Appel à consultation “d’une boite de communication pour réaliser une campagne de sensibilisation pour la dépénalisation des délits mineurs” – OCTT Retour vers les opportunités

Projet : campagne pour la dépénalisation des délits mineurs.

L’organisation contre la torture est à la recherche d’une boite de communication, qui aura pour mission de réaliser une campagne de sensibilisation pour la dépénalisation des délits mineurs. (Mendicité, commerce ambulant, protestations sociales…)

Objectif de la mission

Cette mission vise à sensibiliser le public sur la nécessité et l’utilité de dépénaliser les délits mineurs et de réduire en conséquence la population carcérale.

Présentation de l’OCTT

L’organisation contre la torture en Tunisie _OCTT _ œuvre depuis sa création en 2003- à lutter contre la torture et l’impunité.

OCTT développe des stratégies et programmes en vue de promouvoir les droits de l’Homme et éradiquer la torture et les mauvais traitements.

Objet de l’OCTT :

Organiser et soutenir toute action en vue de lutter contre la torture et l’impunité.

 L’action de l’organisation s’articule autour de plusieurs axes :

 -documentation et suivi des cas de torture.

– assistance aux victimes de la torture.

– diffusion de la culture des droits de l’Homme.

– monitoring des lieux de détention.

– sensibilisation et plaidoyer pour la réforme législative et institutionnelle en vue de lutter contre la torture et l’impunité.

Présentation du contexte du projet

Le système pénal tunisien souffre de nombreux problèmes, notamment la criminalisation exagérée des infractions mineures et ce en raison du fait que le code pénal, qui date de 1913, est appliqué en l’absence de toute politique pénale claire et actualisée.

Malgré la simplicité de certains délits, peu dangereux pour la sécurité, le Code pénal les criminalise et prévoit des peines de privation de liberté, tels que les articles criminalisant la mendicité, l’ivresse, le commerce ambulant, la gestion des parkings auto sans autorisation…etc.

En fait ce sont des réponses répressives à des problèmes sociaux.

La campagne cible les lois criminalisant les délits mineurs dans un objectif de dépénalisation et de réduction de la population carcérale.

L’action englobe la création d’une coalition nationale pour la dépénalisation des délits mineurs, l’animation de réunions, de campagnes de sensibilisation et de plaidoyer sur les volets du projet.

Méthodologie et organisation de la mission

L’agence de communication sera chargée de l’organisation d’une campagne de sensibilisation sur la dépénalisation les délits mineurs. Elle est tenue de la réalisation de :

• Conception graphique de supports de communication : affichage urbain ;
• Conception de spots radio, spots télévision, presse écrite ;
• Conception d’outils pédagogiques (calendriers, autocollants, flyers,…;
• Sponsoring de vidéo web ;
• Plateaux sur radios régionales.

NB1 : En vue du contexte sanitaire actuel, la boîte de communication devrait proposer un contenu et des outils innovants permettant de faire le lien avec la situation actuelle et d’être conforme aux restrictions gouvernementales.

NB2 : La plupart des bénéficiaires ou public cible n’ont pas/peu accès à internet.

Organisation de la mission : 

• L’agence de communication doit proposer un concept et une note conceptuelle ;
• Réunion de débriefing entre OCTT et l’agence de communication ;
• Après la validation du concept graphique, l’agence réalisera le contenu ;
• OCTT valide le contenu final et peut à tout moment demander des ajustements correctifs ;
• Livraison de la version finale validée.

Livrables

L’agence est tenue de soumettre à OCTT les livrables suivants :

• Note conceptuelle et concept graphique pour une campagne de sensibilisation sur la dépénalisation les délits mineurs.
•  Concept graphique pour des supports de sensibilisation : supports informatifs sur la dépénalisation des délits mineurs.
•  spots Web, télévisés, radios, presse écrite ;
• Panneau de publicité sur la dépénalisation des délits mineurs ;
•  plateaux dans des radios régionales ;
•  vidéo sur le web animé par un influenceur sur les violences policières à l’égard des mendiants, des mouvements sociaux, des marchands ambulants, des sans-abris…
• affiches dans les stations de bus, de louages sur la campagne de dépénalisation des délits mineurs.
• Outils pédagogiques de la campagne (calendriers, autocollants, flyers,…;

Sans accord préalable de l’OCTT, l’agence n’est pas autorisée à engager des prestataires ou distribuer des mandats.

Offre financière : budget

Le budget prévu pour la réalisation des prestations est à proposer en tant qu’offre financière en Toutes Taxes Comprises (TTC), par le soumissionnaire avec une spécification des lignes budgétaires.