Appel à candidature pour une évaluation à mi-parcours du programme « TAGHYIR »-ACPP Retour vers les opportunités

1. Introduction, justification et fondements de l’évaluation à mi parcours

1.1. Introduction  

ACPP est une ONG sans but lucratif, laïque et indépendante de toute orientation politique. Elle  défend les valeurs démocratiques en promouvant la justice sociale et économique, tout en mettant  l’accent sur la paix, la tolérance et le dialogue depuis sa création en 1990.  

Les activités d’ACPP sont guidées par les objectifs et les axes stratégiques définis dans le Plan  stratégique 2021-2024 d’ACPP (https://www.acpp.com/about-us/plan-estrategico/ ), qui s’adaptent  à chaque pays et territoire pour répondre aux contextes sociaux et politiques locaux.  

Depuis plus de 20 ans, ACPP travaille dans la région du Maghreb, notamment en Tunisie et au  Maroc. Ces dernières années, l’organisation a mis en place une stratégie régionale visant à aborder  des problématiques communes. Cette stratégie s’appuie sur l’expérience locale et sur la demande  de la société civile pour développer des solutions globales et intégrées dans le cadre des Objectifs  de Développement Durable (ODD), en mettant l’accent sur les droits humains. Cette stratégie  régionale s’appuie sur les stratégies nationales, capitalisant sur l’expérience qu’Assemblée de  Coopération Pour la Paix, en collaboration avec ses partenaires locaux, a développée dans chaque  territoire en prenant en compte le contexte spécifique (intensité et ancrage variable). Elle répond  aux besoins exprimés par les organisations de la société civile et les titulaires de droits, ainsi qu’à  la volonté institutionnelle de construire une stratégie commune.  

Le plan stratégique Maghreb 2021-2025 d’ACPP identifie l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)  comme un axe prioritaire. Ce modèle valorise les conditions de travail des personnes, notamment  des femmes et des groupes vulnérables, tout en proposant des solutions innovantes aux problèmes  de précarité et d’exclusion. En Tunisie et au Maroc, l’ESS en est encore à ses débuts, mais elle offre  des avantages significatifs : un ancrage local étendu dans l’ensemble du territoire, une volonté de  co-responsabilité entre les acteurs locaux, une connaissance approfondie du terrain, et un potentiel  de création d’emplois et d’utilité publique sociale. 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  3 

 

Cet axe stratégique dans la région, qui sert à ACPP d’outil pour promouvoir les autres axes  prioritaires en faveur d’un développement durable et équitable dans toutes ses intersections, par et  pour les personnes, est mis en œuvre grâce au soutien de l’Agence Espagnole de Coopération  Internationale pour le Développement (AECID) dans le cadre de son appel à projets 2022, pour une  durée de 4 ans et un budget total de 3.337.041 euros.  

1.2. Justification et fondements de l’évaluation  

La réalisation de cette évaluation à mi-parcours trouve son fondement juridique dans la section 9.4  Évaluations des « Normes de gestion, de suivi et de justification des conventions et projets des ONG  et des actions de coopération pour le développement », figurant dans le Guide d’application (version  révisée en décembre 2019). Elle est conçue comme une activité intégrée dans la Matrice du Cadre  Logique de l’Action approuvée dans l’Appel à projets de conventions de 2022 de l’Agence Espagnole  de Coopération Internationale pour le Développement (AECID).  

La convention de référence est mise en œuvre dans un contexte régional complexe. Sur le plan  sociopolitique, la région, en particulier la Tunisie, traverse depuis une décennie des périodes de  changements constants. L’action implique également la collaboration avec trois partenaires et deux  régions au Maroc, ainsi qu’avec deux partenaires et trois territoires en Tunisie.  

Pour cette raison, sa mise en œuvre nécessite une capacité constante d’adaptation et des  ajustements de la part des acteurs impliqués dans sa gestion. La réalisation d’une évaluation à mi parcours de l’Action permet d’adopter un regard critique et réfléchi sur les progrès réalisés, en termes  de résultats prévus et de leur contribution à la réalisation des objectifs fixés.  

Par ailleurs, la structure de coordination et de gestion, ainsi que les mécanismes de contrôle de la  convention, constituent une expérience à observer et à analyser. Elle implique et articule six  partenaires (un espagnol, trois marocains et deux tunisiens) et une diversité d’entités participantes,  allant des autorités locales et des organismes clés de l’ESS aux organisations de la société civile  des deux pays, en passant par les territoires, avec la participation de coopératives, universités ou  d’autres associations. Cela impacte directement les Objectifs, Résultats, Activités et Indicateurs  prévus dans la convention.  

Pour ces raisons, Assemblée de Coopération Pour la Paix (ACPP) considère qu’il est d’une grande  valeur de réaliser une évaluation à mi-parcours de la Convention qui permettra de mettre en  évidence :  

 L’adéquation des stratégies et des mécanismes de gestion pour garantir la réalisation des  objectifs prévus dans la Convention ou, le cas échéant, leur réajustement afin d’atteindre  l’impact attendu. 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  4 

 

 Les apprentissages et les améliorations continues pouvant être partagés avec les  partenaires et les entités participantes.  

 Les pratiques ayant une valeur ajoutée et permettant une gestion adaptée au contexte  régional actuel du Maghreb, en particulier en Tunisie.  

 Les recommandations pertinentes que l’Assemblée de Coopération Pour la Paix et ses  partenaires locaux doivent prendre en considération pour garantir la réalisation des objectifs  et des résultats prévus dans la Convention.  

 L’analyse de l’état des processus de changement (sous l’angle de la théorie du changement)  soutenus par la Convention et la formulation de recommandations, en mettant un accent  particulier sur l’axe méthodologique de mise en œuvre de la stratégie de Communication  pour le Développement (C4D).  

2. Objectif de l’évaluation  

2.1. Objectif spécifique de l’évaluation 

L’évaluation à mi-parcours de cette Convention a pour objectifs spécifiques :  

 Identifier les progrès de l’intervention en termes de réalisation des résultats et des activités,  et garantir l’atteinte des objectifs prévus.  

 Évaluer la pertinence et le fonctionnement de la structure de coordination et de gestion,  ainsi que des mécanismes de suivi et de contrôle.  

 Vérifier et évaluer les mécanismes de participation et d’implication des acteurs locaux  territoriaux et des groupes cibles.  

 Évaluer l’avancement dans la mise en œuvre de la stratégie de communication pour le  développement (C4D) en tant qu’approche transversale de la Convention et analyser la  pertinence de sa méthodologie, en mettant un accent particulier sur : le rôle et l’implication  des communicatrices sociales, les points focaux de communication, le rôle et la  contribution de l’assistance technique en consultation C4D, l’appropriation interne et  externe de la stratégie de communication et son intégration depuis une perspective de  genre intersectionnelle et d’autonomisation des femmes dans les activités. 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  5 

 

2.2. Caractéristiques de la convention à évaluer  

 Titre de la convention : Taghyir, Promotion d’un développement territorial au Maghreb à  travers des modèles d’économie sociale et solidaire conçus par et pour les personnes   Aire géographique :  

o Maroc : Tánger-Tetuán-Alhucemas et l’Oriental (Nador et Berkane).  

o Tunisie : Grand Tunis, El Kef et Nefta.  

 Partenaires locaux :  

o Maroc : Homme et Environnement, Union de l’Action Féminine (UAF),  

ASTICUDE.  

o Tunisie : SHANTI, UGTT  

 Financement : AECID : 3.000.000 €, contribution : 337.041euros.  

 Durée de la convention : 4 ans. Début : 01 mars 2023. Fin 28 de février 2027.   Entités participantes :  

o Institutions publics: ministères de la formation Professional de l’emploi, de  l’agriculture et de la femme de Tunisie, municipalités de Nefta, Kef et Tunis,  Entraide Nationale (Marruecos), Conseil Provincial y Office National du Conseil  Agricole de Berkane, Commune de Nador, Direction Régional du ministère du  Tourisme et de l’artisanat et ESS de TTA et Oriental, Conseil régional de TTA et de  l’Oriental, l’Office de développement de la coopération (ODECO), la Direction de la  Jeunesse, communication et Culture, l’INDH de la province de Tanger-Assilah,  niveau Tanger et national Maroc, l’Agence de Développement de l’Oriental (ADO),  la Direction Régionale du Conseil Agricole de l’Oriental (ONCA) (Berkane),  Commissaire régional de développement Agricole (CRDA) Tunis, Réseau  marocain d’ESS (REMESS),  

o Centres universitaires et/ou de formation : Institut Superior de Gestion de Tunis,  Fac. de CC Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis; Université de Jendouba de  Tunis; Institut National du travail et des études sociales de Tunis d’études (INTES),  Université d’Oudja du Maroc (facultés des sciences et de Nador); Université de  Tanger (Fac. de CC. Juridiques, économiques et sociales) y l’Ecole Nationale de  Commerce et Gestion (ENCG-Université Abdelmalik Essadi). Institut National de  l’Action Social (INAS) du Maroc.  

 Autres entités locales :  

o Maroc : l’Association Provinciale des Coopératives de Berkane (Berkane), la  Plateforme des Jeunes de Berkane (Berkane), Groupes de Développement 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  6 

 

Agricole (GDA Ben Ali, Darjine et Fatnassa), l’Association AGDOR, l’Association  Abu Ali Sunni.  

o Tunisie : BEITY, M’DINTI (Túnez), Ftarchi , Collectif Créatif , OIT-Túnez, la Maison  des jeunes de Nefta, groupes informels de producteurs locales (agricoles et  artisans) de Nefta. Au Kef, l’association TWIZA, el GDA Al Hayet, l’initiative  économique Dar el Ain  

 Objectif général : Améliorer les conditions de vie des personnes à travers la cohésion  économique, sociale et territoriale, dans l’égalité des conditions et des opportunités, afin de  garantir l’accès à un travail décent et à un territoire sain et durable.  

 Objectif spécifique 1 : Promouvoir l’intercoopération entre les OSC, les collectivités locales  et les universités pour encourager la recherche, l’éducation et l’accompagnement de manière  coordonnée autour de l’ESS, avec une approche de genre et environnementale, aux niveaux  local, national et régional, en Tunisie et au Maroc. 

 Objectif spécifique 2 : Favoriser un écosystème d’ESS, avec une approche de genre et  environnementale, en Tunisie (3 régions) et au Maroc (2 régions), à travers le soutien et  l’accompagnement des entreprises d’économie des soins et circulaire, ainsi que d’autres  initiatives existantes ou nouvellement implantées. 

 Objectif spécifique 3 : Promouvoir un changement de comportement parmi les titulaires de  droits, d’obligations et de responsabilités pour une transformation sociale dans les localités  d’intervention dans le domaine de l’ESS, grâce à la communication pour le développement  (C4D) et à la sensibilisation des populations sur leurs territoires. 

Résumé de la convention :  

L’initiative vise à favoriser un écosystème d’ESS ancré dans les territoires et centré sur les  personnes, leur travail et leur manière de s’organiser collectivement (avec une approche culturelle)  pour développer une vie durable et équitable. Cela sera réalisé par la mise en place de mécanismes  mutualisés par les partenaires locaux, les autorités territoriales et d’autres OSC présentes dans deux  régions du Maroc et trois de Tunisie. Ces mécanismes fourniront conseil et accompagnement aux  entreprises d’ESS déjà existantes ainsi qu’à celles nouvellement créées, en mettant l’accent sur  l’organisation de l’économie des soins et circulaire (avec une approche de genre et  environnementale) dans les dimensions institutionnelle, sociale et économique. La dimension  supranationale sera assurée grâce à des échanges à différents niveaux et entre divers acteurs.  

Comme objectif général, l’initiative vise à améliorer les conditions de vie des personnes à travers 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  7 la cohésion économique, sociale et territoriale, dans l’égalité des conditions et des opportunités,  afin de garantir l’accès à un travail décent et à un territoire sain et durable, grâce à :  

 La promotion de l’intercoopération entre les OSC, les collectivités locales et les universités  pour encourager la recherche, l’éducation et l’accompagnement de manière coordonnée  autour de l’ESS, avec une approche de genre et environnementale, aux niveaux local,  national et régional, en Tunisie et au Maroc.  

En mettant en place des mécanismes (3 dans chaque pays), l’objectif est de créer des écosystèmes  d’ESS avec une approche de genre et environnementale, dans les axes institutionnel, socio-culturel  et économique, alimentés par une réflexion régionale et locale menée par les universités et les  autorités collaboratrices de chaque territoire.  

Le mécanisme est défini comme un espace de rencontre favorisant les échanges d’informations, de  connaissances et de bonnes pratiques autour du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).  Il vise également à consolider les initiatives locales, créer des synergies entre les acteurs, et soutenir  les coopératives existantes ou nouvellement créées à travers un plan d’action mis en œuvre dans  chaque territoire selon ses besoins spécifiques. Par ailleurs, il ambitionne de promouvoir, avec les  universités et facultés concernées, l’ESS dans leurs territoires respectifs grâce à des réflexions et  des travaux de recherche.  

Avant la mise en place des mécanismes, un programme de formation sur l’éducation coopérative  est prévu, destiné aux responsables des mécanismes (OSC, partenaires de la convention, acteurs  locaux de l’ESS). Ces formations, dispensées en présentiel et en ligne pendant environ 3 à 4 mois,  ont pour objectif principal de former sur l’identité coopérative, incluant la définition de la coopérative,  les valeurs des coopératives et les sept principes coopératifs. Chaque principe correspondra à un  modèle de formation où les participants devront réfléchir à son adaptation à leur territoire. Une fois  formées, les personnes pourront élaborer leur plan d’action en équipe avec les entités participantes,  afin de construire un plan collectif qui établira une base commune entre les différents acteurs de  chaque territoire.  

Dans ce cadre, l’implication des universités et facultés à travers des accords est essentielle pour  favoriser un espace de réflexion régionale alimenté par les mécanismes créés. Il est prévu d’établir  un programme d’activités de réflexion entre les universités et les mécanismes de chaque territoire,  de créer des opportunités d’échanges universitaires entre le Maroc, la Tunisie et l’Espagne, et  d’identifier de possibles sujets de thèses doctorales.  

 Favoriser un écosystème d’ESS, avec une approche de genre et environnementale, en  Tunisie et au Maroc (3 régions), à travers le soutien et l’accompagnement d’entreprises de  l’économie des soins et circulaire, ainsi que d’autres initiatives déjà existantes ou  nouvellement créées.  

Une fois les mécanismes créés et opérationnels, leur objectif sera d’identifier les besoins et les 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  8 

 

opportunités de leur territoire afin d’adapter les services à offrir aux entreprises d’ESS existantes ou  nouvellement créées. En plus d’enseigner et de transmettre les principes acquis lors des formations  en éducation coopérative, il est prévu de former sur la gestion classique d’une coopérative ou d’un  autre type d’entreprise de l’ESS. Cela inclut, sans s’y limiter : la créativité et l’innovation,  l’alphabétisation numérique et la souveraineté technologique, la culture organisationnelle et la  gestion des processus avec une analyse de genre, une approche de la gestion financière, fiscale et  juridique spécifique aux entreprises d’ESS, l’économie féministe, l’économie circulaire et le  changement climatique, les techniques de communication de base (négociation, présentation de  données, lobbying, prise de parole et écoute attentive), ainsi que des sujets plus généraux comme  les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC) et leur application dans le domaine de l’ESS.  

Pour mettre en œuvre tous ces modules dans les mécanismes, la partie communication est  essentielle afin d’informer tous les acteurs concernés des services proposés ainsi que des  possibilités de participation et de collaboration. Il s’agit également de communiquer sur les différents  événements, foires et échanges prévus autour des processus créatifs socio-entrepreneuriaux pour  les protagonistes des initiatives d’ESS dans leurs territoires. Ces services et espaces collectifs  doivent être fournis de manière continue afin de générer des espaces favorisant un focus  intergénérationnel et un métissage social (étudiants, jeunes sans études, leaders de quartier,  femmes vulnérables, etc.).  

 Promouvoir le changement de comportement parmi les titulaires de droits, d’obligations et  de responsabilités pour une transformation sociale dans les localités d’intervention dans le  domaine de l’ESS, grâce à la communication pour le développement (C4D) et à la  sensibilisation des populations dans leurs territoires.  

Cet objectif spécifique transversal s’applique à l’ensemble des activités, dans la mesure où la  communication pour le développement (C4D) doit être un vecteur de changement de comportement  parmi tous les acteurs de l’ESS. À travers la C4D, il s’agit de susciter des réactions constructives et  de lancer des débats inclusifs. Pour que tous les acteurs se sentent impliqués, ces initiatives doivent  dépasser le cadre des discours spécialisés sur les lois relatives à l’ESS et se dérouler de manière à  éveiller clairement la sensibilité et l’émotion.  

Pour ce faire, plusieurs rencontres et ateliers participatifs sont prévus afin de développer un plan de  communication interne et externe, ainsi qu’une stratégie C4D pour l’ESS dans les territoires où les  mécanismes seront mis en œuvre. Une douzaine de communicatrices sociales coopératives,  soutenues par les coordinateurs/animateurs des mécanismes, seront formées pour une mise en  œuvre correcte, leur permettant de travailler en communication commerciale, sociale et  institutionnelle avec leurs pairs. 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  9 

 

Bien que les deux pays aient adopté des mesures pour promouvoir l’ESS dans le cadre de politiques  de développement et de lutte contre la pauvreté, ces outils restent souvent orientés vers l’auto emploi et l’entrepreneuriat, ciblant les populations appauvries et centrés sur la croissance  économique, sans se concentrer sur les territoires et les personnes, ce que le projet vise à faire.  

Dans ce contexte, la Communication pour le Développement (C4D) a pour objectif de changer  l’image de l’ESS, souvent perçue comme une économie des pauvres, une économie informelle, mal  structurée ou générant peu de croissance. La C4D cherche à donner la parole à l’ensemble des  bénéficiaires du projet, mais aussi aux titulaires de droits et aux autres collectifs impliqués dans la  convention, afin de provoquer un changement de comportement en faveur de l’ESS.  

2.3. Critères d’évaluation de la convention  

Les critères d’évaluation de la convention répondent à deux objectifs de l’étude. D’une part, analyser,  en suivant les critères classiques d’évaluation, la cohérence, l’accessibilité, l’alignement,  l’harmonisation, la participation/appropriation, la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la  durabilité des actions menées au cours des deux premières années. D’autre part, examiner la  situation des processus de changement (sous l’angle de la théorie du changement) soutenus par la  convention et proposer des recommandations pour les deux années suivantes de la convention,  notamment en ce qui concerne le plan d’action des mécanismes, l’intercoopération entre les OSC,  les collectivités locales et les universités.  

À ce stade, dès la conception de la convention, la méthodologie C4D (objectif 3) a été priorisée  comme un outil moteur et régulateur des processus de changement. C’est pourquoi il est  particulièrement pertinent d’évaluer si cet outil atteint l’impact attendu ou si, au contraire, il serait  nécessaire de reformuler la stratégie.  

2.3.1. Première partie de l’évaluation à mi-parcours  

La première partie de l’évaluation devra répondre aux critères suivants :  

Cohérence :  

Dans quelle mesure la conception du programme est-elle réaliste et répond-elle aux besoins et  intérêts des institutions partenaires locales, des autres acteurs de l’ESS présents dans les territoires  de chaque pays et des collectifs bénéficiaires ?  

Les objectifs de l’intervention correspondent-ils aux problématiques identifiées lors de la phase de  diagnostic ? Les objectifs de l’intervention sont-ils articulés avec les moyens nécessaires pour les  atteindre ? Dans quelle mesure ? 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  10 

 

L’intervention établit-elle des synergies ou une complémentarité avec d’autres stratégies et  programmes nationaux dans les deux pays ?  

• Accessibilité :

Les collectifs bénéficiaires de l’intervention ont-ils accès aux services (mécanismes créés dans les  territoires, micro-formations en C4D, formation en éducation coopérative, etc.) générés par  l’intervention ? Quelles pourraient être les barrières à cet accès ?  

• Alignement :

Les bailleurs de fonds montrent-ils leur engagement à l’aide en tenant compte et en participant aux  stratégies de développement, aux systèmes de gestion et aux procédures établies dans les pays  bénéficiaires ?  

• Harmonisation :

Comment évaluez-vous la coordination entre les bailleurs de fonds internationaux pour éviter la  dispersion de leurs actions, tirer parti des avantages comparatifs de chacun et construire un  programme de développement plus stable et prévisible pour les pays partenaires, en harmonisant  et simplifiant les procédures là où cela est possible ?  

• Pertinence :

Pertinence de la conception de la convention par rapport à l’appel à projets de l’Agence Espagnole  de Coopération Internationale pour le Développement (AECID) et ses principes, objectifs et priorités  transversales :  

Renforce-t-elle les droits humains et les libertés fondamentales ?  

Les activités mises en œuvre intègrent-elles l’égalité de genre ?  

Améliore-t-elle la durabilité environnementale et la lutte contre le changement climatique ?  La diversité culturelle est-elle respectée dans les diverses actions mises en œuvre ?  

Dans quelle mesure correspond-elle aux politiques des pays concernant : le développement d’une  loi-cadre sur l’ESS au Maroc, le Nouveau Modèle de Développement (NMD) de 2021 avec son  composant (5) « faire émerger l’économie sociale comme un secteur à part entière », et son  alignement avec la loi n°2020-30 sur l’ESS en Tunisie ?  

• Efficacité : 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  11 

 

Efficacité des objectifs spécifiques et des résultats de la convention atteints à ce jour. L’équipe  d’évaluateurs devra déterminer le degré de réalisation et d’efficacité de la convention en fonction  des objectifs spécifiques et des résultats attendus, en évaluant les indicateurs proposés, l’approche  méthodologique, le modèle d’intervention et la qualité atteinte. Étant donné que nous sommes à mi 

parcours de la convention, de nombreux indicateurs ne seront atteints qu’à partir de la troisième ou  quatrième année de mise en œuvre.  

Fondamentalement, les progrès des 3 Objectifs Spécifiques avec leurs résultats et indicateurs  respectifs suivants seront analysés :  

OE1 : Promouvoir l’intercoopération entre les OSC, les collectivités locales et les universités pour  encourager la recherche, l’éducation et l’accompagnement de manière coordonnée autour de l’ESS,  avec une approche de genre et environnementale, aux niveaux local, national et régional, en Tunisie  et au Maroc. Tous les indicateurs seront analysés à la fin de la convention, mais il est essentiel  d’évaluer à mi-parcours la portée des 4 indicateurs identifiés dans la ligne de base.  

R1OE1 : Création et fonctionnement, en Tunisie et au Maroc, de 6 mécanismes d’interaction  avec un ancrage local (3 régions/pays), mutualisés par les acteurs de la Convention pour  créer un écosystème d’ESS avec une approche de genre et environnementale dans les axes  institutionnel, socio-culturel et économique.  

R2OE1 : Mise en place d’un espace de réflexion régional sur l’ESS, avec une approche de  genre et environnementale, dans les universités tunisiennes et marocaines, alimenté par les  mécanismes créés dans chaque pays aux niveaux local et national, en intégrant l’expérience  pratique issue de la base.  

OE2 : Favoriser un écosystème d’ESS, avec une approche de genre et environnementale, en  Tunisie et au Maroc (3 régions), à travers le soutien et l’accompagnement d’entreprises de  l’économie des soins et circulaire, ainsi que d’autres initiatives déjà existantes ou nouvellement  créées.  

R1OE2 : Mise en place et fonctionnement d’un ensemble de services collectifs de conseil et  d’accompagnement (technique et économique) pour les initiatives locales d’ESS, avec une  approche de genre et de diversité culturelle, basés dans les mécanismes territoriaux (3 en  Tunisie et 3 au Maroc).  

R2OE2 : Production académique disponible sur l’ESS, alimentée par la pratique territoriale  et par les échanges supranationaux, mise au service des mécanismes, avec une approche  de genre et environnementale. 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  12 

 

OE3 : Promouvoir un changement de comportement parmi les titulaires de droits, d’obligations et de  responsabilités pour une transformation sociale dans les localités d’intervention dans le domaine de  l’ESS, grâce à la communication pour le développement (C4D) et à la sensibilisation des populations  dans leurs territoires.  

R1OE3 : Organisation et mise en œuvre d’un cycle d’entrepreneuriat coopératif/collectif avec  une approche de genre et environnementale, visant à l’application effective des droits  économiques, sociaux et culturels aux niveaux local, national et régional.  

R2OE3 : Création et mise en place d’un système de coordination et de suivi servant de lien  entre les titulaires de droits, d’obligations et de responsabilités de la Convention, à travers la  méthodologie de la communication pour le développement, en Tunisie et au Maroc, aux  niveaux local, national et régional, toujours avec une approche de genre et environnementale  

 Efficience :  

Analyse coût-bénéfice. Performance :  

 Du personnel technique d’ACPP et proposition de composition de l’équipe idéale : nombre  de personnes, profils, termes de référence des postes et répartition des  tâches/responsabilités ;  

 Du personnel technique des partenaires et proposition de composition de l’équipe idéale :  nombre de personnes, profils, termes de référence des postes et répartition des  tâches/responsabilités ;  

 Des résultats atteints jusqu’à présent en relation avec le calendrier et sa durée.   La transformation des ressources en résultats a-t-elle été efficiente ?  

 Dans quelle mesure la collaboration institutionnelle et les mécanismes de gestion articulés  ont-ils contribué à atteindre les résultats de l’intervention jusqu’à présent ?   Existe-t-il une bonne communication entre les partenaires ?  

 Impact :  

Impact à moyen terme :  

 Analyse et évaluation du degré d’évolution, jusqu’à présent, dans l’amélioration des processus  organisationnels collectifs ;  

 Analyse et évaluation du degré d’évolution, jusqu’à présent, dans l’intercoopération des  coopératives, en particulier des coopératives féminines ;  

 Analyse et évaluation du degré d’évolution, jusqu’à présent, dans la connaissance des  bénéficiaires en matière d’éducation coopérative et de ses 7 principes ; 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  13 

 

 Analyse et évaluation, jusqu’à présent, de la perception des titulaires de droits, responsabilités  et obligations concernant les objectifs de la création des mécanismes ;  

 Analyse et évaluation, jusqu’à présent, de l’impact de la stratégie de communication pour le  développement (C4D) en tant que modèle orienté vers le changement de comportement, le  changement social et institutionnel.  

 Durabilité :  

Durabilité à moyen terme :  

 Analyse et évolution de la durabilité des mécanismes à moyen et long terme (actions à  développer) ;  

 Analyse et évolution de la durabilité des coopératives renforcées (points à renforcer et  actions à entreprendre) ;  

 Évaluation de la capacité des bénéficiaires directs à maintenir les résultats atteints  jusqu’à présent : analyse des capacités créées en matière de communication (réseaux  sociaux, Canva, autres outils de communication) avec les communicatrices. 

2.3.2. Deuxième partie de l’évaluation à mi-parcours  

La deuxième partie de l’évaluation se concentrera sur les processus et dynamiques générant des  changements sociaux vers l’ESS, plutôt qu’uniquement sur les produits et résultats immédiats,  conformément à l’approche d’évaluation basée sur la théorie du changement. Cette approche doit  nous aider à déterminer si nous progressons dans la bonne direction vers des changements de  comportements sociaux, institutionnels et structurels, et si les actions développées jusqu’à présent  ont déjà permis un certain niveau d’autonomisation au sein du collectif d’acteurs de l’ESS.  

L’équipe d’évaluation devra effectuer une analyse approfondie de la stratégie de communication  pour le développement (C4D), axe transversal du programme, choisie comme outil pour promouvoir  ces changements, notamment en termes de perception, d’appropriation par le collectif et de  souveraineté vis-à-vis des actions de la convention. L’évaluation devra porter sur la stratégie  développée et son impact attendu, tout en fournissant des pistes pour la continuité de la structure  qui compose l’équipe C4D, en lien avec les résultats obtenus et le stade actuel de la convention,  ainsi que sur son appropriation par ses propres bénéficiaires.  

Il s’agira également de définir des questions d’évaluation générale centrées sur les processus et  les changements, par exemple : 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  14 

 

 De quelle manière les activités du projet ont-elles influencé les comportements et attitudes  du collectif cible (TdR, TdO, TdD) par rapport aux principes et valeurs de l’ESS ?  

 Quels changements intermédiaires ont eu lieu jusqu’à présent et comment se rapportent-ils  à l’objectif final du projet ?  

 Comment s’est déroulé le processus de mise en œuvre en termes de participation et  d’adaptation aux besoins territoriaux ?  

 La stratégie de communication pour le développement (C4D) mise en place a-t-elle eu une  influence positive et provoqué des changements sociaux chez les populations des  territoires concernés ?  

De manière plus concrète, en lien avec les activités et objectifs, il est important d’évaluer si les  indicateurs sont bien définis et s’ils saisissent les aspects les plus intangibles des transformations  que nous cherchons à provoquer.  

Éléments à évaluer : 

 Structure et encadrement : 

Analyse de la structure des mécanismes, en considérant les avantages et inconvénients  d’être reconnus par les autorités locales, ainsi que les risques de devenir un espace ne  fonctionnant pas de manière indépendante vis-à-vis de l’ESS.  

 Capacité organisationnelle : 

Capacité organisationnelle des mécanismes à générer des changements de comportement  autour de l’ESS, au-delà de la simple capacité des partenaires à développer les activités,  plans d’action, formations, ateliers, etc.  

 Portée et représentativité des OSC de l’ESS : 

Analyse de la participation du collectif cible (femmes, groupes à risque d’exclusion sociale,  coopératives enregistrées ou non, étudiants et professeurs universitaires, etc.) et de la  capacité à influencer les autorités et administrations locales pour impulser les processus de  changement social et institutionnel de l’ESS dans leurs territoires.  

 Durabilité financière : 

Analyse des différentes options de durabilité financière prévues selon les territoires et leur  viabilité.  

 Engagement : 

Capacité à utiliser et à tirer parti des connaissances et ressources existantes de chaque  mécanisme pour définir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention et d’influence. 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  15 

 

3. Plan de travail de l’évaluation à mi-parcours.  3.1. Première phase : analyse de la documentation  

 Révision et analyse de la documentation relative à la convention : formulation de la  convention, matrice et annexes, premier rapport annuel de suivi présenté à l’AECID,  PAC1 et PAC2.  

 Présentation du document de planification d’évaluation : aspects détaillés pour  l’analyse, proposition et conception des outils de collecte d’informations, conception  des enquêtes et des entretiens, techniques d’analyse des données.  

Documentation fournie par l’ACPP :  

 Document de formulation de la convention ;  

 Matrice et budget de la convention ;  

 PAC1 et PAC2 ;  

 Ligne de base de la convention ;  

 TdR de la consultance C4D et produits (stratégie C4D et autres) résultant de la période  évaluée ;  

 Présentation du 1er Rapport PAC1 et derniers rapports mis à jour.  

 

Termes de références de l’évaluation à mi-parcours du programme Taghyir  16 

 

3.2. Deuxième phase : Travail de terrain en Tunisie et au Maroc  

 MAROC, Territoires : Tanger, Berkane et Nador  

Association Thissaghnasse pour la Culture et le Développement (ASTICUDE) : organisation  très active à Nador, dans la région orientale, axée sur la défense des droits des populations  migrantes. Parmi ses réalisations notables, on peut citer l’activation de l’Observatoire Régional de  l’accès à la justice pour les populations migrantes, avec la participation de l’OMDH et de la Faculté  de Nador.  

Union de l’Action Féminine (UAF) : organisation dotée d’une longue trajectoire et d’un fort  activisme, située à Tanger, dédiée au développement de stratégies orientées vers l’incidence et la  promotion du dialogue social et politique sur les DESC des femmes. Elle mène également des  actions de plaidoyer pour l’inclusion de l’égalité des genres dans la proposition de loi sur l’ESS.  

Homme & Environnement : ONG active dans la région orientale, basée à Berkane, fortement  orientée vers le développement communautaire durable, les DESC et la transition écologique des  groupes vulnérabilisés, en particulier les femmes rurales. Elle collabore étroitement avec l’Université  d’Oujda sur deux axes : (1) Recherche/application des technologies d’énergies renouvelables  directement appliquées aux acteurs de l’ESS ; (2) Programme de formation en énergies  renouvelables destiné aux personnes migrantes et non migrantes, en vue d’une éventuelle insertion  professionnelle. 

 TUNISIE, Territoires : Tunis (capitale), El Kef et Nefta.  

SHANTI : entité à portée nationale, mais avec une forte présence locale (Grand Tunis et dans les  régions Sud, Sahel, Ouest). Elle est membre du réseau Tunisie Solidaire, principal espace de  dialogue national de la société civile sur l’ESS, et entretient également des liens étroits avec le milieu  universitaire du pays.  

Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) : syndicat actif dans le lobbying pour l’adoption de  la loi sur l’ESS en Tunisie. Ce syndicat, bien ancré dans les différentes régions du pays, grâce à son  positionnement institutionnel et à ses ressources techniques, se concentrera sur le plaidoyer et la  coordination des activités de formation auprès des syndicats de base territoriaux.  

Dans chaque pays et dans les territoires d’intervention, les autorités locales et/ou compétentes en  matière d’ESS joueront un rôle clé, comme décrit au point 2.2. 

Tdr Evaluation Mi-Parcours TAGHYIR