Appel à consultation-IADH عودة إلى الفرص

Appel à consultation pour l’élaboration d’un rapport sur les lois relatives à la migration en Tunisie et leur conformité avec les conventions/traités et les standards internationaux

L’Institut Arabe des Droits de l’Homme:

L’Institut arabe des droits de l’homme est une organisation non gouvernementale régionale indépendante basée en Tunisie. Il a été fondé en 1989 à l’initiative de l’Organisation arabe des droits de l’homme, de l’Union des avocats arabes et de la Ligue tunisienne des droits de l’homme et avec le soutien du Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme.

L’Institut arabe des droits de l’homme a pour objectif de promouvoir une culture des droits de l’homme telle que consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions internationales, et de renforcer les valeurs de démocratie et de citoyenneté dans la région arabe.

Introduction au projet MDDT « Migration Digne pour le Développement en Tunisie »

Le projet MDDT, soutenu par la Coopération Suisse, vise la consécration d’une Migration Digne pour le Développement en Tunisie, qui respecte les droits humains des personnes migrantes, et leur aspiration à la dignité. En effet, les droits humains sont par nature inhérents aux personnes, et sont supérieurs en valeurs aux droits « juridiques » octroyés ou non par les Etats.

Le projet se propose de poursuivre comme objectif général que Les politiques publiques garantissent le respect des droits humains des migrant-e-s et respectent les obligations internationales de la Tunisie en la matière.

Le projet se concentrera sur trois objectifs spécifiques interdépendants :

• Positionner la question Migratoire sur l’agenda politique, avec la perspective des droits humains.
• Intégrer la Migration dans les processus de la décentralisation et du développement local
• Déployer un processus de plaidoyer en faveur de la migration digne en Tunisie 

Depuis 2011, les organisations de la société civile et les acteurs démocratiques œuvrent pour le respect des droits humains en Tunisie. Les droits humains des migrant-e-s, quels que soient le statut de ces derniers, leur nationalité et leur situation, sont une composante fondamentale du socle global des droits humains. 

Les politiques publiques et les dispositifs juridiques ne prennent pas toujours en compte la dimension droits humains pour assurer la protection des personnes migrantes. En dépit de la loi sur la traite des personnes et sur le racisme, le cadre juridique tunisien en matière de migration et asile reste bien en dessous des standards internationaux, nombre de conventions de l’OIT ne sont pas ratifiés, et les textes nationaux régissant la question du séjour et du travail en Tunisie semblent inadaptés à la nouvelle conjoncture locale, régionale et internationale.

L’IADH recherche un consultant pour réaliser un rapport sur les lois relatives à la migration et leur conformité ou non avec les traités/conventions et les standards internationaux. Ce rapport devra aboutir au développement d’une note argumentaire pour des réformes des lois en contradiction avec les conventions internationales adoptées par la Tunisie

Fonction et responsabilité:

Le/la consultant(e) est chargé(e) de :

• Élaborer un rapport sur les lois relatives à la migration et leur conformité ou non avec les traités/conventions et les standards internationaux
• Élaborer une note argumentaire pour les réformes de lois, dispositifs juridiques en contradiction avec les conventions internationales

Méthodologie:

Le consultant sera appelé à :

• Proposer une note méthodologie et un chronogramme de la réalisation du rapport et de la note argumentaire
• Faire de la recherche documentaire, collecte et analyse des données de la législation tunisienne sur la migration
• Rédiger le document final et le soumettre à l’IADH
• Présenter le rapport lors d’un atelier 

Calendrier prévisionnel:

• Début : 17 Janvier 2021
• Rencontre de démarrage : 17 janvier 2021
• Rencontre de mi-mandat : 29 janvier 2021
• Dépôt du rapport : 15 février 2021
• Durée totale du contrat : 5 semaines