement

1057 Gammarth

Tunisie

Mail : Maaoui.Fethi@sos-tunisie.org

Tél. : +216 71 919 614

1. Calendrier de la mission

La prestation se déroulera entre août et septembre de l’année 2020.

Le pré-rapport est attendu au plus tard le 1^er octobre 2020.

Le rapport final est attendu au plus tard le 31 octobre 2020.