Appel à consultant – CIDEAL Retour vers les opportunités

Termes de références pour la réalisation d’une mission de capitalisation du projet :

« Appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre juridique et institutionnel et à l’Amélioration de la prise en charge des femmes survivantes de violence dans le gouvernorat du Kef »

• Lieu de la mission : Le Kef et Tunis
• Date du début de la mission : 10 septembre 2021
• Date de fin de la mission : 30 novembre 2021
• Nombre de jours travaillés : 25 jours
• Nature du contrat : Consultation nationale ouverte aux expert.es internationals.es
• Langues : Arabe et français (la maitrise d’Espagnol est un atout)

1. Introduction

Le projet « Appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre juridique et institutionnel et à l’Amélioration de la prise en charge des femmes survivantes de violence dans le gouvernorat du Kef » est piloté par l’Association Femme et Citoyenneté (AFC) et la Fondation Cideal dans le cadre d’un partenariat soutenu par l’Agence Andalouse de la Coopération internationale pour le Développement (AACID) et mené en étroite collaboration avec le ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Séniors.

Ce projet a pour objectif général d’appuyer le processus démocratique en Tunisie à travers l’amélioration de la protection des femmes et des filles contre tous types de violence fondées sur le genre et la coordination entre tous les acteurs impliqués dans la prise en charge (PEC), basée sur l’application effective du cadre légal et institutionnel.

Ce projet s’inscrit dans la suite des projets de collaboration réalisés par l’AFC et la Fondation CIDEAL depuis 2013 en Tunisie. Jusqu’à présent, les deux entités ont co-exécuté 5 projets conjoints qui visent la prévention et l’élimination des VBG et dont les conclusions et les leçons apprises ont été prises en compte pour mettre en oeuvre ce présent projet.

Dans ce contexte et afin de montrer la contribution de l’expérimentation du projet pour le niveau national, l’AFC et CIDEAL sont à la recherche d’un.e consultant.e pour réaliser la capitalisation de ce projet et de l’ensemble de l’expérience de partenariat entre l’AFC et CIDEAL au gouvernorat du Kef depuis 2013.

2. L’objectif général de la mission :

Cette mission permettra de valoriser l’expérience de partenariat entre l’AFC et CIDEAL dans la lutte contre la violence basée sur le genre au gouvernorat du Kef à partir de 2013 jusqu’à l’achèvement du projet « Appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre juridique et institutionnel et à l’Amélioration de la prise en charge des femmes survivantes de violence dans le gouvernorat du Kef » en 2021.

La/le consultant.e est invité.e à identifier et documenter les bonnes pratiques et les méthodologies utilisées afin de conclure des recommandations qui pourraient améliorer le développement et la mise en oeuvre des interventions à venir.

3. Les objectifs spécifiques :

A- Capitaliser sur l’expérience de partenariat entre CIDEAL et l’AFC :

• Faire le point par axe et domaines d’activités sur les réalisations faites pendant les projets ;
• Identifier les bonnes pratiques mises en oeuvre pendant l’appui à la mise en oeuvre des projets ;
• Consolider cette capitalisation par des témoignages des récits des groupes cibles- valorisant et partageant les expériences vécues.

B- Analyser et améliorer la méthodologie d’intervention de l’AFC et CIDEAL

• Analyser la méthodologie et sa pertinence ;
• Établir des recommandations afin d’améliorer et de renforcer les outils méthodologiques et assurer leur capitalisation ;
• Permettre aux prestataires de services et les membres de l’instance régionale de concertation de témoigner le processus du projet et sa dynamique, ainsi que le changement qu’elles ont perçu.
• Évaluer la théorie de changement proposée par les deux organisation et l’évolution de sa concrétisation depuis 2013.

C- Faire des recommandations pour accompagner le plaidoyer

• Fournir des recommandations à moyens et longs termes- visant à renforcer l’approche qui favorise :
  • L’appui au mécanisme de coordination intersectorielle pour l’application effective de la loi 58/2017, des protocoles sectoriels et la convention sectorielle dans le gouvernorat du Kef.
  • L’amélioration des capacités des prestataires de services (santé, social, politique et justice) pour une meilleure prise en charge des FSV « essentielle »et conforme au nouveau cadre légal.
  • Le renforcement des capacités des femmes et des filles victimes de VBG à mettre fin au cycle des violence et s’autonomiser.
  • L’efficience de l’appui technique de CIDEAL-AFC dans le contexte de la coopération internationale pour la lutte contre la violence basée sur le genre.

4. Description des projets, partenaires et principales activités

• Zones de projet : Kef, Tejerouine, Sakek Sidi Youssef et Sers
• Les parties prenantes :
  • L’Office Nationale de la Famille et la Population
  • La Direction régionale de la Santé
  • Les Unités spéciales de Police et Garde- Nationale du Kef et de Tejerouine
  • La Direction régionale des Affaires Sociales
  • La Direction Régionale de la Femme, de la Famille et des Seniors.
  • L’Instance Régionale de Lutte contre les VEF
  • Le Tribunal du Kef : juge des affaires de la famille, procureur, etc.
  • Les avocat.es
• Les principales activités menées :
  • Atelier et activité de mobilisation
  • Programme de renforcement des capacités des prestataires de service : formation, accompagnement et développement d’outils ;
  • Mise en place de point focaux violence dans les institutions régionales ;
  • Programme de renforcement des capacités de l’instance régionale de lutte contre les VEF : formation, développement d’outils, appui au reporting, etc.
  • Elaboration de plan d’action pour la lutte contre les VBG, appui à la mise en place et suivi,etc.
  • Formation des avocat.es
  • Campagne de sensibilisation : séance de sensibilisation, spot radio, activité digitale, ateliers, dépliants, etc. pour femmes et hommes.
  • Mise en place de service de prise en charge juridique, psychologique, social, médical pour les femmes survivantes de violences : formation, développement d’outils et suivi.
  • Réalisation de groupe de parole et formation en soft skills pour les femmes survivantes de violence.
  • Mise en place d’une ligne verte.
  • Elaboration d’un manuel de procédures du centre Manara.
  • Réalisation d’étude sur le vécu des femmes victimes de violence dans le gouvernorat du Kef.
  • Mise en place des points mobiles d’information juridique.

5. Méthodologie :

Les partenaires font appel à un.e consultant.e ayant une expérience confirmée dans le domaine de la capitalisation.

La méthodologie de la capitalisation sera conçue de manière participative en cohérence avec l’approche de gestion axée sur les résultats et s’articulera autour des objectifs spécifiques ci-dessus.
Sous la supervision de l’équipe du projet et des partenaires, la/le consultant.e aura recours à une approche de méthode mixte qui s’alignera sur les questions de la capitalisation. La recherche approfondie inclura la planification, l’analyse documentaire, l’organisation des entretiens individuels, des focus group avec les parties prenantes, ainsi que tout autre outil quantitatif et/ou qualitatif qui s’avérerait utile pour recueillir des données pertinentes.

La/le consultant.e doit suivre une méthodologie qui assurera l’intégration de l’approche genre et droits humains, et ce dans les différentes étapes de l’évaluation-capitalisation (méthodologie, collecte et analyse des données, etc.). Notamment, les données seront désagrégées par sexe et le rapport sera écrit dans un langage inclusif.

La méthodologie devra également assurer la participation et l’inclusion des parties prenantes. La méthodologie devra être décrite en détail dans le rapport initial et dans le rapport final de la capitalisation. Les instruments utilisés pour la collecte et l’analyse des données doivent être annexés aux rapports. La/le consultant.e effectuera les visites de terrain nécessaires à Tunis et au Kef, auprès des groupes cibles concernés afin d’évaluer l’impact du projet sur ces groupes cibles et capitaliser sur les leçons apprises.

6. Livrables attendus

• Livrable 1 : Préparation d’un rapport initial contenant :
  • La méthodologie ;
  • Une proposition de structuration du rapport.
  • Une description du processus de la capitalisation (le plan de mise en place de la mission, La matrice des questions de capitalisation, le chronogramme/calendrier proposés pour réaliser les focus groupes et entretiens nécessaires ;
  • La liste des personnes à rencontrer ;
  • La liste des données nécessaires à la bonne exécution de la mission.
  • Les modèles des fiches de bonnes pratiques.
  • Un protocole d’éthique et de sécurité.
• Livrable 2 : Le rapport provisoire de la capitalisation et des modèles des fiches des bonnes pratiques validées.
• Livrable 3 : Rapport final de la capitalisation intégrant les différents commentaires, prêt à imprimer.
• Livrable 4 : des fiches de bonnes pratiques issues de la capitalisation du projet.

7. Modalités d’exécution

Les partenaires présélectionneront la/le consultant.e sur la base des propositions techniques et financières reçues. Tout au long du processus, la/le consultant.e travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de CIDEAL et son partenaire l’Association Femme et citoyenneté. Cette équipe coordonnera le suivi, elle examinera et approuvera les livrables de l’étude.

La mission se déroulera selon le processus suivant :

6. Considérations éthiques :

La/le consultant.e doit respecter les droits des personnes interviewées en leur garantissant confidentialité et sécurité. Elle/il doit consulter et obtenir l’accord des personnes. Les documents de capitalisation sont la propriété de CIDEAL qui décide de son usage. Les droits d’auteur reviennent à l’équipe de l’étude de base. Les deux parties (CIDEAL et la/le consultant.e) conviennent d’observer la confidentialité sur toute information liée à la mission.

La capitalisation doit être réalisée en conformité avec les principes soulignés dans le document sur les Directives Éthiques du Groupe des Nations Unies sur l’Évaluation (GNUE).

http://www.unevaluation.org/ethicalguidelines.http://www.unevaluation.org/ethicalguidelines.

D’où le.a consultant.e doit préparer et suivre un protocole de confidentialité pour :

• Garantir la sécurité des répondant.es et de l’équipe de recherche.
• Appliquer les protocoles pour assurer l’anonymat et la confidentialité des répondant.es.
• Sélectionner et former l’équipe de recherche sur les questions éthiques.
• Fournir des spécialistes aux services locaux et des sources de soutien pour les femmes qui pourraient les demander.
• S’assurer de la conformité avec les codes juridiques régissant des domaines tels que les dispositions relatives au recueil et à la communication de données, particulièrement les autorisations nécessaires pour les interviews ou pour obtenir des informations sur les enfants et les jeunes.
• Stocker de manière sûre les informations recueillies.

7. Durée et calendrier indicatif

La durée proposée pour la consultance est de 25 jours.

La mission se déroulera entre septembre et novembre 2021.

8. Modalités de paiement

• Le paiement sera réalisé selon les modalités suivantes :
  • a. 20 % à la signature du contrat
  • b. 80 % après la validation du rapport final de la capitalisation

9. Critères de sélection du consultant(e)

L’offre du consultant sera examinée en suivant les critères ci-dessous :

Note importante

Seront éliminées à l’issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu une note technique inférieure à la note technique minimale de 700 points qui représente 70% des points totaux de la proposition technique (notée sur 1000 points).