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Termes de référence

 Analyse de Contexte sur les connaissances et pratiques à propos des services de protection des enfants en conflit avec la Loi à Kairouan 

Search Tunisie recherche un consultant pour mener une analyse de contexte qui met en évidence les pratiques actuelles en termes d’accès aux mécanismes alternatives à la privation de liberté des enfants à Kairouan.  Dans cette analyse, on est intéressé à étudier le niveau de connaissances et des attitudes des citoyens par rapport aux mécanismes alternatives de protection juvénile ainsi que les défis et obstacles rencontrés par les professionnels de justice et protection de l’enfance lors de la provision des services de protection des enfants en conflit avec la loi à Kairouan. 

1. Contexte

Search est une ONG internationale de transformation des conflits qui vise à transformer la manière dont les personnes, les groupes, les gouvernements et les entreprises gèrent le conflit, loin des approches contradictoires et en recherchant des solutions collaboratives. Installée à Washington DC, aux États-Unis, et à Bruxelles, en Belgique, et disposant de 52 bureaux sur le terrain dans 29 pays, Search conçoit et met en œuvre des programmes multisectoriels adaptés à la culture locale et sensibles aux conflits par de multiples moyens/outils, y compris les médias et la formation, et ainsi promouvoir le dialogue, améliorer les connaissances et influencer une évolution positive des comportements.

Le Projet 

Search Tunisie est entrain de lancer un projet de quatre mois “Vers l’autonomisation des adolescents et la prévention de leur association avec des groupes violents” qui est financé par l’UNICEF et vise à renforcer les mécanismes de protection légale et les alternatives à la détention et à la privation de liberté des jeunes dans le gouvernorat de Kairouan. Ce but sera atteint à travers les objectifs principaux suivants :

1. Sensibilisation des jeunes et des habitants de Kairouan à la protection physique et morale des enfants et des adolescents. 
2. Promotion d’une réponse inclusive et constructive au traitement judiciaire des jeunes à Kairouan.

Le projet s’adresse principalement aux enfants et adolescents en conflit avec la loi ou aux familles à risque (âgés de 13 à 17 ans), aux praticiens compétents dans le domaine de la protection de l’enfance et aux habitants de Kairouan. 

Le projet est composé des activités principales suivantes :

1. Une analyse du contexte dont l’objectif est de recueillir des informations sur les connaissances des résidents de Kairouan concernant les services de protection de l’enfance, l’accès des mineurs aux alternatives à la détention et à la privation de liberté. 
2. Des ateliers qui réuniront des jeunes et des praticiens compétents dans le domaine de la protection de l’enfance sur les mécanismes de protection existants afin de mieux comprendre les mécanismes de protection existants et de développer des recommandations sur les alternatives à la détention.
3. Une campagne de sensibilisation qui sera menée tout au long du projet et qui portera sur les “enfants en conflit avec la Loi” ou “à risque” et les “mécanismes de protection existants”. 

2. But et objectifs de l’étude

Afin de renforcer la planification et la conception du programme, cette étude vise à comprendre les connaissances, les attitudes et les pratiques des habitants et des professionnels de justice du gouvernorat de Kairouan concernant: 

• Leur connaissance des services/mécanismes de protection de l’enfance, les droits des enfants en conflit avec la loi, l’accès à la justice pour mineurs et aux alternatives à la privation de liberté. 
• Les questions les plus problématiques concernant les pratiques de protection de l’enfance dans la région

Les données collectées seront utilisées comme base de référence pour soutenir la conception des activités futures de l’équipe du projet et pour augmenter l’impact et l’efficacité du projet.

3. Questions clés de l’étude

Cette étude doit répondre aux questions de recherche suivantes:

OB1: Connaissances des mécanismes de protection de l’enfance

• Quel est le niveau de connaissances des citoyens de Kairouan concernant les services/ mécanismes de protection de l’enfance ?

OB2: Accès aux services de la Justice juvénile

• Quelles sont les pratiques courantes relatives à l’accès aux services de la justice et de protection juvénile?
• Quelles sont les problématiques et les défis courants relatifs aux pratiques de protection de l’enfance? 
• Quelles sont les barrières d’accès aux services de la justice juvénile? 

OB3: Connaissances, Aptitudes et Pratiques des mécanismes alternatives à la privation de liberté des enfants

• Quelle est l’attitude perçue des citoyens de Kairouan concernant les mécanismes alternatives à la privation de liberté des enfants?
• Quel est le niveau des connaissances des mécanismes alternatives à la privation de liberté des enfants? 
• Quelles sont les pratiques actuelles relatives à l’application des mécanismes alternatives à la privation de liberté des enfants?
• Quelles sont les barrières et défis relatifs à la mise en œuvre des mécanismes alternatives à la privation de liberté des enfants? 

OB4: Recommandations

• Quel type de bonnes pratiques SFCG doit  prendre en considération lors de la conception des activités du projet ?
• Quelles sont les  recommandations des citoyens et des professionnels des services de justice et de protection de l’enfance pour la mise en œuvre des mécanismes alternatives à la privation de liberté des enfants? 

4. Emplacements géographiques

Cette étude couvrira toute la région de Kairouan. 

5. Méthodologie et outils de collecte des données

L’analyse de contexte sera basée sur une approche qualitative. La méthodologie sera proposée et définie par le/la Consultant(e ), sur la base des exigences et la validation de SFCG.

Cela inclura, mais sans s’y limiter, les principes ou approches suivants :

• Revue des données secondaires (desk review) : revue de tout document pertinent (articles, recherches, études, etc…) sur la situation des enfants en conflit avec la loi à Kairouan, leur situation, l’accès aux services et les alternatives à la détention pouvant enrichir le contenu de l’analyse de contexte.

• La collecte d’informations qualitatives à travers des entretiens avec des personnes clés (KIIs), des “Focus Group discussions”  avec de parties prenantes, etc…
• Inclusivité : la méthodologie doit inclure un large éventail de points de vue

Les propositions doivent décrire les approches de collecte de données à utiliser et la justification de ces approches liées aux questions de recherche. Les propositions doivent également inclure la stratégie d’échantillonnage et l’approche d’analyse. 

Outre les stratégies visant à ne pas nuire, toute proposition relative au partage des résultats de l’étude doit être incluse dans cette section.

À la lumière des risques liés au COVID-19, les propositions devraient inclure un plan de mitigation pour la collecte de données au cas où le gouvernement tunisien instaurerait des restrictions de mobilité et de rassemblement.

Livrables

Search attend les livrables suivants de la part du consultant(e) externe:

• Un rapport initial détaillant la méthodologie, les outils de collecte des données et les échéances ;
• Plan de développement du système de collecte des données ;
• Toutes les données brutes (non analysées) soumises à Search ;
• Une ébauche de rapport de l’étude en Français, aux fins de révision par Search ;
• Un rapport final en français (30 pages minimum et 40 pages maximum annexes non comprises). Le rapport :
  • Utilise le canevas du rapport de recherche mis à disposition par Search;
  • Explique entièrement les objectifs et les questions de recherche de l’étude, les limites et les méthodes choisies pour l’analyse, 
  • Les résultats respectent les standards de recherche de Search, sont structurés autour des objectifs principaux de l’étude et sont présentés en relation avec les groupes cibles prévus. 
  • Les recommandations devraient s’adresser à un public bien défini et être précises, accessibles et applicables. 
  • Les annexes doivent inclure les outils de recherche détaillés, la liste des personnes interrogées et les termes de référence. 

Soutien logistique

Le(s) consultant(s) devra (devront) organiser leur propre logistique pour la collecte des données (véhicules, carburant et conducteurs) et ces éléments doivent être inclus dans le budget de l’étude.  

En outre, Search et ses partenaires partageront les éléments suivants avec le(s) consultant(s) externe(s) : documents de projet, y compris la proposition de projet et le cadre logique, le plan de suivi et d’évaluation, etc.

6. Considérations éthiques 

SFCG accorde une haute priorité à l’assurance que toutes les activités liées à l’étude de l’analyse de situation sont menées de manière éthique. La participation aux activités de collecte de données est toujours volontaire, n’entraîne pas de profit monétaire et, le cas échéant, l’identité des participants est protégée (par exemple, si les informations sont fournies à titre confidentiel, le consultant ne divulguera pas les données relatives à leur nom et limitera le public ayant accès aux données collectées et à la discussion connexe des résultats). Lorsque le consultant mène des entretiens pour recueillir des données, il obtient le consentement éclairé de tous les participants aux entretiens (les participants comprennent à quoi serviront les informations fournies, qui aura accès aux transcriptions, qui aura accès aux rapports ultérieurs et comment et si leur nom sera associé à leurs déclarations. 

L’approche de collecte de données doit respecter les principes Do No Harm et les mesures de précaution COVID-19 (respecter la distanciation sociale, utiliser des masques faciaux, avoir des désinfectants pour les mains, etc.).

La stratégie de collecte de données doit prendre en considération les besoins des hommes et des femmes. Lors de la collecte des données, les répondants et les échantillons ciblés doivent être rassemblés dans un espace protégé.

7. Assurance qualité et gestion des données

Tous les livrables soumis par le/la consultant(e) seront révisés par l’équipe DM&E, l’équipe du programme et l’ILT. Pour assurer une gestion efficace des données, toutes les données qualitatives collectées (à travers les FGD, KII) seront transcrites en respectant l’éthique de la collecte des données. L’accès aux données sera autorisé aux membres du personnel qui travaillent sur le projet et sera limité à ceux qui ont le mot de passe.

Tous les produits livrables seront examinés et approuvés par notre bureau de pays et l’équipe globale d’apprentissage institutionnel avant la validation du produit final.

8. Chronologie

Cette consultation sera d’une durée d’un mois du 1er au 31 Juillet 2021 :

Critères de sélection

Les propositions du consultant seront sélectionnées en raison de :

1. La pertinence de la méthodologie proposée pour le but, les objectifs et les questions de recherche concernant l’étude.
2. La qualité des méthodes proposées, les approches de sensibilité au conflit et les mesures de contrôle qualité.
3. Les qualifications du candidat(e).
4. Le budget proposé en fonction de la méthodologie proposée et des livrables.
5. Le calendrier des activités proposées.