Appel à consultant en matière électorale et juridique : Rédaction des rapports de la mission d’observation et développement d’une Policy- paper.
Projet : « Pour un processus électoral inclusif »
-
- Position : Consultant /formateur en matière électorale et juridique
- Nombre : 01
- Organisation : Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées –OTDDPH
- Durée : 10 Jours – entre le 15 novembre et 10 décembre 2024
- Type de contrat : Contrat de prestation de services – CPS
-
- L’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées « OTDDPH » a été officiellement crée le 24 Mars 2012. Elle est inscrite au journal officiel au numéro RR879993948TN comme une organisation indépendante, qui n’a pas de nature partisane ou religieuse, et à but non lucratif, œuvrant dans le domaine des droits des personnes handicapées en Tunisie avec des activités illimitées. Sa structure se compose à la base des personnes ayant des différentes déficiences -OPH (organisation des personnes handicapées). Elle travaille sur la promotion de la culture des droits des personnes handicapées, ainsi que le changement de regard, l’attitude et les politiques publique à leurs égard, en se basant sur la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées ratifiée par la Tunisie en 2008, et sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ainsi que la Constitution de la République Tunisienne du 25 juillet 2022 dans son article 54
- OTDDPH a comme objectifs :
- Promouvoir les droits des personnes handicapées en Tunisie.
- Lutter contre la discrimination basée sur le handicap.
- Sensibiliser les citoyens et citoyennes ainsi que les décideurs politiques sur la situation des personnes handicapées.
- Faciliter l’accès aux services des personnes handicapées sur la base d’une approche inclusive garantissant l’égalité des chances.
- Faire de la plaidoirie pour que la Tunisie respecte ses engagements par rapport à la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CRDPH)
Le projet « Vers un processus électoral inclusif » vise à continuer de contribuer à la promotion et au plaidoyer pour la participation politique des personnes handicapées (PSH) en tant que citoyens égaux dans le contexte politique actuel lié aux élections présidentielles de 2024.
À travers ce projet, l’OTDDPH observera les aménagements raisonnables fournis par l’ISIE pour assurer la pleine participation politique des PSH en tant qu’électeurs lors de l’élection présidentielle et tous les événements électoraux, ainsi que leur taux de participation à l’échelle nationale, couvrant les 24 gouvernorats.
Sur la base des résultats de la mission d’observation, la campagne de plaidoyer sera dirigée vers les décideurs politiques à différents niveaux du législatif principalement l’ISIE, cet objectif sera atteint en s’appuyant sur un rapport détaillé relative à l’observation des élections présidentielles accompagné d’une liste de recommandations classées selon les parties prenantes dans son contexte actuel, ainsi que d’un document d’orientation élaboré sur l’historique de la participation politique des PSH avec une analyse approfondie basée sur l’expérience de l’organisation et les leçons apprises dans le domaine de l’observation électorale du référendum aux élections présidentielles.
Objectifs de la mission :
- Analyser les données collectées dans la mission de l’observation électorale pendant le processus électorale : les élections législatives, locales, et présidentielles.
- En se basant sur des données d’observation des élections présidentielles, rédiger le rapport final d’observation de l’élection présidentielle 2024.
- Après avoir analysé les données d’observation réalisées par l’organisation pendant les événements électoraux précédents, préparer un rapport exhaustif résumant la participation politique des personnes handicapées, qui sera appuyé par une Policy- paper (Note de Plaidoyer).
Livrables :
- Un Rapport final sur l’observation des élections présidentielle ;
- Un rapport exhaustif résumant la participation politique des personnes handicapées ; et
- Une Policy – paper sur la participation politique des PSH (Note de Plaidoyer).
Plan de travail et agenda:
La mission durera 10 jours sur la période s’étendant du 15 novembre au 10 décembre 2024.
- Nombre de jour de travail : 10 jours
- Une 1ere réunion de cadrage sera organisé entre le 16 et 20 Novembre 2024, pour faire le point sur la mission et la compréhension de TDR et l’objectif de la mission.
- Une 2eme réunion sera organiser sur l’état d’avancement des travaux en termes de structure et de contenu (la forme et l’heure sera fixée après, en fonction des disponibilités)
- Entre 25 et 27 novembre 2024 sera la date d’envoi des rapports initiaux.
- Le 01 décembre 2024 sera la date d’envoi des rapports finals.
- Entre 04 et 06 décembre 2024 sera la date d’organisé un atelier de travail participative pour la rédaction du policy – paper – Note de plaidoyer. (20 personnes seront participes).
- Le 10 décembre 2024 sera la date d’envoi de la note de plaidoyer.
Profils et Compétences :
Le Consultant devra être un spécialiste en matière juridique, expert en droits et politiques publiques – Analyse des données et rédaction de rapports disposant de :
- Diplômes d’enseignement supérieur : Niveau Master (Bac+5) minimum en droit ou dans un domaine pertinent pour la mission.
- Expérience professionnelle générale d’au moins 5 ans dans le domaine de la consultation et de la formation pour les projets des d’organisations de la société civile.
- Disposer des connaissances approfondies des bonnes pratiques et directives nationales et internationales en matière des droits des PSH, notamment celles relatives aux droits politiques et à la pleine participation des personnes handicapées à la vie politique.
- Avoir une bonne connaissance du contexte politique nationale.
- Forte compétence pour l’exploration et l’analyse des données.
- Excellentes capacités analytiques et de synthèse.
- Connaissance technique du traitement des données, de la modélisation, de l’analyse jusqu’à la restitution des résultats.
- Avoir une expérience dans le développement et l’écriture des notes politique – policy paper.
- La connaissance des droits des PSH sur le plan national et international sera un atout.
Procédure de sélection :
- Appel à candidatures : Les prestataires intéressés sont invités à soumettre leur candidature en fournissant un CV détaillé et une présentation de leurs expériences passées dans des missions ou formations similaires.
- Évaluation des candidatures : Une commission interne évaluera les candidatures en fonction des critères mentionnés ci-dessus.
- Entretiens : Les candidats présélectionnés pourront être invités à participer à un entretien pour discuter de leurs compétences et de leur approche pédagogique.
- Sélection finale : Le prestataire retenu sera choisi sur la base de l’évaluation globale de sa candidature.