Appel à Consultant – Développement d’un Curriculum de Formation et Formation des Formateurs en Montage de Projet 

1. Contexte du projet DEFIS : Dialogue, Expérimentations, Formations pour l’Inclusion Sociale  

Le système de protection sociale en Tunisie, souvent loué pour sa générosité, est principalement composé de subventions sur les produits énergétiques et produits de première nécessité (appelées aussi compensations), et de transferts monétaires sociaux. Si les deux mécanismes se complètent, tout en présentant des limites importantes, les montants mobilisés pourraient avoir un effet redistributif beaucoup plus important.  

En effet, les subventions (compensations), depuis longtemps privilégiées comme instrument de redistribution, sont coûteuses pour l’Etat (principalement parce qu’elles dépendent du prix des produits pétroliers) et régressives car elles profitent davantage aux ménages les plus aisés, qu’aux familles les plus fragiles (familles monoparentales, sans soutien familial, peu instruites ou comptant des personnes handicapées, âgées etc.), aux femmes et aux filles vulnérables. Par ailleurs les programmes destinés aux familles nécessiteuses et vulnérables, comme le PNAFN et Amen Social, posent des problèmes de ciblage et de mesure de la pauvreté. Des erreurs d’exclusion (de personnes vulnérables) et d’inclusion (de personnes non-nécessiteuses) existent et sont graduellement circonscrites grâce à un nouvel outil de ciblage.  

Face à ces défis, la Tunisie réforme son système pour plus d’inclusion sociale en orientant davantage d’aides vers les plus démunis. La loi AMEN Social 2019-10 et le programme AMEN Social s’inscrivent dans cette évolution pour améliorer la distribution des aides, mieux cibler leurs bénéficiaires, promouvoir un accompagnement personnalisé et coordonner leur mise en œuvre. Ces efforts doivent donc être poursuivis et les méthodes d’accompagnement des publics nécessiteux consolidées pour mieux tenir compte des différentes vulnérabilités et de leur impact sur la lutte contre la pauvreté.  

Les interventions financées par l’Union Européenne s’inscrivent au niveau mondial dans les Objectifs de Développement Durable. La protection sociale est au cœur de sa politique de coopération et de développement. Celle-ci s’appuie sur 5 piliers : les Personnes, la Planète, la Prospérité, la Paix et le Partenariat. L’Union européenne s’engage par ailleurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’émancipation des femmes à l’horizon 2030 au travers de la mise en œuvre d’un troisième plan d’actions (GAP III). 

Dans le cadre de sa coopération avec la Tunisie, ces engagements se traduisent par différents appuis en faveur du capital humain, comme notamment la mise en œuvre du Programme d’Appui à l’Inclusion Sociale (PAIS) qui a pour objectif global de « lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin de réduire les inégalités économiques, sociales et celles fondées sur le genre », programme auquel contribue le projet DEFIS.  

2. Présentation du projet DEFIS  

2.1 Un consortium pour des expertises conjuguées  

Le projet DEFIS est mis en œuvre par un consortium composé de Handicap International en tant que lead et la Fondation Agir Contre l’Exclusion – Tunisie (FACE), agissant en partenariat avec le Ministère des Affaires Sociales, au travers du Comité Général de la Promotion Sociale (CGPS) et du Centre de Recherche sur les Etudes Sociales (CRES). 

Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) : FACE a été créée en 2012 avec pour mission de favoriser l’engagement social et sociétal des entreprises afin de prévenir et de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté en mobilisant son réseau d’entreprises, les acteurs publics et la société civile.  

Handicap International (HI) : présent en Tunisie depuis 1992, HI est une association de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et vulnérabilisées, elle agit et témoigne pour répondre à leurs besoins essentiels et améliorer leurs conditions de vie.  

2.2 Objectifs du projet et principes d’intervention  

Le projet DEFIS s’articule autour de deux objectifs :  

Effet 1. Améliorer l’accompagnement des personnes et des familles en situations de vulnérabilité, par une meilleure coordination des programmes d’aide et un plan d’aide personnalisé.  

Il s’agira dans ce cadre :  

1. i) D’appuyer des OSC tunisiennes pour la mise en place et la capitalisation d’expérimentations locales, inclusives et intersectorielles, de prise en charge des familles et personnes en situation de vulnérabilité pour leur inclusion sociale et leur accès aux droits ce qui contribuera à l’évolution des méthodes et pratiques ;  
2. ii) De procéder à la réingénierie du travail social des 3 lignes de prise en charge des établissements et services du MAS pour réaliser des accompagnements personnalisés intersectoriels de ces bénéficiaires, en s’appuyant notamment sur les pratiques expérimentales déployées en coordination avec les OSC.  

Effet 2. Porter au niveau stratégique les résultats des nouvelles approches du travail social et des expérimentations sur le terrain, lors du Dialogue de politique sectorielle. 

Le dialogue de politique sectorielle d’inclusion sociale réalisé à l’échelle régionale et nationale avec une approche inclusive et multi acteurs a pour ambition d’associer l’Etat et ses services, les organismes en charge de la protection sociale, les acteurs économiques et sociaux, les professionnels de l’intervention sociale et la société civile (en particulier les associations et les familles qui prennent en charge les personnes à besoins spécifiques), afin d’alimenter la réflexion sur la politique sociale.  

3 principes clés sous-tendent l’action du projet DEFIS et seront reflétés au travers des approches opérationnelles choisies pour la mise en œuvre des deux effets susmentionnés :  

• L’approche intersectorielle consiste à mobiliser autour des personnes en situation de vulnérabilité un ensemble d’acteurs, traditionnellement publics et associatifs auxquels ajouter le secteur privé, intervenant dans différents domaines. Elle doit permettre de mieux répondre aux besoins différenciés des personnes vulnérables et d’être plus efficace dans le soutien apporté. 
• L’approche inclusive qui consiste à (i) placer au cœur du projet la personne en situation de vulnérabilité, en renforçant sa confiance en elle, son autonomie et sa capacité à agir seule ou avec d’autres, et (ii) accompagner les communautés, les services et les politiques dans une transformation visant à accueillir la diversité.  
• L’intersectionnalité qui permet de prendre en compte dans un contexte donné les différents facteurs de vulnérabilité qui se superposent et renforcent les inégalités. Ces facteurs peuvent être relatifs au genre, à l’âge, au handicap, au statut social, à la couleur de peau, à l’origine géographique etc.  

3. Contexte de la consultance 

Cette mission s’inscrit dans l’effet 1 du projet DEFIS. Elle concerne plus particulièrement l’incubation des OSC tunisiennes présélectionnées pour le développement d’expérimentations locales d’accompagnement personnalisé intersectoriel pour l’inclusion sociale.

L’objectif de l’incubation est de renforcer les capacités des OSC présélectionnées suite à un appel à idée de projets afin qu’elles finalisent leurs dossiers de candidature pour la sélection des expérimentations et proposent des projets de qualité répondant aux enjeux de la diversité des vulnérabilités. 

La phase d’incubation s’articule autour de 3 étapes :

Etape 1 : introduction des approches et principes clés de l’accompagnement personnalisé intersectoriel. Les OSC pré-sélectionnées bénéficieront de 5 modules de formation développés par Handicap International portant sur l’inclusion et l’intersectionnalité des vulnérabilités, le handicap, l’accompagnement personnalisé, l’intersectorialité et la sauvegarde. Ces modules visent à améliorer leur compréhension de l’inclusion sociale et à leur proposer des outils et stratégies d’intervention pour intégrer des pratiques inclusives dans leurs projets. 

Etape 2 : montage de projet. Ce module devra permettre aux OSC participantes de préparer leur document de projet complet, et plus particulièrement : d’analyser les besoins du public cible, de revoir la pertinence de leur idée de projet par rapport au contexte et aux besoins, de clarifier le rôle des parties dans le projet, de construire l’arbre à problèmes, d’identifier les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de leur projet et de construire le budget et d’analyser les risques liés au projet proposé.

Etape 3 : accompagnement au montage de projet sous la forme de coaching individuel.

4.Objectif et résultats attendus de la mission de consultance

La mission du consultant s’inscrit dans le cadre de l’étape 2. 

Le consultant aura pour objectif de développer les modules destinés à renforcer les compétences des OSC pré-sélectionnées en montage de projet et de former les membres de l’équipe projet afin que ceux-ci puissent ensuite former, à leur tour, les OSC présélectionnées dans le cadre de la phase d’incubation des associations. Cette formation devra permettra aux formateurs de maîtriser les éléments clés du montage de projets abordés dans le cadre de l’incubation et d’assurer un transfert de savoir efficace.

A l’issue de la consultance, les résultats attendus de la mission sont les suivants :

• L’équipe DEFIS dispose d’un curriculum structuré et modulaire, intégrant des outils pédagogiques, des exercices pratiques et des études de cas, pour servir de référence et de guide dans la formation au montage de projet destinée aux OSC.
• Les membres de l’équipe DEFIS mobilisés dans le cadre de l’incubation maîtrisent le curriculum et sont capables d’encadrer les bénéficiaires dans le développement de projets pertinents, faisables et adaptés au contexte social et économique tunisien.

3.1 : Cadrage méthodologique

Le curriculum de formation développé pour les OSC ne devra pas dépasser les 3 jours de formation.

Le consultant devra :

• Adapter le contenu aux compétences des OSC locales tunisiennes. Il devra prendre en compte les approches privilégiées dans le cadre de la démarche APIIS telles que décrites dans les modules développés à l’étape 1 afin de garantir une progression pédagogique fluide et alignée avec les objectifs du projet. Il devra également prendre en considération le format de projet proposé aux OSC pour le développement de leur projet.
• Adapter le contenu de la formation en fonction des compétences des formateurs ainsi que l’objectif de la phase d’incubation. 
• Concevoir des supports pédagogiques de haute qualité (manuels de formations, présentations, outils pratiques) qui soient accessibles, compréhensibles et directement exploitables par les formateurs (équipe du projet) et les OSC bénéficiaires.
• Évaluer les compétences des futurs formateurs avant, pendant et après la formation pour assurer un transfert de connaissances efficace et mesurer l’impact de la formation sur les capacités des futurs formateurs à animer la formation.

Le suivi de la mission sera assuré par l’équipe de coordination du projet DEFIS, qui supervisera l’avancement de la mission, la qualité des livrables et le respect des délais. Un bilan intermédiaire sera réalisé pour ajuster la mission si nécessaire et assurer l’atteinte des objectifs fixés.

3.2 : Livrables 

Au cours de la mission, le consultant devra produire les livrables suivants : 

1. Curriculum de Formation Complet : un curriculum détaillé sur le montage de projet, incluant des modules mentionnés ci-dessus , des outils pratiques (modèles de budget, outils de planification, fiches d’évaluation de projet) et des exercices.
2. Un rapport de formation des formateurs incluant le programme de formation accompagnés des modules et outils utilisés, les résultats d’une évaluation préliminaire des compétences et de l’évaluation finale des formateurs, des recommandations d’amélioration.
3. Un rapport final de mission : un rapport détaillé décrivant les activités réalisées, les résultats atteints, les challenges rencontrés au cours de la mission de consultance, et proposant des recommandations pour pérenniser et adapter le curriculum en fonction des évolutions futures.

4.Moyens pour la réalisation de la mission :

Le consultant(e) devra répondre aux critères suivants :

• Être une personne physique ou morale (bureau de formation ou consultant/e indépendant/e).
• Expertise en montage de projet : minimum de 5 ans d’expérience dans le montage de projet et l’accompagnement au montage de projet des OSC, idéalement dans le secteur de l’inclusion sociale, du développement local ou de l’entrepreneuriat social.
• Expérience en conception de curriculums de formation : expérience avérée dans le développement de programmes de formation, en particulier pour un public adulte, ayant des niveaux de compétences variés et dans la formation de formateurs. Des expériences antérieures dans la formation de formateurs en montage de projet sont appréciées.
• Connaissance du contexte socio-économique tunisien : connaissance approfondie de la société civile tunisienne et de ses capacités.
• Excellentes capacités de communication en français et en arabe pour faciliter l’interaction avec les formateurs et les bénéficiaires.

5. Durée et lieu de la Mission

• Durée de la Mission : La mission s’étendra sur une période de 2 mois, incluant la préparation, la réalisation de la formation, et le développement du curriculum. Cette durée pourra être ajustée en fonction des besoins spécifiques du projet et des disponibilités du consultant.
• Lieu de la Mission : La mission sera réalisée à Tunis.

6. Proposition financière, modalité de paiement, remboursement des frais et pénalités de retard 

6.1 Proposition financière  

Le consultant(e) devra proposer une offre financière incluant :  

• Le coût de chaque expert mobilisé incluant le coût homme/jour et le nombre de jours de mobilisation pour chacun ainsi que la durée de mobilisation à chaque étape de travail  
• Les frais de communication ou de reproduction de documents si nécessaire  

Les coûts relatifs à l’atelier de formation seront directement pris en charge par FACE et ne doivent pas être inclus dans l’offre financière du consultant.

Les prix proposés doivent être fermes et définitifs pour toute la période de validité de l’offre 2 mois à partir de la date de soumission) et ne peuvent être en aucun cas surenchéris de taxes, charges ou autre. Les prix agréés constituent une obligation contractuelle. Les prix doivent être en HT.

Le payement des impôts sur revenu se fera conformément à la législation en vigueur du pays d’origine de la société. 

Toute assurance que le prestataire estime nécessaire à la réalisation de ses tâches relève du seul ressort du consultant et ne peut être budgétée directement au titre de l’intervention. 

6.2 Modalité de paiement  

Les modalités de paiement seront discutées à l’élaboration et signature du contrat avec le prestataire retenu et selon un planning de livrables.  

Une avance pourra être accordée à la signature du contrat.  

La dernière tranche du paiement est conditionnée à la validation de la qualité du rapport final et non à l’envoi de ce dernier.  

Le paiement s’effectuera par virement ou chèque bancaire dans les trente (30) jours après la réception de tous les documents requis et l’acceptation des livrables par FACE  

6.3 Remboursement de frais  

L’offre financière proposé par le prestataire couvre l’ensemble des frais liés à l’exécution de la prestation.  

Aucun remboursement de frais annexes ne sera effectué, l’intégralité des coûts afférents à la réalisation de la mission étant incluse dans la rémunération visée à l’article précédent.  

6.4 Pénalité de retard  

Le prestataire retenu s’engage formellement sur la durée de sa mission telle que proposée lors de la soumission de l’offre et convenue à la signature du contrat.  

Un dépassement des délais convenus lors de la signature des contrats est considéré fautif s’il n’est pas justifié par la force majeure ou par des facteurs externes non maîtrisables par le prestataire.  

Si le dépassement est imputable à des facteurs externes au prestataire, ce dernier devra fournir par écrit une demande de révision du calendrier en mentionnant les causes du retard justifiant sa demande.  Cette demande devra être validée par le chef de projet qui devra en outre approuver le nouveau calendrier proposé.  

En cas de dépassement fautif, des pénalités de retard seront appliquées au prestataire. Le montant de cette indemnité est établi à 1% par jour calendaire de retard, à concurrence de 15% de la somme totale de facturation. Au-delà de 15 jours de retards, FACE se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable. 

6.5 Sous-traitance  

Le prestataire retenu s’interdit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations, partiellement ou en totalité sans accord préalable, exprès et écrit de FACE.  

• Soumission et évaluation des offres  

7.1 Composition des offres  

L’offre sera composée de 3 dossiers de soumission comme suit.

Un dossier technique incluant :  

1. Une proposition technique décrivant l’approche méthodologique pour le développement du curriculum et la formation ainsi que le calendrier détaillé des activités prévues 
2. Ce document sera complété par la présentation du ou des experts impliqués, avec pour chacun :  
   1. Un curriculum vitae (formation, expériences professionnelles, listes de publications clés) 
   2. Au minimum deux références de consultances précédentes pour des missions dans le secteur social. Le partage d’échantillon de précédents travaux est apprécié.  

Un dossier financier constitué d’une offre financière en HT en TND selon les spécificités précisées au point 7.2.  

Un dossier administratif composé comme suit :  

• Une photocopie de la pièce d’identité pour chaque expert impliqué  
• La preuve de la légalité de son activité sur la base du cadre légal tunisien

7.2 Soumission des offres  

Les documents relatifs à l’appel d’offres et toute correspondance échangée entre le soumissionnaire FACE et HI doivent être écrits en français.  

Le dossier doit être envoyé par mail à l’adresse suivante :

 appelsdoffrefacetunisie@gmail.com

Et 

contact.facetunisie@fondationface.org

 ou déposé dans une enveloppe scellée au siège de FACE en Tunisie sis au Cité les pins, résidence Dar El Khir 2 , étage 3 1053 Lac 2 Tunis  au plus  tard le 03.12.2024, avec la mention « Formation des Formateurs en Montage de Projet et Développement d’un Curriculum de Formation» en objet d’e-mail ou sur l’enveloppe.  

7.3 Critères d’évaluation des offres

Les propositions seront évaluées sur la base des critères suivants :

• Expérience et qualifications du consultant (30%) : Expertise en montage de projet, formation des formateurs, développement de curriculums et expérience dans l’accompagnement des associations dans le montage du projet.
• Approche pédagogique (40%) : Pertinence de la proposition technique par rapport aux objectifs de la mission, ainsi que la capacité à concevoir un manuel de formation structuré et adapté. Les supports pédagogiques proposés doivent refléter une expérience solide dans la création de documents de formation de qualité, s’appuyant sur une approche pédagogique fluide et participative.
• Offre financière (30%) : Pertinence du budget proposé par rapport aux livrables attendus.

Il est important de noter que cet appel d’offre n’implique aucune commission et que FACE Tunisie n’a aucune obligation de fournir une explication sur son choix final.