Appel à consultation – IOM عودة إلى الفرص

APPEL A CONSULTATION

Cartographie des services sur l’investissement en Tunisie, élaboration d’un recueil, et plan de formation des institutions et structures publiques dans les régions de développement régional prioritaire

L’Organisme des Nations Unies chargé des migrations – OIM Tunisie recrute un(e) cabinet/consultant(e) national(e) chargé(e) de conduire une cartographie des services sur l’investissement en Tunisie, d’élaborer un guide de l’investissement en Tunisie et de préparer un plan et programme de formation à destination des agents des institutions et structures publiques des régions de développement régional prioritaire cibles du projet Mobi-TRE dans sa composante Hajti Bik.

Description du projet

La migration est reconnue dans les Objectifs de Développement Durable (ODD) comme un facteur de développement, aussi bien dans les pays d’origine que de destination des migrants. Ces derniers contribuent au développement, notamment au travers de transferts de capitaux sociaux, humains, culturels et financiers. Leurs transferts de fonds permettent, par exemple, de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités dans leur pays d’origine (ODD 10.c).

La Tunisie peut compter sur une diaspora importante, puisque les Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE) représentent près de 13% de la population totale. Cette diaspora tunisienne est établie majoritairement en Europe, principalement en France (57%) et en Italie (15%). Leurs transferts de fonds contribuent sensiblement au développement de la Tunisie, puisqu’ils représentent environ 5,3% du PIB, 24,6% de l’épargne nationale, ainsi que la 4ème source de devise (Source : IFAD, 2017).

Néanmoins, les investissements de la diaspora tunisienne en direction des régions rurales défavorisées demeurent encore limités à ce jour. Ainsi, les régions du Nord-Ouest et du Sud-Est présentent respectivement des taux de chômage de 17% et 23,1%, alors que la moyenne nationale se situe autour de 16,2% (Source : INS, 2020).

Dans ce contexte, l’Organisation internationale pour les migrations – ONU Migration est chargée de mettre en œuvre le projet « MOBI-TRE » (La migration en tant que ressource : mobilisation de la diaspora tunisienne et stabilisation des peuples défavorisés en Tunisie) financé par l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS) et visant à contribuer au développement économique des régions du Nord-Ouest et du Sud-Est de la Tunisie, au travers de la mobilisation et l’engagement 2 de la diaspora tunisienne, plus particulièrement celle établie en Italie. Ce Projet cible précisément les populations vulnérables vivant dans les gouvernorats du Kef et de Jendouba (région Nord- Ouest) et Médenine et Tataouine (région Sud-Est).

La Tunisie a mis en œuvre des réformes importantes visant à améliorer le climat des affaires, à travers la simplification des procédures administratives et fiscale, elle a adopté la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement avec un nouveau code d’incitation à l’investissement en Tunisie, puis la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.

La nouvelle loi de l’investissement fixe le régime juridique de l’investissement réalisé par des personnes physiques ou morales, résidentes ou non résidentes, dans quasi tous les secteurs d’activités économiques. Le cadre légal en Tunisie est incitatif pour les investissements étrangers, en offrant des avantages attractifs et un ensemble de service afin de simplifier le parcours de l’investisseur, notamment avec l’assouplissement des démarches administratives, l’harmonisation entre les structures et la digitalisation des procédures.

Des entrepreneurs en Tunisie et des investisseurs issus de la diaspora tunisienne résidente en Italie ont été sélectionnés dans le cadre du projet « Mobi-TRE » pour la concrétisation de projets d’investissements existants ou nouveaux en Tunisie implantés dans les zones de développement régional prioritaire. Notamment le projet dans sa composante « Hajti Bik » appuie les initiatives créatrices de valeur dans les régions cibles du Nord-Ouest et du Sud-Est.

Les investisseurs et promoteurs de projets recherchent auprès des structures publiques, l’accueil, l’orientation, l’accès à l’information pertinente et lesservices et les aides en faveur de l’investissement, notamment dans les zones de développement régional prioritaire. Cependant il est relevé que les investisseurs tunisiens particulièrement les Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE), expriment les difficultés à avoir un accès rapide à une information centralisée et fiable.

A cet effet il est proposé de réaliser en premier lieu un état des lieux pour cartographier les acteurs clés, les informations disponibles et les services existants en matière d’appui ou de promotion de l’investissement, et de développement du secteur privé, pour les Tunisiens, y compris les Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE). En second lieu, afin d’améliorer les services d’information et d’orientation des investisseurs et promoteurs de projets et de faire la promotion de l’investissement dans les zones de développement régional prioritaire, une approche du renforcement des connaissances des institutions et structures publiques des régions cibles du projet sera mise en œuvre.

Objectif de la consultance

Dans ce cadre, l’OIM compte recruter un(e) cabinet/consultant(e) national(e) pour élaborer une cartographie des services d’orientation et d’information en matière de promotion et d’appui à l’investissement en Tunisie, identifiant les acteurs qui ont pour but de soutenir la création et le développement de projets d’investissements, et de développement du secteur privé (ex. technopôles, pépinières d’entreprises, incubateurs, Centre des Jeunes Dirigeants, etc.), particulièrement dans les zones de développement régional prioritaire.

En outre le travail de cartographie sera le moyen d’identifier les recommandations en vue d’améliorer les prestations de services. A cet effet, l’expert(e) identifiera les besoins en formation des institutions et structures publiques partenaires(1) des régions cibles du projet, et offrant des services de promotion et d’appui à l’investissement, envers les investisseurs et entrepreneurs tunisiens. La préparation logistique et administrative des sessions de formation sera assurée par l’OIM.

(1) : La composition des institutions et structures publiques partenaires du projet Mobi -TRE : Office des Tunisiens à l’Étranger (OTE) ; Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI) ; Ministère de l’économie, finances et l’appuis à l l’investissements (MEFAI); Office De Développement Régional (du Sud, du Nord-Ouest); Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) ; Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA); Office National de l’Artisanat Tunisien (ONAT), Centre de Promotion des Exportations de la Tunisie (CEPEX). 

Avec l’établissement de la cartographe des services, le cabinet ou le(a) consultant(e) mènera un recueil d’informations disponibles et pertinentes, afin de concevoir un guide pratique de l’investissement en Tunisie à destination des investisseurs et promoteurs de projets Tunisiens, y compris des Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE). Ce produit d’information sera mis à disposition en version électronique sur les sites de l’OTE, de l’ANETI, d’autres structures publiques en relation avec l’investissement des TRE, ainsi que sur le site de l’OIM. Le cabinet ou le(a) consultant(e) prendra en charge la conception graphique du produit d’information pour publication en français et en arabe.

Pour mener à bien sa mission, le cabinet ou le(a)consultant(e) sera tenu(e) de collaborer avec les personnes-ressources auprès des ministères et institutions publiques partenaires du projet, comme suit : Ministère des Affaires étrangères, Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI)), Ministère des Affaires sociales (l’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE)), Ministère du Développement de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Ministère de l’Economie des Finances et de l’Appui à l’Investissement, Ministère de l’Industrie de l’Energie et des Mines, Ministère de l’Agriculture, Ministère du Commerce et du Développement des Exportations, Banque centrale de Tunisie, APII, APIA, ONAT, CEPEX, CRDA, et toutes autres structures similaires ou organisations œuvrant dans les domaines d’appui à l’investissement en Tunisie, afin de :

• Identifier les structures responsables et les services existants en matière de promotion et d’appui à l’investissement en Tunisie, et de développement du secteur privé, particulièrement dans les zones de développement régional prioritaire ;
• Élaborer un recueil des informations utiles et des services existants dans format de guide pratique, à destination des investisseurs et promoteurs de projets tunisiens, y compris les TRE ;
• Analyser la pertinence de ces prestations, d’évaluer la disponibilité, l’accessibilité et la qualité, ainsi que d’émettre des recommandations pour les améliorer ;
• Concevoir des sessions de formations pour les institutions et structures publiques partenaires des régions cibles du projet, pour l’amélioration des connaissances et le renforcement des services d’appui à l’investissement compte tenu des résultats de l’évaluation.

Résultats

La mission mise en œuvre par le cabinet ou le(a) consultant(e), sous la supervision générale du Chef de l’unité Migration et Développement, et celle directe de la Cheffe de projet et en étroite collaboration avec l’équipe du projet, devra aboutir aux résultats suivants :

• Les Tunisiens, y compris les Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE), investisseurs et promoteurs de projets, ont une meilleure information sur les services existants en matière d’investissement en Tunisie, et ont à leur disponibilité un guide pratique de l’investissement en Tunisie qui sera mis à disposition sur la plateforme de l’OTE et autres.
• Les agents publics des institutions et structures publiques partenaires œuvrant dans le domaine de la prestation de services de promotion et d’appui à l’investissement dans les régions cibles du projet (Nord-Ouest et Sud-Est) ont renforcé leurs capacités, afin de satisfaire les besoins relatifs à la fourniture d’informations exactes et fiables, et de faire la promotion de l’investissement dans les zones de développement régional prioritaire.

Tâches et responsabilités

Le cabinet ou le(a) consultant(e) sous la supervision générale du Chef de l’unité Migration et Développement, et celle directe de la Cheffe de projet et en étroite collaboration avec l’équipe du projet, et en contact direct avec les autorités compétentes, conduira cette mission en 4 phases :

• Phase 1 : collecte de données et cartographie des services d’orientation et d’information en matière d’investissement en Tunisie et évaluation des lacunes et proposition d’axe d’amélioration et présentation aux partenaires
• Phase 2 : élaboration d’un guide pratique de l’investissement en Tunisie à destination des Tunisiens, y compris les Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE) (en français et en arabe)
• Phase 3 : élaboration d’un plan de formation de formateurs (Training of Trainers – ToT) sur la promotion et l’appui à l’investissement, à destination des agents des institutions et structures publiques des 4 régions cibles du projet (Nord-Ouest et Sud-Est)
• Phase 4 : Cérémonie officielle de lancement du guide de l’investissement en Tunisie

Le cabinet ou le(a) consultant(e) sera(ont) responsable(s) de :

1. Discuter avec l’OIM de la démarche à suivre pour la réalisation de la cartographie, la note méthodologique, et le planning pour la mise en œuvre de la mission, à valider par l’OIM et les partenaires institutionnels ;
2. Conduire la revue documentaire et les entretiens avec les partenaires nationaux et structures publiques et/ou privées en lien avec l’investissement en Tunisie ;
3. Créer une infographie pour présenter les secteurs clés d’investissement en Tunisie des investisseurs Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE) ;
4. Elaborer et restituer le rapport initial sur l’identification des structures, leurs mandats, leurs rôles leurs moyens de communication et de coordination, et éventuellement les liens entre les structures (en ligne avec le Manuel de Style de l’OIM) ;
5. Analyser la disponibilité, la qualité et la pertinence des informations et des services existants de promotion et d’appui à l’investissement en Tunisie particulièrement dans les zones de développement régional prioritaire, destinés aux entrepreneurs ou investisseurs tunisiens, y compris les Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE), formuler des recommandations spécifiques et proposer des axes d’amélioration aux partenaires ;
6. Organiser un atelier de concertation et de restitution en présence des parties prenantes nationales afin de présenter les résultats de l’évaluation des services, les principales conclusions et recommandations et le plan d’amélioration proposé ;
7. Présenter une version définitive du rapport, y compris les recommandations clés et le plan d’amélioration, intégrant les commentaires et les suggestions de l’équipe du projet et des partenaires ;
8. Elaborer le plan structuré du guide pratique de l’investissement, à valider avec l’OIM ;
9. Concevoir pour publication (en version électronique) le guide pratique de l’investissement (en français, arabe) dans sa version finale révisée reflétant les commentaires et suggestions de l’OIM et des principaux partenaires (en ligne avec le Manuel de style et le Manuel des publications de l’OIM) ;
10. Répondre aux questions de l’unité Recherche et Publication de l’OIM et fournir des contributions au processus de mise en page du guide ;
11. Présenter un plan et un programme de formation de formateurs (ToT) sur la promotion et l’appui à l’investissement, à des agents désignés par les structures publiques concernées des régions cibles du projet ;5
12. Préparer Ordre du jour et matériel de facilitation des sessions de formation (4 sessions) ;
13. Faciliter les sessions de formation qui se tiendront à Tunis (4 sessions ; 1 session par gouvernorat : Le Kef, Jendouba, Médenine, Tataouine) ;
14. Présenter les comptes-rendus des formations, leçons apprises, l’évaluation des résultats
15. Présenter le guide lors d’une cérémonie officielle de lancement auprès des partenaires de projet.

La préparation logistique et administrative des formations, des ateliers et des événements, sera effectuée par l’OIM.

Calendrier et livrables clés

La durée de la mission s’étalera sur 6 mois, à partir de la date de la signature du contrat incluant l’approbation des livrables par l’OIM.

(*) Les livrables attendus sont :

Phase 1 :

1. Une note méthodologique détaillée expliquant la méthodologie qui sera suivie pour faire l’état des lieux, les outils de collecte des données ainsi qu’un plan de travail complet.
2. Une version préliminaire du rapport de la consultation (maximum 50 pages hors annexe, basées sur une structure préalablement discutée et convenue avec l’OIM) contenant l’état des lieux, le recueil d’informations, et la cartographie des services existants.
3. Une identification des lacunes, recommandations clés et proposition d’axe d’amélioration.
4. Un atelier de restitution à l’attention des parties prenantes nationales partenaires du projet, et présentation des résultats, principales conclusions et recommandations.
5. Une version finale de rapport de la consultation (incluant tous les éléments et annexes) reflétant les commentaires et suggestions de l’OIM et des principaux partenaires du projet.

Phase 2 :

• Deux manuels en français et en arabe du guide de l’investissement en Tunisie à destination
  des Tunisiens, y compris les Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE).

Phase 3 :

• Programme de formation de formateurs (Training of Trainers – ToT) à destination des agents des institutions et structures publiques des régions cibles, guide méthodologique et supports techniques.
• Rapport des formations (ToT), incluant les leçons apprises, évaluation, défis et recommandation.

Phase 4 :

• Support de présentation (format PPT) pour la cérémonie officielle de lancement du guide, à valider par l’OIM.