Appel à Consultation pour l’élaboration d’un guide de bonne  pratique en matière d’inclusion des personnes migrantes au niveau  municipal -IADH عودة إلى الفرص

Appel à Consultation pour l’élaboration d’un guide de bonne  pratique en matière d’inclusion des personnes migrantes au niveau  municipal 

L’Institut Arabe des Droits de l’Homme 

L’Institut Arabe des Droits de l’Homme est une organisation non gouvernementale régionale  indépendante basée en Tunisie. Elle a été fondée en 1989 à l’initiative de l’Organisation Arabe des  Droits de l’Homme, de l’Union des Avocats Arabes et de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et  avec le soutien du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme. 

L’Institut Arabe des Droits de l’Homme a pour objectif de promouvoir une culture des droits humains  telle que consacrée par la déclaration universelle des droits de l’Homme et les conventions  internationales, et de renforcer les valeurs de démocratie et de citoyenneté dans la région arabe. 

Introduction au projet PMI « Inter culturalisme et inclusion au cœur  des politiques municipales Tunis – Sfax » : 

Le projet vise à promouvoir une politique communale (Tunis et Sfax) inclusive dans la gouvernance de  l’immigration. 

En effet la poursuite de l’objectif général permettra de faire un diagnostic participatif avec l’ensemble  des parties prenantes pour identifier la situation des migrants dans les communes de Tunis et de Sfax,  les difficultés qu’ils rencontrent pour l’accès aux services et des discriminations vécues. Ce diagnostic  aboutira à un ensemble de recommandations ciblés pour une inclusion effective des personnes  migrantes dans les différents services relevant de ces communes 

Le projet s’inscrit dans le cadre des actions locales pour un discours équilibré du projet << MC2CM – Migration ville à ville en Méditerranée >>. Il est financé par L’Union Européenne et la Coopération  Suisse soutenu parle centre Internationale pour le développement des Politiques Migratoires (ICMPD). 

Il se concentre sur trois objectifs spécifiques interdépendants : 

• Renforcer les capacités des acteurs institutionnels et associatifs, en matière d’inclusion et d’interculturalité
• Dresser un diagnostic participatif de l’inclusion dans les politiques et les pratiques des municipalités
• Identifier les bonnes pratiques et les pistes favorisant l’inclusion et l’interculturalité dans les politiques communales

Description de la mission : 

Dans le cadre de l’objectif spécifique 3 de son projet, à savoir, Identifier les bonnes pratiques et les  pistes favorisant l’inclusion et l’interculturalité dans les politiques communales, l’IADH est à la  recherche d’un-e consultant-e. 

L’objectif de la mission de consultance consiste à documenter les bonnes pratiques des communes de  Tunis et Sfax en matière de secours, d’assistance et d’inclusion, et à réaliser un guide pratique de  gouvernance locale de la migration. 

Les bonnes pratiques seront identifiées auprès des communes cibles de projet, Tunis et Sfax. Les défis  et apprentissages seront consignés afin d’orienter la réflexion sur l’inclusion et l’intégration des  personnes migrantes. 

Ensuite le guide pratique d’interculturalité et d’inclusion s’appuiera sur la documentation des bonnes  pratiques des municipalités, du code des collectivités locales et des consultations auprès des  partenaires et communes. Ce guide servira de base aux conseils municipaux dans la mise en œuvre  d’actions permettant la participation des communautés migrantes dans les consultations locales et  processus locaux (plan annuel d’investissement, budget participatif, plan de développement local  intégré…). 

Pour mener à bien sa mission, le ou la consultant-e sera tenu-e de collaborer avec des partenaires  associatifs et des communes de Tunis et Sfax. 

Dispositifs et méthodologie : 

La consultation se fera en coordination avec l’équipe du Programme Migration de l’IADH.  La contractualisation de la prestation est gérée directement par la direction de l’IADH. 

La méthodologie sera laissée à l’appréciation du consultant, qui précisera cette dernière dans sa  réponse à l’appel d’offre. Néanmoins, une méthodologie participative, prévoyant une participation et  communication avec les municipalités est attendue. L’équipe de l’IADH organisera la mise en contact  avec les communes et les partenaires associatifs. 

Produits attendus/Livrables : 

Au plus tard le 13 Juin 2022, un catalogue de bonnes pratiques des communes en matière de gestion  locale de la migration et un guide pratique de gouvernance local en français devront être transmis à  l’IADH, sous forme électronique. 

Apres réception des livrables, le comité scientifique de l’IADH apportera ses commentaires et  remarques pour une éventuelle révision. 

La dernière version du livrable devra être disponible au plus tard le 18 Juin 2022

Moyen humains et financiers : 

• La consultation devra être conduite par un.e expert.e ayant les compétences suivantes :

– Formation : Diplôme universitaire en administration publique, sciences humaines et sociales,  sciences politiques ou autres disciplines similaires ; 

– Expérience prouvée en recherche dans le domaine du développement local et du fonctionnement  des conseils municipaux (commissions et budget) ; 

– Bonne compréhension des stratégies et politiques publiques tunisiennes ; 

– Une bonne connaissance des droits humains et de la migration ; 

– Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction en français ; 

– Forte capacité de communication interpersonnelle et verbale ; 

– Être autonome, motivé.e, intègre, flexible, rigoureux.se, proactif.ve et respecter la confidentialité ; – Adhérer aux valeurs de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme ; 

– Connaissances informatiques : Word, PowerPoint, recherche web 

• La consultation représente environ 20 jours de travail, qui seront à organiser par le.la consultant.e, mais qui devront inclure :

– 1 demie-journée de réunion de cadrage avec l’IADH 

– 4 jours de missions dans les communes de Tunis et Sfax 

– 1 demie-journée de présentation de l’avancement des travaux 

– 1 demie- journée présentation de la 1ere version des livrables 

– 1 demie-journée de présentation de la version finale 

• Les honoraires (jours de travail) et les dépenses à justifier (voyages et déplacements) devront être inclus dans l’offre technique.

Calendrier prévisionnel : 

9 Mai 2022 : publication de l’appel d’offre 

19 Mai 2022 : clôture de l’appel d’offre 

23 Mai 2022 : sélection du consultant 

24 Mai 2022 : signature du contrat 

25 Mai au 12 Juin 2022 : réalisation de la consultation 

13 Juin 2022 : 1ere version des livrables 

18 Juin 2022 : Date butoir de rendu des livrables à l’IADH