Appel à candidature :Pour le développement d’un Code de bonnes pratiques régissant les rapports entre magistrats et journalistes – Article 19 Retour vers les opportunités

Introduction sur l’organisation

ARTICLE 19estuneorganisation internationale non-gouvernementale qui œuvre pour la défense de la liberté d’expression et l’accès à l’information depuis 1987, et présente en Tunisie depuis 2012. Son nom est dérivé de l’article19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». Constituant un fondement de toute démocratie, la liberté d’expression est une condition primordiale au progrès social et à l’épanouissement individuel, d’où la mission d’ARTICLE 19 qui œuvre pour la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression dans le monde.

Le bureau MENA d’ARTICLE 19 à Tunis a été créé en mars 2012 en tant que bureau de projets puis transformé en un bureau national en 2015 et en un bureau régional qui couvre la région MENA en juin 2018. Le bureau MENA à Tunis dirige une stratégie pour promouvoir et défendre la liberté d’expression et d’information dans la région MENA en ligne avec la stratégie globale de l’organisation en s’appuyant sur une équipe basé à Tunis, à Londres et dans quelques pays prioritaires dans la région comme le Maroc et le Liban. Le bureau régional d’A19 adopte une approche multidisciplinaire et multi-acteurs en intervenant sur les niveaux politiques, juridiques et pratiques. Grace à son expertise disponible au sein du bureau international que régional MENA et à travers un réseau d’experts dans la région, le bureau MENA d’A19 fournit des conseils et aides juridiques et techniques à ses partenaires parties prenantes de la liberté d’expression, produit des recherches, analyses légales et guides de formation et mène des actions de plaidoyer avec ses partenaires de la société civile. Le tout pour protéger et promouvoir la liberté d’expression, d’association, le droit d’accès à l’information, renforcer le pluralisme et l’indépendance des médias, la transparence et la bonne gouvernance des institutions démocratiques, ainsi que soutenir le droit à l’égalité, à la participation et la pleine jouissance de tous les autres droits fondamentaux.

Le contexte de la mission

Dans le cadre de son projet « La réforme du secteur média en Tunisie », ARTICLE 19 MENA (A19) œuvre pour améliorer la coordination entre les différents acteurs du secteur médiatique en Tunisie. Parmi ces derniers, figurent les magistrats et journalistes, au profit lesquels un programme a été prévu visant à assouplir leur relation et favoriser une interaction qui promue la protection de la liberté d’expression et des médias.

Au vu des évènements récents, tant au niveau des décisions judiciaires liées à la liberté d’expression, qu’au niveau de la pratique journalistique, qui implique la couverture des affaires judiciaires, s’est avéré un manque de compréhension mutuel, des missions et rôles respectives desdits acteurs , ce qui a entaché leur relation, et par la même la promotion de la liberté d’expression. En outre, et durant les activités antérieures d’A19, avec des magistrats mais aussi des journalistes, ces derniers ont manifesté un besoin commun, qu’est de s’interagir afin de renforcer leurs connaissances quant aux implications de leurs rôles et missions respectives, ce qui favorisera la protection de la liberté d’expression et des médias, tant au niveau du travail journalistique, qu’au judiciaire. C’est dans cette perspective qu’A19, envisage de fournir audits acteurs, un espace d’échange interactive, à travers différentes activités, et à l’issu desquels, sera produit, un code de bonnes pratiques régissant les rapports entre magistrats et journalistes. En ce sens, ce Code abordera d’une part, les bonnes pratiques pour la couverture ou traitement d’actualité ou affaires judiciaires, par les journalistes. Et abordera, d’autre part, les bonnes pratiques pour le traitement judiciaire des affaires impliquant les journalistes.

Au vu de tout ce qui précède, A19 sollicite, à travers cet appel à candidature, les services d’un(e) consultant(e) pour la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques régissant les rapports entre magistrats et journalistes.

Tâches assignées au/à la consultant/e

Durant sa mission le(a) Consultant(e) est appelé(e) à effectuer en deux étapes :

• Effectuer des recherches et collecter la documentation nécessaire afin d’identifier, les bonnes pratiques entre magistrats et journalistes, notamment dans les expériences comparées ;
• animer les deux sessions de brainstorming regroupant magistrats et journalistes, qui auront lieu à Tunis (mi-novembre 2020), le but étant, d’identifier d’une part, les sources des tensions entre lesdits acteurs, et de déterminer, d’autre part, les bonnes pratiques à adopter et à codifier;
• développer un premier draft du code de bonnes pratiques, en suivant la méthodologie qui figure dans la 4ème section du présent appel à candidature ;
• collecter les feedback et recommandations qui découleront d’une consultation en ligne qui sera faite, auprès de magistrats et journalistes sur la base du premier draft du Code ;
• présenter les feedback et recommandations de la consultation en ligne, dans un workshop regroupant magistrats et journalistes ;
• finaliser le Code à lumière des recommandations et feedback des groupes cibles et d’A19.
• participer et présenter le code lors d’une conférence nationale

Durée de la mission

La mission s’étale sur une période de 5 mois, soit de novembre 2020 à mars 2021.
Le/La Consultant(e) disposera de 16 jours répartis comme suit :

• (2) deux jours pour la Recherche et la documentation des bonnes pratiques, y compris dans les expériences comparées ;
• (3) trois jours pour la préparation de la méthodologie et l’animation de deux sessions de brainstorming (une demi-journée pour chaque session) ;
• (3) trois jours pour la rédaction du premier draft du Code de bonnes pratiques ;
• (3) trois jours pour collecter, introduire les feedback de la consultation en ligne, et les présenter dans le workshop entre juge et journalistes ;
• (3) trois jours pour la rédaction de la version finale, à la lumière des feedback des publics cibles et d’A19 ;
• (1) jour pour présenter le Code finalisé dans une conférence national.

Livrables finaux et délais à respecter

Le/La consultant(e) est tenu(e) de livrer :

• Un premier draft du Code de bonnes pratiques régissant les rapports entre journalistes et juges (au plus tard le 31 décembre 2020)
• Une version finale dudit Code, après validation d’A19 (au plus tard le 15 Mars 2021)

Procédure de réponse au présent appel à candidature

Le dossier de candidature devrait contenir les documents suivants :

• CV du consultant avec les références et les publications liées à l’objet de cet appel à candidature
• Lettre de motivation
• Déclaration d’absence de conflit d’intérêt
• Offre financière détaillée en indiquant le tarif quotidien en brut
• Proposition de la démarche et méthodologie à entreprendre

Evaluation des candidatures

L’évaluation des candidatures se fera comme suit :

• 70% pour la pertinence du CV du candidat, son expérience professionnelle et la proposition de la démarche et la méthodologie.
• 30% pour l’offre financière.