Appel à Consultation pour la Production de Capsules Vidéo” ADPEV”-Terre d’Asile Tunisie Retour vers les opportunités

1- Contexte :

La connaissance de leurs droits par les populations et l’accès à l’information juridique pour toutes et tous est un pilier de la consolidation de la démocratie et de l’état de droit. Cependant, certaines personnes ignorent leurs droits et n’ont pas les moyens d’accéder à une information fiable, notamment du fait de leur vulnérabilité et de leur isolement. Certaines catégories sont encore plus touchées car leurs droits sont peu connus et sujets à interprétations. C’est le cas des personnes migrantes, y compris celles demandeuses d’asile et réfugiées, le droit des étrangers étant lacunaire, parfois obsolète, et les engagements internationaux n’étant pas toujours retranscrits dans la législation nationale, comme pour la loi sur l’asile, voire en contradiction avec celui-ci.

Ces obstacles laissent un flou permettant aux acteurs institutionnels et les personnels en contact direct avec ces personnes d’appliquer des pratiques discrétionnaires. Résidents à part entière, la plupart des migrants ne sont pas en transit mais considèrent la Tunisie comme un pays d’installation, pour motif d’études, de travail, d’asile, de vie familiale ou parce qu’ils n’ont pas de vraie choix.

Bien que contribuant au développement et à l’enrichissement culturel de la société locale, ils ont cependant de grandes difficultés à obtenir une information sur leurs droits, et à accéder à ces droits. Les plus vulnérables craignent de s’informer auprès des acteurs de l’accès aux droits (mouvais accueil, barrières linguistiques et absence de médiateur, peur d’être arrêté à cause d’un statut administratif irrégulier,…) ; tandis que les acteurs de l’accès aux droits ignorent souvent ces droits.

Un réseau d’acteurs principalement associatifs, mais englobant progressivement aussi des acteurs publics, œuvre depuis plusieurs années à lever ces obstacles et à renforcer l’accès aux droits des migrants. Ce réseau, connu comme le « dispositif de référencement » est née d’une initiative porté notamment par Terre d’Asile Tunisie, Médecins du Monde et l’OIM. Cependant, les acteurs sont peu nombreux et sont présents uniquement à Tunis et à Sfax, ainsi qu’à Médenine (pour les personnes en transit) et le travail reste important ; pour les migrants résidant dans les autres régions, l’information n’est pas accessible.

Le projet Accès aux Droits pour les Personnes Etrangères Vulnérables (ADPEV), soutenu par l’Union européenne et le Conseil d’Europe, a pour objectif global de travailler en réseau afin de permettre à toutes les personnes étrangères sur le sol tunisien dans une situation de vulnérabilité, quelque soit leur statut administratif, leur sexe, leur âge, leur ville de résidence, d’être informé sur leurs droits et accompagnés pour les faire appliquer.

2- Objectifs du projet :

Le projet ADPEV vise à (OS1) Renforcer les « Maisons du Droit et des Migrations » de Terre d’Asile Tunisie à Tunis et Sfax en tant que points fixes d’information et d’accompagnement juridique des migrants pour l’accès aux droits. En second lieu, il vise à (OS2) décentraliser l’accès aux droits à travers le déploiement de points mobiles d’information juridique pour les migrants dans les quartiers et villes pertinents en partenariat avec des acteurs locaux. Enfin, le projet vise à (OS3) disséminer une information juridique de manière pédagogique et accessible à tous (migrants et acteurs concernés) via les administrations et les associations et médias communautaires. C’est dans le cadre de ce dernier objectif que nous avons entamé un processus de création, recherche, rédaction et production de plusieurs types de formats améliorant l’accès à l’information. Un de ceux-là est celui des capsules vidéo. Celles-ci reprennent le contenu des « fiches droit » expliquant les processus d’accès aux droits et les services fournis pour les personnes étrangères en Tunisie sur la base des questions les plus souvent posées par les populations migrantes elles-mêmes. Ces fiches droit et ces capsules permettront aux migrant.e.s d’être plus autonomes dans l’accès aux droits. Au même temps d’autres acteurs (publics, personnel professionnel, ONG,…) pourront profiter de ce format pour améliorer leur connaissance sur les questions et réponses données et les partager à leur tour avec leurs bénéficiaires.

A travers ce contenu numérique et graphique, nous visons d’atteindre le public plus isolé et vulnérable, tels que : les femmes enceintes, femmes victimes de violence et/ou traite et/ou exploitation, personnes pas vivant en communauté, personnes demandeuses d’asile et réfugiées, les mineurs, notamment ceux non accompagnés, les personnes en situation d’irrégularité, les personnes LGBT, les personnes étrangères malades ou en situation d’handicap. Celles-ci n’ont pas forcément accès à l’information sur les droits ou sur les acteurs pouvant les accompagner et/ou prendre en charge. Pour cela, nous proposons aussi un format de contenu pédagogique et fiable aux internautes, accessible à tous y compris les personnes ne sachant pas lire.

Aussi les migrant.e.s s’informent souvent sur les réseaux sociaux, et les supports vidéo sont souvent appréciés, comme en témoigne la viralité de certaines vidéos et mini-documentaires produites par les associations communautaires sur la situation des personnes migrantes en Tunisie sur les réseaux sociaux.

3- Délivrables :

La réalisation de capsules vidéo qui mettraient en animation des fiches de droit déjà existantes.

Il y aura 8 capsules au total de 2 à 3 minutes chacune avec un contenu interactif d’information juridique. Le contenu (un sujet bien définit pour chaque capsule) sera fourni à l’avance.

Les vidéos seront sous forme d’animation (par ex. en 3D) avec des mises en situation et une clarification du cadre juridique y relatif. Une voix-off ainsi qu’un sous-titrage en arabe et français est aussi nécessaire.

4- Durée de la consultation et honoraires :

Les capsules vidéo seront réalisées et diffusées entre mai et août 2021 : 2 capsules pour chaque mois.

Le paiement des honoraires se fera en 5 tranches : 20% du montant seront versés à la signature du contrat puis 20% seront versés à chaque livraison et validation de 2 capsules par Terre d’Asile Tunisie.

Le paiement se fera selon un montant net tenant compte d’un prélèvement à la source.

5- Supervision et modalité de travail :

L’agence ou le consultant retenu travaillera avec la coordinatrice du pôle développement, la chargée de mission en communication et sensibilisation et la directrice de Terre d’Asile Tunisie pour la finalisation des termes de référence, de la méthodologie proposée pour les vidéos et l’identification précise des activités à privilégier et autres détails techniques.

Les produits issus de cette consultation seront la propriété exclusive de TAT et ne devront en aucun cas être partagés ou exploités sans son autorisation écrite.