Appel à consultant – AECID عودة إلى الفرص

TDR pour l’élaboration d’une Étude sur la contribution de la société civile

à la Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles

en Tunisie

• Lieu de travail : Tunisie / Home based
• Type de marché : Assistance Technique – Prestation de Service
• Entité contractante : AECID (Agence Espagnole de Coopération Internationale au Développement)
• Durée : 6 mois

A. Introduction

Le projet Sila de lutte contre les violences basées sur le genre en Tunisie, s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui à l’Inclusion Sociale (PAIS) financé par l’Union Européenne (UE).

D’une durée de 43 mois (Janvier 2023 – Juillet 2026), le projet Sila est mis en oeuvre par Enabel (l’agence belge de développement) et par l’AECID (Agence espagnole pour la coopération internationale au développement) et s’articule autour d’un volet institutionnel et d’un volet société civile.

Le projet se déroule dans cinq gouvernorats : Kef-Jendouba, Ariana, Sidi Bouzid, Kasserine et Médenine.

L’objectif général du projet Sila est le suivant « Plus de femmes et de filles, notamment les plus marginalisées et celles vivant dans des situations vulnérables, peuvent exercer leurs droits humains de mener une vie exempte de toutes formes de violences ».

Pour atteindre cet objectif, la stratégie adoptée prévoit d’agir au niveau de la coordination et de la gouvernance de la coordination, de la coordination des services essentiels, de l’évolution des normes sociales, et elle repose sur les trois objectifs spécifiques (OS) suivants :

• OS 1 : L’efficacité de la législation, de la stratégie et des systèmes de coordination et de redevabilité pour prévenir et mettre fin à la VFG est renforcée.
• OS 2 : Toutes les femmes et les filles, victimes de VFF ont un meilleur accès aux services multisectoriels, essentiels et de qualité qui leur permettent de sortir du cycle de la violence.
• OS 3 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements liés à l’égalité de genre, au niveau communautaire et individuel, évoluent afin de prévenir les VFF.

La stratégie du projet repose sur un soutien technique aux institutions publiques et à la société civile tunisienne, en adoptant une approche intégrée et holistique pour lutter contre toutes les formes de violence faites aux femmes (physique, morale, économique et sexuelle). Cela se réalise par le renforcement des institutions offrant des services de qualité aux femmes victimes de violence, en coordination avec tous les services et secteurs concernés. En parallèle, le projet soutient la sensibilisation des acteurs publics et de la population, promouvant l’adhésion aux normes et valeurs d’égalité de genre, de non-discrimination et de non-violence.

B. Contexte et Justification

La Tunisie a franchi un pas décisif avec l’adoption de la Loi organique n°58 de 2017 relative à l’élimination des violences à l’égard des femmes, suivie par la mise en place de la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles (SNVFF). Ce cadre stratégique place la coordination multisectorielle au coeur de la réponse nationale, tout en reconnaissant la contribution essentielle de la société civile dans la prévention, la protection et la prise en charge des victimes.

Depuis les années ‘90, les organisations de la société civile (OSC) tunisiennes ont développé une expertise considérable : gestion de centres d’écoute et d’hébergement, accompagnement juridique et psychologique, sensibilisation, plaidoyer, recherche, formation, observation, etc. Leur action constitue un pilier fondamental du dispositif national, souvent là où la présence institutionnelle est plus limitée.

Cependant, cette contribution, à la fois technique et financière, demeure largement méconnue, non documentée et peu reconnue. Les données disponibles ne permettent ni de mesurer l’ampleur des ressources mobilisées, ni de valoriser les innovations méthodologiques et sociales issues du tissu associatif.

Dans le cadre du projet Sila cette assistance technique vise à documenter, analyser et valoriser la contribution de la société civile tunisienne à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale.

C. Objet et portée de la mission

La mission vise à documenter, analyser et valoriser la contribution technique et économique de la société civile tunisienne à la mise en oeuvre de la SNVFF.

L’étude aura une double ambition :

• Produire une base de connaissance solide, actualisée et utile à la planification stratégique
• Mettre en lumière les pratiques, les approches et les innovations issues du tissu associatif tunisien, en soulignant leur valeur ajoutée dans le dispositif national
• La période d’analyse retenue débutera en 2019, année de lancement de la Stratégie nationale, afin d’assurer une cohérence temporelle entre les contributions étudiées et la mise en oeuvre effective de la SNVFF.
• Les résultats seront destinés à l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les violences basées sur le genre : les institutions publiques, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers et les réseaux de coordination.

D. Objectifs de l’étude

Objectif général

Élaborer une étude de référence sur la contribution technique et financière de la société civile tunisienne à la mise en oeuvre de la SNVFF, permettant d’orienter les politiques publiques, les mécanismes de coordination et les financements futurs.

Objectifs spécifiques

• Identifier et analyser les domaines d’intervention, les approches méthodologiques et les zones d’action des OSC tunisiennes impliquées dans la lutte contre les VBG, afin de disposer d’une base structurée et contextualisée du champ associatif
• Quantifier et qualifier leur contribution technique et économique, en identifiant les ressources mobilisées, les partenariats, les innovations et les leviers d’impact
• Analyser les articulations, synergies et écarts entre les actions associatives et les dispositifs institutionnels
• Identifier et valoriser une bonne pratique issue de la société civile dans chacun des axes de la SNVFF, en montrant ce qu’elle apporte de nouveau et comment elle peut inspirer d’autres interventions
• Formuler des recommandations opérationnelles pour renforcer l’intégration effective et durable des OSC dans la gouvernance du système national de lutte contre les VBG

E. Résultats et livrables attendus

Résultats attendus

• Une connaissance consolidée et actualisée du rôle et des contributions des OSC à la SNVFF
• Une mise en lumière des innovations, des complémentarités et des défis rencontrés
• Des pistes concrètes pour une meilleure articulation institutionnelle et un financement durable du rôle de la société civile

Livrables attendus

• Rapport d’inception présentant la compréhension de la mission, la méthodologie proposée, l’échantillonnage et le calendrier détaillé
• Rapport provisoire incluant les premières analyses et la cartographie préliminaire des OSC
• Rapport final d’étude, comprenant :
  • Une analyse quantitative et qualitative des contributions techniques et financières
  • Une lecture stratégique des complémentarités et écarts avec les dispositifs publics
  • Une intégration transversale des bonnes pratiques identifiées pour chaque axe de la SNVFF
  • Des recommandations opérationnelles et prospectives
• Infographie synthétique illustrant les principaux constats et chiffres clés, destinée à un usage institutionnel et de communication.
• Présentation publique des résultats.

Tous les livrables devront être rédigés en français.

F. Approche méthodologique

La méthodologie proposée constituera l’un des critères principaux de sélection. Le/la consultant·e ou l’équipe devra proposer une approche originale, rigoureuse et appliquée, combinant à la fois des outils d’analyse technique, économique et sociale.

L’approche est ouverte, mais devra s’appuyer sur :

• Une analyse technique et économique des ressources mobilisées et des apports des OSC
• Une analyse de réseaux pour visualiser les partenariats, synergies et complémentarités
• Des études de cas approfondies sur un nombre limité d’organisations représentatives, mettant en valeur les innovations et les leçons transférables
• Une lecture transversale des bonnes pratiques identifiées pour chaque axe stratégique de la SNVFF (prévention, protection, prise en charge, coordination, production de connaissances).

L’analyse devra être conduite à partir d’un échantillon représentatif d’OSC, permettant de refléter la diversité des approches, des tailles et des contextes d’intervention.

Le système de sélection de cet échantillon (critères, taille, justification) devra être clairement présenté et argumenté dans la note méthodologique du/de la consultant·e.

Les méthodes qualitatives et quantitatives peuvent être combinées librement (entretiens, questionnaires, focus groupes, analyse documentaire, etc.), à condition de démontrer leur pertinence et leur valeur ajoutée.

G. Durée et calendrier indicatif

La mission s’étendra sur une période maximale de 6 mois à compter de la signature du contrat.

Un calendrier prévisionnel sera proposé dans le rapport d’inception.

H. Profil recherché

La mission peut être confiée à :

• Un·e consultant·e individuel·le
• Une équipe pluridisciplinaire
• Ou un cabinet d’expertise

À condition que la composition et la répartition des rôles soient clairement justifiées.

I. Montant de la prestation

Le budget total alloué à la mission ne pourra dépasser 14 990 euros TTC, couvrant l’ensemble des honoraires, déplacements, logistique, communication et autres frais nécessaires à la réalisation des activités et livrables.

J. Mode de paiement

Le paiement de la prestation sera effectué en trois tranches, sur la base de la remise et de la validation des livrables :

• 1re tranche – 40 % À la remise et validation du rapport d’inception, incluant la compréhension de la mission, la méthodologie détaillée, le système de sélection de l’échantillon, le calendrier d’exécution et les outils de collecte et de suivi.
• 2e tranche – 40 % À la remise et validation des livrables intermédiaires, notamment :
  • Le rapport provisoire présentant les premiers résultats d’analyse des OSC
  • Les études de cas approfondies sur les organisations sélectionnées
  • Un bilan synthétique intermédiaire des contributions techniques et économiques observées
• 3e tranche – 20 % À la remise et validation du rapport final narratif et analytique, intégrant :
  • Les analyses finales quantitatives et qualitatives
  • La présentation des bonnes pratiques par axe de la SNVFF
  • La note de recommandations opérationnelles et l’infographie synthétique
  • Ainsi que la présentation publique des résultats

Chaque paiement sera effectué après approbation écrite de l’AECID, suivant les règles de jus-tification technique et financière en vigueur.

K. Principes du travail

• Certains principes professionnels et éthiques guideront le travail de l’AT :
• Anonymat et confidentialité : Le droit des personnes à fournir des informations doit être respecté, en garantissant leur anonymat et leur confidentialité.
• Responsabilité : Tout désaccord ou divergence d’opinion qui pourrait survenir entre les membres de l’équipe et les responsables, en rapport avec le contenu du travail, doit être mentionné dans le travail. Toute affirmation doit être soutenue par l’équipe ou enregistrer le désaccord à son sujet.
• Intégrité : Il est de la responsabilité de l’AT de mettre en évidence les questions qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans les TDR, si cela est nécessaire pour obtenir une analyse plus complète de l’intervention.
• Indépendance : L’AT garantisse son indépendance vis-à-vis de l’intervention évaluée, en n’étant pas associés à sa gestion ou à un élément quelconque de celle-ci.
• Incidents : En cas de problèmes survenant pendant le travail sur le terrain ou dans toute autre phase de l’évaluation, ceux-ci doivent être signalés immédiatement à l’AECID. Sinon, l’existence de ces problèmes ne peut en aucun cas être utilisée pour justifier la non-obtention des résultats établis dans ce document.
• Validation de l’information : Il est de la responsabilité de l’AT de garantir la véracité des informations compilées pour la préparation des rapports, et il/elle sera finalement responsable des informations présentées dans le rapport.
• Rapport : La diffusion des informations recueillies est la prérogative de l’AECID.
• Livraison des rapports : En cas de retard dans la remise des rapports ou si la qualité de ceux-ci est manifestement inférieure à celle convenue avec l’AECID, des pénalités seront applicables conformément aux politiques et procédures de l’AECID.

TdR Étude Contribution OSC