Appel à consultation pour l’élaboration d’un Policy brief sur la participation économique des personnes migrantes en Tunisie – Institut Arabe des Droits de l’Homme Retour vers les opportunités

L’Institut Arabe des Droits de l’Homme

L’Institut Arabe des Droits de l’Homme est une organisation non gouvernementale régionale indépendante basée en Tunisie. Elle a été fondée en 1989 à l’initiative de l’Organisation Arabe des Droits de l’Homme, de l’Union des Avocats Arabes et de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et avec le soutien du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme.

L’Institut arabe des Droits de l’Homme a pour objectif de promouvoir une culture des droits de l’Homme telle que consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions internationales, et de renforcer les valeurs de démocratie et de citoyenneté dans la région arabe.

Introduction au projet MDDT ‘’ Migration Digne pour le Développement en Tunisie ‘’

Le projet vise la consécration d’une Migration Digne pour le Développement en Tunisie, qui respecte les droits humains des personnes migrantes, et leur aspiration à la dignité. En effet, les droits humains sont par nature inhérents aux personnes, et sont supérieurs en valeur aux droits « juridiques » octroyés ou non par les Etats.

Le projet vise à ce que les politiques publiques garantissent le respect des droits humains des migrant-e-s et respectent les obligations internationales de la Tunisie en la matière.

Le projet se concentre sur trois objectifs spécifiques interdépendants :

• Positionner la question Migratoire dans l’agenda politique, avec la perspective des droits humains.
• Intégrer la Migration dans les processus de la décentralisation et du développement local
• Déployer un processus de plaidoyer en faveur de la Migration digne en Tunisie 

Contexte 

En 2014, l’Institut National des Statistiques estimait à plus 53000, le nombre de migrant-e-s internationaux résidant en Tunisie. Ce chiffre n’inclut pas les personnes en situation irrégulière.

Cependant une étude réalisée en 2017 par le Bureau International du Travail ‘’BIT’’, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ‘’HCDH’’ et l’Observatoire National de la Migration ‘’ONM’’ sur l’emploi formel et informel des travailleur-euse-s immigré-e-s en Tunisie indique une forte présence des personnes migrantes en situation irrégulière. Nombre d’entre elles exercent des activités ou entreprennent dans le secteur informel ; ce qui les exposent à des exploitations, à des conditions de travail pénibles voire inhumaines. Les secteurs dans lesquels elles sont nombreuses à travailler sont la construction, l’agriculture, l’industrie alimentaire, le travail domestique et les soins aux personnes… 

Ce travail dans le secteur informel ne permet de reconnaitre leurs participations économiques sur le marché du travail, ce qui peut constituer une absence de leurs droits à la sécurité sociale, au travail et à des conditions de travail justes et favorables, à la santé et à un niveau de vie suffisant et digne.

Parce que ces personnes travaillent dans l’informel, leur participation économique sur le marché du travail n’est pas reconnue. Cela ne leur permet pas de faire valoir leurs droits à la sécurité sociale, à des conditions de travail justes et favorables, à la santé et à un niveau de vie suffisant et digne.

De plus, la non reconnaissance de leur présence sur le marché de travail constitue une perte pour l’Etat tunisien du fait de l’absence de prélèvements sociaux chez les employeurs et les employés.

C’est dans ce contexte que l’IADH est à la recherche d’un-e consultant-e pour l’élaboration d’un Policy brief sur l’intégration économique de manière formel des personnes migrantes

Objectif(s) de la mission : 

La mission a pour objectif d’élaborer un Policy brief qui mettra en perspective l’apport des personnes migrantes dans le développement économique de la Tunisie par leur travail.

Elle permettra de réaliser une simulation générale de l’apport que peut avoir la présence des migrant-e-s en pour la Tunisie : estimation de l’ensemble des cotisations sociales, contributions et impôts qui reviendrait à l’Etat Tunisien dans un cadre de respect des droits des travailleurs immigrés et leur protection contre toutes les formes d’exploitation.

Ce Policy brief devra inclure des recommandations qui seront adressées à des décideurs et institutions publiques

MÉTHODOLOGIE

Le/la consultant-e sera appelé à :

• Proposer une note méthodologie et un chronogramme de la réalisation de la mission
• Faire de la recherche documentaire
• Rédiger le Policy brief en français et en arabe et la soumettre

LIVRABLES

• Note méthodologique et chronogramme
• Un Policy brief en français et en arabe (entre 05 et 10 pages) incluant une simulation de l’apport économique des personnes migrantes et des recommandations

CALENDRIER APPROXIMATIF

• Rencontre de démarrage : 28 avril 2021
• Dépôt du rapport : 18 mai 2021
• Durée totale du contrat : 3 semaines