Appel à Consultants en matière de mise en place d’une dynamique de plaidoyer-OTDDPH Retour vers les opportunités

Appel à Consultants en matière de mise en place d’une dynamique de plaidoyer Emploi & handicap / formation et sensibilisation sur les concepts et approches de handicap et l’approche inclusive

Projet : « Emploi et Handicap » OTDDPH – 2023

L’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées : 

L’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées « OTDDPH », est la première organisation à but non lucratif, auto-représentative des personnes ayant différentes déficiences et exerçant selon une approche de droit en Tunisie (OPH). L’OTDDPH a été créé le 24 Mars 2012 de droit Tunisien, représenté sur tout le terroir de la Tunisie via des points Focaux.

Les objectifs de l’OTDDPH sont : 

• Promouvoir l’approche droit sur la question de handicap en Tunisie
• Promouvoir la participation effective des personnes handicapées et garantir leur pleine accessibilité à tous leurs droits. (Socio-économiques et culturelles, civique et politique).
• Modifier le regard porté sur le handicap basé vers une approche d’égalité et des droits, sur la base de leur appartenance à la diversité humaine reconnue au niveau national et international.
• Suivre et contribuer à la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées « CRDPH », ratifiée par le décret 2008-568 le 04 mars 2008.

En outre, l’OTDDPH travaille sur la revue de l’ensemble des politiques publiques et les cadres juridiques dont la Tunisie dispose pour une meilleure garantie de respect des droits des personnes handicapées, tel que précisé dans les textes nationaux et internationaux (notamment, la Constitution Tunisienne, la CRDPH, la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen…).

Les projets et les réalisations de l’OTDDPH : 

Actuellement l’OTDDPH travaille sur trois projets à savoir Emploi & Handicap, « J’ai le droit de participer » ; un projet qui promeut la participation politique des personnes handicapées, et « SEHATY » ; un projet qui promeut l’accès à la santé des personnes handicapées.

Depuis sa création, l’OTDDPH a réalisé plusieurs campagnes de plaidoyer qui ont mené à d’importants acquis. C’est notamment le cas de la modification du texte de la loi concernant l’inclusion économique des personnes handicapées dans le cadre du projet « l’article 27 » de la loi 41-2016, qu’a abouti à l’augmentation du taux d’employabilité des personnes handicapées de 1 à 2% au sein des entreprises. 

De plus, lors de la phase de transition démocratique, l’OTTDPH à jouer un rôle dans la constitutionnalisation des droits des personnes handicapées à travers l’article 48-2014 via tout un travail de plaidoyer. Cette reconnaissance constitutionnelle des droits des personnes handicapées a été maintenue avec succès via l’article 54  de la constitution de 2022. 

Enfin, pendant la pandémie de Covid-19, a veillé à un partage d’informations de prévention auprès des personnes handicapées.

Pour plus d’informations : 

• Site web https://otddph.org/fr/home-1/ 

• FB de l’OTDDPH : https://www.facebook.com/OTDDPH?mibextid=haYZDX 

Handicap International – Humanité et Inclusion 

Handicap International – Humanité et Inclusion (HI) est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes, œuvrant notamment aux côtés des personnes handicapées pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

HI est présente dans la Région du Maghreb depuis 1992. A travers une dynamique régionale, HI vise à répondre aux défis de développement de sa population cible dans chaque pays d’intervention mais aussi à renforcer les échanges d’expériences et les synergies entre les acteurs des différents pays, qu’il s’agisse des organisations de la société civile, des structures professionnelles, des acteurs publics et parapublics. 

Présente en Tunisie depuis 1992, HI réalise des projets en étroit partenariat avec les acteurs de la société civile sur les thématiques de l’inclusion et la protection sociale, le handicap, la lutte contre les violences basées sur le genre, et la santé avec un projet portant sur l’autisme.

Pour plus d’informations : 

• Site web : https://www.hi.org/  

• FB de HI -mission Tunisie : https://www.facebook.com/Handicap.International.Humanite.Inclusion.Tunisie 

L’employabilité des personnes handicapées en Tunisie :

Contexte général : 

Malgré l’arsenal juridique existant en Tunisie (Article 54 de la constitution Tunisienne, loi organique 83-2005, la convention relative aux droits des personnes handicapées…), les jeunes en situation de handicap, les jeunes sans qualification et/ou avec un niveau d’études très bas, les jeunes issus du milieu rural restent fortement frappés par le chômage, accentuant leur marginalisation et leur précarité. 

Les personnes handicapées actives ont en moyenne des taux d’emploi trois à quatre fois inférieurs au reste de la population active. En juin 2022 l’OIT (l’organisation internationale de travail) a estimé que 7 sur 10 personnes handicapées sont inactives dans le monde. 

La part des personnes en situation de chômage au sein de la population active en Tunisie, selon l’INS, gravite aux alentours de 15.3 % au cours de l’année 2022, avec des disparités importantes selon 1) le genre, le taux de chômage étant estimé chez les femmes à 20% contre 13.1% chez les hommes ; 2) la répartition géographique.  Ces disparités se retrouvent également dans l’accès aux activités auto-entrepreneuriales. Le taux des jeunes hommes travailleurs indépendants s’élève à 7,9% en 2021 dans les zones rurales, alors qu’il est presque deux fois plus élevé dans les zones urbaines. L’auto-emploi chez les jeunes femmes est pratiquement inexistant avec un taux de 2,2% dans les zones rurales et 1,5% dans les zones urbaines en 2021, reflétant le déficit des dispositifs mis en œuvre pour faciliter l’accès à ce type d’activités. 

Emploi & handicap, contexte projet :  

C’est un projet régional exécuté dans 4 pays (Sénégal Benin, Maroc, Tunisie) qui fait suite à une première phase qui était axée sur la problématique d’accès à l’emploi décent pour les personnes handicapées. Dans le cadre de ce premier projet en Tunisie, l’ensemble des réalisations ont été mis en place qui se décline comme suit : 

• Des comités de coordination pluri acteurs d’insertion ont été mis en place, 
• Adaptation des modules de formation à l’auto-emploi du « MORAINE »
• Un travail de plaidoyer a été conduit, aboutissant à une revue de la loi organique d’orientation 83-2005 via la loi 41-2016 , vers une hausse des taux d’employabilité des personnes handicapées réajustements des termes utilisées conformément à la « CRDPH , 

Une phase 02 du projet a été lancée en juillet 2021, et mis en œuvre par Hi en partenariat avec l’association la CCDE, CDCMIR et l’OTDDPH, sur le territoire de Bizerte, via une méthodologie de consolidation et pérennisation des dynamiques d’insertion et qui sera accompagnée par une démarche de plaidoyer transversal à mettre en place par l’OTDDPH.

Présentation succincte du projet : 

Enjeux de la mission : 

Dans un contexte qui se caractérise par un accès limité aux droits en Tunisie et dans le monde, l’emploi figure comme pivot entre les droits d’éducation et de formation professionnelle et l’exerce des droits culturels, civiques… ainsi qu’une première base de protection sociale des personnes handicapées. 

D’où l’intérêt porté par l’OTDDPH et le projet Emploi & handicap pour l’accès à l’emploi des personnes handicapées et le lancement d’un projet de plaidoyer en matière.

Une pré-évaluation des acteurs partenaires (les acteurs institutionnels, les associations des personnes handicapées, les organisations des personnes handicapée…) du projet a abouti à 04 constats, qui se décline sur quatre niveaux à savoir : 

• La faible sensibilisation et connaissance du handicap 
• La faible connaissance et l’appropriation de l’architecture de politique publique en Tunisie
• La faible connaissance et l’appropriation des cadres institutionnels (y compris les conventions et les cadres internationales) 
• Faible connaissance des acteurs institutionnels et des services dédiés aux usagers par chaque acteur de la part des usagers

Cette pré-évaluation, reste transversale chez tous les autres acteurs d’accès aux services (à tous les niveaux, les secteurs et les filières) dans lesquels se rajoute, la non prise en compte de l’approche inclusive dans la phase de l’élaboration de programmes et politiques publiques.

Depuis le lancement de la phase 02 du projet travaille pour ramener des réponses aux enjeux précitées sur le territoire de Bizerte, comme territoire pilote. 

Avec l’ensemble des partenaires, le projet a pu relancer une nouvelle dynamique d’insertion socio-professionnelle des personnes handicapées, ayant conduit à de nouvelles réalisations telles que : 

• La mise en place d’une étude d’état des lieux visant à identifier les freins et les obstacles à l’insertion des personnes handicapées en Tunisie. 
• La mise en place d’une étude sociogramme des acteurs locaux dans le territoire de Bizerte.
• La mise en place d’ateliers de sensibilisation à l’emploi & le handicap à la faveur des personnes et leurs familles
• La mise en place des cycles de formation, accompagnement des acteurs membres de l’écosystème entrepreneurial (RSE, entrepreneuriat inclusive, handicap, politique publique…)
• La formation des professionnels d’emploi, mise en place des comités de coordination et de gouvernance à l’échelle nationale et régionale…

Objectifs de la mission ; 

Sous la coordination de la chargée du projet, le chef de projet et les membres de bureau exécutif de l’OTDDPH, le/la consultant sera chargé de répondre aux objectifs ci-dessous :

Méthodes d’intervention souhaitée : cette mission portera sur la mise en place concerté d’une dynamique de plaidoyer, qui se base sur i) les informations et les pratiques d’exclusion des droits d’emploi des personnes handicapées recensées par l’ensemble des acteurs de chaine de valeurs emploi notamment causé par : 

• Les cadres institutionnels appliqués et non appliqués en matière de handicap, 
• La proximité des services et l’accessibilité physique des infrastructures (transports, des batiments…)
• La disponibilité des dynamiques économiques par régions.

1. ii) les principaux outputs mis en place dans le cadre d’autres projets œuvrant sur la thématique, notamment, le plan national d’intégration socio-économique des personnes handicapées, mis en œuvre par AIFO et la coopération italienne, dont HI et l’OTDDPH figurent parmi les structures participantes de ce 

plan. iii)L’état des lieux des cadres juridiques agissants sur l’emploi, le handicap et la RSE comme levier d’action d’insertion à l’emploi des personnes handicapées, ainsi que l’ensemble des livrables mis en place dans le cadre de la phase 01 du projet Emploi & handicap… 

L’intérêt souhaité de la méthodologie est de contribuer entre autres à un changement de comportement à l’égard de le handicap et systématisation d’une manière transversale l’approche inclusive. A ce titre l’OTDDPH souhaite: 

• Initier dans un premier temps les acteurs partenaires du projet en matière de handicap et de plaidoyer
• Conduire des sessions de travail concerté pour la mise en place, d’une stratégie de plaidoyer et un plan d’action.

NB : HI & l ’OTDDPH disposant un budget des actions de plaidoyer mis en place dans la stratégie ainsi que le plan d’action de plaidoyer Emploi & handicap.  

Une évaluation des compétences des bénéficiaires avec une partie de capitalisation et usage professionnel des acquis est demandée pour la présente action.

Calendrier de mise en œuvre souhaitée :  

Dans cette intérêt, l’OTDDPH souhaite de tenir compte l’approche andragogique d’apprentissage par action du public cible de l’action, dont le chronogramme se décline comme suit : 

Processus d’evaluation & de selection 

Les soumissionnaires seront évalués au regard des procédures de HI et sur la base de leur qualification seulement. 

Un comité de sélection examinera les soumissions et leur éligibilité sur la base des termes de référence et les évaluera selon les critères suivants : 

– Critères de qualité (80%), dont : profil adéquat, méthodologie d’intervention proposée. 

– Offre financière (20%) 

Modalités de candidature :

 Le consultant devra nous fournir en français : 

• Dossiers de candidatures 

Les dossiers de candidature des consultant.es intéressé.es par la présente mission devront obligatoirement comporter les trois éléments suivants : 

1. Une proposition technique comportant : 

• Une note de compréhension de TDR 
• Une description détaillée des modalités de réalisation de la proposition notamment des modules de formation. 
• Le calendrier de réalisation de la mission 

1. Les CV du/des consultant.es de l’équipe proposée mettant en évidence les qualifications et expériences pertinentes dans les champs couverts par la mission (3 pages au maximum) . 

1. Deux propositions financières présentant les honoraires de la prestation, toutes charges compris 

• Une première incluant 4h/J au nom de l’OTDDPH
• Une deuxième proposition incluant 7h/J au nom de handicap international-mission Tunisie 

(OTDDPH & Hi ne prends pas en charge les frais logistiques liée au prestataire, tel que le déplacement, communication…).

Critères d’éligibilité :

• Maitrise de l’ingénierie de formation 
• Maitrise complète de la thématique du plaidoyer, et ces démarches de mise en œuvre
• Connaissances des fondamentaux / concepts et droits des personnes handicapées sera un atout

PS : Tout document remis (proposition technique et financière, CV) devra être signé, paraphé, daté et cacheté par les prestataires.

• Modalité de candidature 

Les offres doivent être envoyées par e-mail aux adresses, dont l’objet  

« Mise en place d’une dynamique de plaidoyer Emploi & handicap »

coordotddph@gmail.com , e.h.otddph@gmail.com, et appel-offres@tunisie.hi.org, otddphofficiel@gmail.com  au plus tard le 10 décembre 2023 à 12h00. Toute proposition envoyée hors délais ne sera pas traitée. 

TDR campagne de plaidoyer E&H