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Formation en constitution juridique des entreprises et en droit des sociétés

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lance la présente consultation pour le compte du projet THAMM+ OFII financé par l’Union européenne, en vue de sélectionner un prestataire chargé de concevoir, préparer et animer des sessions de formation destinées aux cadres régionaux du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

La formation destinée aux cadres du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle portera sur les dimensions juridiques, administratives et pratiques en lien avec l’instruction des dossiers de création, de mise à niveau, d’extension ou d’intégration des établissements privés de formation professionnelle en Tunisie.

La formation devra permettre aux participants de mieux appréhender les principales formes juridiques des entreprises, l’identification du représentant légal, les situations de pluralité de gérants, les procurations ou délégations de pouvoir, ainsi que certains cas particuliers tels que la cession, la succession, la fusion, la cessation d’activité ou la faillite.

Profil(s) requis :

• Expert(e)(s) disposant d’une expérience confirmée en droit des sociétés et gestion administrative des entreprises en Tunisie ; 
• Expérience avérée dans la conception et l’animation de formations, notamment au profit de cadres de l’administration ; 
• Bonne connaissance du contexte administratif et institutionnel tunisien et du secteur de la formation professionnelle privée. 

Modalités de soumission :

Les prestataires intéressés sont invités à soumettre :

• Une offre technique comprenant une note méthodologique détaillée ; 
• Le/les CV détaillé(s) de(s) expert(s) proposé(s) ; 
• Une copie du registre national des entreprises datant de moins de trois mois ; 
• Une offre financière libellée en dinars tunisiens, hors TVA et TTC. 

Le dossier de candidature doit être envoyé par courriel avec la référence :

« Renforcement des capacités des cadres du MEFP en droit des sociétés et constitution juridique des entreprises » dans l’objet du courriel, à l’adresse :

thamm.ofii.consultations@gmail.com
avec l’adresse helene.hammouda@ofii.fr  en copie.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 1er juin 2026 à 18h.

Pour plus de détails, veuillez consulter les termes de référence ci-joints.

TDR_Renforcement_capacité_cadres_régionaux_DRs_MEFP