Appel à candidature “Jeunesse, Entrepreneuriat et Développement local”-OIM عودة إلى الفرص

APPEL À CANDIDATURES  

Jeunesse, Entrepreneuriat  

et Développement Local 

Projet MPRR-NA (axe développement) 

Tunisie 

1. Cadre du Projet  

Fondée en 1951, l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM) est la principale  organisation intergouvernementale dans le domaine de la migration. Elle collabore étroitement avec  des partenaires gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux.  L’OIM s’efforce d’assurer une gouvernance humaine et ordonnée des migrations et de promouvoir  la coopération internationale sur les questions migratoires. 

L’emploi des jeunes et le développement régional sont au cœur des défis auxquels la Tunisie est  confrontée. Selon les données publiées par l’Institut National de la Statistique (INS) au troisième  trimestre de l’année 2024, le taux de chômage des jeunes 15-24 s’élève à environ 40,5%. Cette  situation précaire intensifie le phénomène de la migration irrégulière, poussant de nombreux jeunes  Tunisiens à chercher des opportunités à l’étranger pour échapper au chômage et améliorer leurs  conditions de vie. Dans cette optique, l’OIM propose des alternatives concrètes à travers des  programmes d’autonomisation des jeunes, afin d’offrir à ces derniers des perspectives  prometteuses dans leur propre pays. 

L’OIM a mis en place une initiative visant à améliorer les opportunités de réintégration  socio-économique des jeunes à risque d’émigration irrégulière, ainsi que d’autres groupes  vulnérables. Cette initiative repose sur la formation axée sur les compétences recherchées sur le  marché du travail et sur le soutien au développement durable. 

Le programme de l’Union européenne de protection, de retour et de réintégration des migrants  en Afrique du Nord (MPRR-NA) a pour objectif global de contribuer au renforcement de la  protection des migrants et des systèmes de réintégration durable en Afrique du Nord, tout en  améliorant le soutien aux migrants bloqués ainsi qu’en renforçant les systèmes nationaux de retour  et de réintégration dans toute la région de l’Afrique du Nord. Le programme est mis en œuvre dans les cinq pays d’Afrique du Nord : Algérie, Egypte, Libye, Maroc et Tunisie. 

En partenariat avec le gouvernement Tunisien, le projet MPRR-NA en Tunisie vise dans son « axe  développement » à offrir des alternatives socio-économiques aux jeunes pour leur insertion dans  le tissu économique local et pour la contribution au développement communautaire, à travers  deux leviers essentiels, la formation professionnelle et l’entrepreneuriat.  

Les initiatives d’appui à l’insertion socio-économiques inclusives ciblent spécifiquement les jeunes  originaires de Sfax, particulièrement ceux qui sont au chômage ou inactifs – ainsi que ceux qui ne  sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation (NEET) – et qui de ce fait sont à risque d’émigrer  irrégulièrement.  

 

2. Objectifs de l’Appel  

Les objectifs de l’appel à candidatures pour les porteurs d’un projet ou d’une idée de projet sont: 

• Offrir une formation inclusive à l’entrepreneuriat afin de transmettre des compétences et  des connaissances nécessaires au développement de leur esprite d’initiative; 
• Autonomiser les jeunes par l’entrepreneuriat et apporter un soutien aux porteurs de  projets en démarrage ou en développement ; 
• Encourager les jeunes tunisiens à lancer des initiatives économiques innovantes ayant un  impact social et communautaire, contribuant au développement local ; 
• Encourager les jeunes Tunisiens à s’engager dans l’entrepreneuriat et à créer ou développer  des micro-entreprises dans les secteurs de l’économie verte, bleue et circulaire ; 
• Assister et orienter les jeunes vers les opportunités et les avantages des programmes  Tunisiens d’entreprenariat tels que le statut d’auto-entrepreneur et le Startup Act ; 
• Promouvoir le travail indépendant, la création d’emplois et la génération de revenus afin de  réduire la vulnérabilité à la migration irrégulière.  

3. Public Cible  

Le présent appel à candidatures est destiné aux jeunes Tunisiennes et Tunisiens âgés de  18 à 34 ans originaires ou résidant dans le Gouvernorat de Sfax, porteurs et porteuses de projet à impact positif sur leurs communautés ou ayant l’envie de créer leur propre micro-entreprise. 

Le projet, en création ou en développement doit être légalement constitué et opérationnellement  implanté dans la région de Sfax.

Segmentation :   • Les jeunes socialement défavorisés (populations rurales, populations en situation de  handicap, populations en situation de précarité).  • Les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) sur la base  de critères d’éligibilité, y compris les jeunes diplômés chômeurs.  • Les femmes, y compris les femmes diplômées chômeuses.  • Les jeunes micro-entrepreneurs.

 

4. Critères d’Éligibilité  

Le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes : 

• Être de nationalité Tunisienne ; 
• Être âgé de 18 à 34 ans ;  
• Être originaire ou résidant dans le Gouvernorat de Sfax; 
• Avoir l’intention de créer ou de développer une entreprise existante dans la région de Sfax et préparer un dossier de candidature; 
• Pour les diplômés : la qualification académique et/ou professionnelle est un atout :  Être titulaire  (a) d’un diplôme universitaire :

• Licence 
• Master 
• Doctorat 

 Ou (b) d’une formation professionnelle :  

• BTS (Brevet de Technicien Supérieur) ; 
• BTP (Brevet de Technicien Professionnel) ; 
• CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle) ; 
• Certificat de Compétence (CC) ; 
• Titre professionnel équivalent. 
• Pour les ‘’NEET’’ actifs (en recherche active d’emploi) : l’inscription au bureau de l’emploi  (ANETI ou BETI) est un atout dans le processus de sélection ; 
• Faire preuve de passion et d’engagement pour l’entrepreneuriat, 2 options : 

A. Avoir une idée de projet entrepreneurial  dans la région de Sfax OU être en phase de  finalisation d’un projet entrepreneurial avec  un business plan en main.

B. Avoir une entreprise créée depuis  maximum cinq (05) ans et basée et  exerçant son activité économique dans la  région de Sfax.

 

• Ne doit pas bénéficier d’autres subventions actives (autres programmes et bailleurs  de fonds) pendant la durée du programme offert par l’OIM.
• Disponibilité : doit être disponible pour suivre le Bootcamp entrepreneurial  « Youth entrepreneurs Bootcamp » (durée de 5 jours) et potentiellement pour le  programme d’appui au projet prévu pour une période allant jusqu’à un douze (12)  mois.

5. Projets Éligibles  

Les idées de projet entrepreneuriaux doivent présenter un potentiel de création d’impact social et  économique positif pour la région de Sfax et ses communautés. 

La proposition de projet, accompagnée d’un plan d’affaires joint à la candidature, doit répondre aux  critères indiqués dans le tableau ci-dessous : 

Requis

Désiré (points bonus)

– Un projet réaliste, faisable et crédible,  avec un plan d’affaires solide.  – Un projet qui peut créer des emplois directs ou indirects.  – Le projet doit répondre aux besoins  réels de la zone ciblée.  – Le produit ou service proposé doit  répondre à une demande du marché.  – Pour les projets en phase d’extension :  disposer d’une patente et d’états   financiers à jour.

– Projet à impact social, solidaire, ou  environnemental : le potentiel d’avoir un impact positif sur la société (de créer de nouveaux emplois durables et de   contribuer à l’économie locale)  – Projet à vocation Économie Sociale et  Solidaire (ESS)   – Projet innovant par son produit ou  service.  Intégration des éléments suivants dans le projet  est un atout :   • Lien entre migration et développement. • Prise en compte du genre et de l’inclusion  (femmes, personnes en situation de   handicap, migrants de retour, personnes  déplacées).

 

IMPORTANT :   – Les projets d’agro-business seront évalués sur dossier.   – Les projets agricoles de maitrise et exploitation d’un cycle biologique végétal ne sont  pas éligibles.   – Les activités liées à la fabrication et/ou vente d’armes, de boissons alcoolisées et aux  activités à caractère nucléaire ne sont pas éligibles.

 

6. Étapes du Cycle  Calendrier Provisoire  
   

Sélection  sur Dossier

Présélection au  Bootcamp 

Entrepreneurial 

Sélection  des Projets  Finalistes 

Création  

d’Entreprise  et Subvention 

Parcours de  

Formation et  

d’Accompagnement 

 

Étape	Calendrier provisoire
Validation de l’appel à candidature par le  COTECH	02 juillet 2025
Lancement de l’Appel à candidatures	06 juillet 2025
Sessions d’information	Juillet 2025 – En Ligne et/ou en Présentiel
Date Limite de Soumission à l’Appel à  Candidatures	30 juillet 2025 – 23:59
Notification des Candidats et Invitation au  Bootcamp Entrepreneurial	08 août 2025
Bootcamp Entrepreneurial (5 jours)	21 au 25 août 2025
Pitch Day et Jury de Sélection et notification  des Résultats	Début Septembre 2025
Démarrage du programme et concrétisation  de l’Entreprise	Septembre 2025
Accompagnement Technique et Financier des  Projets	Septembre 2025 – Novembre 2026

 

Processus de sélection  

Le processus de sélection se déroule en plusieurs étapes :  

• Phase de Screening : réception des candidatures et évaluation préliminaire pour éliminer  celles ne répondant pas aux critères d’éligibilité de base : âge, localisation géographique,  nationalité, type d’activité, etc.  
• Phase de Présélection : un processus de due diligence sera conduit par un cabinet de  conseil sur les pièces justificatives, afin d’en vérifier leur exactitude, conformité et éligibilité.  

• Sélection finale : l’équipe projet en concertation avec le cabinet de conseil, procèdera à la  sélection finale des participants au « Youth Entrepreneurs Bootcamp »  ou Bootcamp Entrepreneurial, en garantissant la transparence à travers un procès-verbal  de la réunion de sélection. 

NB : Les candidats seront avisés via E-mail de la décision finale prise par le comité de sélection au  sujet de leur dossier de candidature et, en cas de rejet, les raisons de cette décision négative. 

PHASE I : Présélection des Projets  

Dossier de candidature à l’Appel au Bootcamp Entrepreneurial –  Screening  

1. Les candidats doivent candidater en remplissant uniquement le formulaire en ligne . 
2. Les candidats ont le choix de remplir le dossier de candidature en arabe, en français, ou  en anglais. 
3. Les candidats doivent s’assurer que le formulaire est complet en utilisant la liste de contrôle  de formulaire de candidature (Checklist) à signer (voir section 10. Annexe).  
4. Les entreprises en phase d’extension doivent joindre les documents de l’entreprise (voir  Liste de contrôle de formulaire de candidature (Checklist). 
5. Il est à noter que seul le formulaire complet de candidature sera évalué. Il est par  conséquent très important que ce document contienne toutes les informations  pertinentes concernant la proposition de projet. 
6. Les candidats peuvent déposer plus d’une idée de projet 

(1 dossier de candidature = 1 projet) – en cas de sélection par le comité de plusieurs  projets, seul UN projet (sur la base de robustesse et viabilité) suivra le parcours  d’incubation. 

9. Les demandes manuscrites ne seront pas acceptées. 
10. Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.

Les demandeurs doivent télécharger les documents à renseigner sur le site de l’OIM Tunisie.  Cliquer sur ce lien : https://tunisia.iom.int/fr  Ou à travers ces liens:  – Modèle Standard de Plan d’Affaires

 

– Liste de Contrôle du Formulaire d’Inscription  N.B. : L’OIM est garante de la protection des données.

 

Critères de Sélection (Pré-sélection sur dossier)  

Chaque proposition de projet se verra ainsi attribué un « score ».  Pour la pré-sélection sur dosser, la liste des critères d’évaluation et les pondérations qui leurs sont  associées dans le calcul dudit score sont présentées dans le tableau ci-dessous : 

Critère de sélection	Note (/70 ou 100 points)
1. Viabilité de l’entreprise ; L’idée est-elle réaliste, durable et prête à être  commercialisée ?	20
2. Innovation et impact ; Le projet résout-il un problème réel d’une  manière unique ? Le projet est-il doté d’une stratégie d’impact social,  environnemental et de gouvernance ?	10
3. Engagement et profil de l’entrepreneur : Est-ce que le candidat a fait  preuve de dévouement et d’esprit d’initiative ?   4. Est-ce que le candidat fait preuve d’un esprit entrepreneurial ?	20
5. Présentation et communication : Les réponses du candidat sont-elles  claires et bien élaborées ? Le candidat montre-t-il/elle qu’il/elle maîtrise le domaine d’exercice et qu’il/elle s’engage à fournir des  réponses précises et une candidature sérieuse ?	20
Sous-total 1	70
Projet en phase d’extension (uniquement)
6. Une documentation fiable : Les documents joints au formulaire qui  sont demandés sont-ils fiables ?	30
Sous-total 2	100

 

Lors de la phase de sélection, les dossiers des candidats seront évalués par des experts qualifiés  sur la base d’un ensemble de critères associés aux aspects techniques, financiers et sociétaux du

 

projet proposé. Chaque dossier de candidature se verra ainsi attribué un « score ». Ce score  correspond à la somme des notes attribuées pour chaque critère d’évaluation.  Le score total maximal par dossier de candidature est de 70 points pour un projet en phase de  création, et de 100 points pour un projet en phase d’extension. Le score minimum requis est  de 60% : Les propositions ayant obtenu un minimum de 42 points pour les projets en phase de  création et de 60 points pour les projets en phase d’extension seront présélectionnées.   Toute proposition ayant obtenu un score inférieur au minimum sera rejetée.

 

Évaluation des Candidatures  

Pour la phase de présélection, le dossier de candidature soumis en ligne doit comprendre  obligatoirement les documents suivants: 

Pour tous les candidats porteurs de projet : 

1. Formulaire de candidature (rempli en ligne) en français, arabe ou anglais 2. Liste de contrôle de formulaire de candidature (Checklist) (à cocher et signer et attacher  au formulaire) 
2. Copie de la CIN 
3. Copie du/des diplômes ou du/des certificats obtenus 
4. Plan d’Affaires 

Pour les candidats porteurs de projet en phase d’extension: si la candidature repose sur une  entreprise existante, en plus des documents précités, il est requis de compléter son dossier en  joignant les documents suivants au questionnaire : 

NB : L’OIM se réserve le droit d’exiger tout autre type de documents en lien avec l’activité du  projet en extension, qui serviront à l’évaluation du dossier lors de l’étape de Due Diligence par le  cabinet de conseil.  

6. Plan d’Affaires complet
7. Une déclaration d’existence de l’entreprise  
8. Une copie conforme de la patente (à demander au bureau de contrôle des impôts)  9. Un extrait récent du registre des entreprises RNE (datant de moins de trois (03) mois)  10. Une attestation de situation fiscale (à demander au bureau de contrôle des impôts)  11. Une attestation sur l’honneur que les concours bancaires de l’entreprise du porteur de  

projet totalisent « X » dinars tunisiens et qu’ils ne comprennent pas d’échéances non  honorées 

12. Les états financiers de l’entreprise 
13. La déclaration fiscale annuelle de l’année 2024

PHASE II : Projets finalistes  

YOUTH ENTREPRENEURS BOOTCAMP  

Cent-vingt (120) candidats sélectionnés seront invités à suivre un parcours d’accompagnement  entrepreneurial « Youth Entrepreneurs Bootcamp » intensif de cinq (05) jours. 

Un Bootcamp intensif dans lequel les entrepreneurs explorent des concepts théoriques sur la  création et l’extension des TPEs, PMEs, et StartUps. Le Youth Entrepreneurs Bootcamp vise à  fournir aux entrepreneurs les connaissances et les compétences nécessaires pour élaborer un  Business Model Canvas (BMC), un plan d’affaires complet et un Pitch Deck. Ces trois éléments  seront utilisés lors d’un pitch. 

Le Bootcamp permet aux entrepreneurs et porteurs d’idées sélectionnés de travailler sur leurs  plans d’affaires, leur BMC et leur Pitch Deck.  

Une journée « Pitch Day » permettra au Comité Technique ou Jury de sélection d’évaluer les  candidats sur la base de leurs dossiers et de leurs Pitch Deck. 

Domaines (liste non-exhaustive) : 

• Préparation : Prototypage, Business Model Canvas  
• Plan d’affaires 
• Étude de marché et étude financière  
• Sales/Développement commercial  
• Marketing et Communication 
• Création juridique/fiscal 
• Préparation de Pitch deck et communication  
• Soft Skills 
• Financement  
• Mesure de l’impact social / ESG 
• Coaching individuel 
• etc. 

Comité Technique  

Un Comité technique est créé pour étudier les projets qui leur sont présentés lors du jury de  sélection finale du Bootcamp Entrepreneurial. Il est souverain pour la sélection des projets finalistes. 

Le Comité Technique est sollicité sur les aspects clés suivants:  

• Fournir une orientation pour la mise en œuvre de la composante Entrepreneuriat du la  composante Entrepreneuriat du projet MPRR-NA (axe développement) en ligne avec les  objectifs et les résultats attendus ;

• Identifier et prioriser les secteurs économiques à fort potentiel afin de renforcer les  capacités de création d’emploi dans le gouvernorat de Sfax ; 
• Mettre à jour les lignes directrices de l’appel à projets « Jeunesse, Entrepreneuriat et  Développement local » destiné aux jeunes âgés de 18 à 34 ans, entrepreneurs et porteurs  de projets, dans le gouvernorat de Sfax ; 
• Participer comme membre du Jury de sélection du Bootcamp entrepreneurial et  sélectionner les projets finalistes; 
• Assurer un appui transversal à la concrétisation du projet entrepreneurial, au suivi et à  l’accompagnement.  

Le Comité Technique est composé des représentants techniques des organismes partenaires suivants : 

• Commissariat Régional de la Jeunesse et des Sports de Sfax (CRJS Sfax) • Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI)  
• Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII)  
• Agence de la Promotion des Investissements Agricoles (APIA)  
• Office National de l’Artisanat (ONAT)  
• Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)  
• Cabinet d’expertise juridique et comptable  
• Organisation Internationale pour les Migrations (OIM – ONU Migration) Critères de Sélection (Sélection finale)  

À l’issue du Bootcamp Entrepreneurial, chaque entrepreneur ou porteur de projet ayant complété  le parcours d’accompagnement se verra attribuer un score sur 100 points, évaluant la qualité et le  potentiel de son projet. 

Les projets seront évalués par le Jury de sélection lors du Pitch Day sur la base d’un ensemble de  critères associés aux aspects techniques, financiers et sociétaux du projet. Chaque projet se verra  ainsi attribué un « score ». Ce score correspond à la somme des notes attribuées par les membres  du Jury pour chaque critère d’évaluation. Le score total maximum par projet est de 100 points. 

Les projets ayant obtenu au minimum 60 points seront retenus comme finalistes du Bootcamp  entrepreneurial.

La liste des critères d’évaluation et les pondérations qui leurs sont associées dans le calcul dudit  score sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Critère de sélection	Note (/100 points)
Originalité  • Le projet d’entreprise proposé se distingue de manière  véritablement novatrice et substantielle par rapport aux produits  ou services déjà présents dans la région cible;	5
Employabilité  • Le projet d’entreprise dispose de capacités prouvées à générer et  favoriser des emplois ;  • Le projet d’entreprise vise l’employabilité des jeunes.	10  7   3
Faisabilité  • Technique : maîtrise des processus et méthodes de l’activité /  ressources matérielles et/ou logicielles disponibles rapidement /  ressources humaines qualifiées disponibles / respect des normes et  réglementation en vigueur / brevets à obtenir, etc. ;  • Financière : connaissance des charges fixes et variables du projet /  estimation du budget nécessaire / connaissance des besoins en  fonds de roulement, etc.	15  10   5
Rentabilité  • Capacité de l’entreprise à générer un chiffre d’affaires significatif tout  en maîtrisant ses charges ;  • Capacité de l’entreprise de dégager un résultat permettant le  remboursement de l’investissement (délais de récupération).	15  8   7
Viabilité  • Technique : Pérennité des moyens matériels et immatériels et du  savoir-faire à l’utilisation et au maintien de ceux-ci ;  • Financière : Démarche future de prise en charge des frais de  fonctionnement, de maintenance et développement.	10  5   5

 

Commercialisation  • Le produit ou le service proposé répond à un réel besoin des  clients;  • Les associés possèdent une bonne compréhension du marché :  connaissance de la concurrence, prix de vente permettant une  marge confortable, cible commerciale identifiable et accessible,  réseaux de vente connus ;  • Le projet d’entreprise présente un réel potentiel de  commercialisation en termes de marketing digital ;   • Le projet d’entreprise présente un réel potentiel d’expansion vers le  marché international (export).	20  5  5  5   5
Profils Entrepreneuriaux :  • L’entrepreneur possède les connaissances, les compétences ou  l’expérience suffisantes et pertinentes liées au domaine d’activité de  l’entreprise ;  • L’entrepreneur possède la formation et/ou l’expérience nécessaires  pour réaliser efficacement des tâches d’entrepreneur et/ou  gestionnaire ;  • L’entrepreneur possède les caractéristiques psychologiques, les  traits de personnalité, l’attitude et les valeurs lui/leur permettant de  s’adapter aux réalités entrepreneuriales.	15  5  5   5
Impact  • Le gérant est une personne qui appartient aux groupes vulnérables: o est une femme ;  o est une personne jeune (18 à 34 ans) ;  o est porteur d’handicap  • Le projet génère un impact en faveur de l’environnement grâce à  une approche orientée vers l’économie verte ;  • Le projet génère des impacts sociaux et solidaires positifs au sein  de la communauté.	10  2  2  2  2   2

 

Projets finalistes :      (30) projets seront finalistes pour suivre un cycle d’accompagnement complet allant jusqu’à  douze (12) mois.      L’OIM et ses partenaires offrira une assistance technique et financière aux projets finalistes.

 

7. Financement des projets  

Il est obligatoire aux projets finalistes d’ouvrir un compte bancaire dédié à la nouvelle entreprise  pour les subventions de l’OIM, pour faciliter le contrôle de l’utilisation des fonds. 

7.1. Modalités de Financement de l’OIM  

La subvention de l’OIM sera débloquée sous forme d’achats spécifiques de matériels,  d’équipements, de matières premières, ou de services, incluant également des services  numériques(exemple : financement de campagnes publicitaires en ligne, création de contenus  promotionnels, stratégies SEO/SEA, développement et maintenance de plateforme numérique…), 

préalablement définit et confirmé par l’OIM et le comité technique dans le Plan d’Affaires.  

Ces achats seront effectués conformément aux procédures interne de l’OIM. Ces subventions ont pour objectif d’appuyer les entreprises finalistes sélectionnées par le comité technique dans leurs activités, afin d’assurer leur stabilité et leur pérennité, tout en favorisant  l’employabilité, le développement régional, en offrant des solutions adaptées tenant compte du  potentiel de la région et viser l’attractivité des compétences. 

La somme de la subvention prévue dans le cadre de l’appel à candidatures « Jeunesse,  Entrepreneuriat et Développement Local » est à hauteur de 20 000 dinars tunisiens par entrepreneur finaliste, sous forme de subvention en nature. 

NB: Les acquisitions réalisées dans le cadre de la subvention de l’OIM seront effectuées  conformément aux politiques et procédures de l’OIM.

7.2. Politiques de Décaissement  

Entrée en vigueur  

Le processus de décaissement des subventions de l’OIM ne peut entrer en vigueur qu’après ce qui  suit : 

• L’entreprise est concrétisée et tous les documents juridiques et financiers, ainsi que toutes  les informations nécessaires sont partagées avec l’OIM ; 
• L’entreprise, représentée par le gérant, signe le contrat d’accord avec l’OIM ; • Le schéma de financement sera validé par le cabinet de conseil ; 
• L’entreprise est en train d’exploiter le capital de l’investissement selon le schéma de  financement prédéfinis. 

Conditions préalables aux décaissements de la subvention  

Outre les conditions d’entrée en vigueur, la subvention peut être assortie de conditions de premier  décaissement et de conditions applicables aux décaissements ultérieurs. Aussi, lorsqu’il s’agit de  financer un investissement, l’entreprise doit apporter la preuve que le montant attendu permettra  de boucler l’investissement selon le schéma de financement préalablement défini et validé. 

N.B. : Les documents soumis doivent être des originaux ou des copies conformes et  recevables par l’OIM. 

Non-Eligibilité des dépenses  

Sont considérés non-éligibles : 

• Les achats de terrains ou d’immeubles ; 
• Les remboursements de dettes ; 
• Les coûts déjà financés dans un autre cadre ; 
• Les véhicules ; 
• Les investissements dont le coût dépasse la somme de l’autofinancement disponible (ou  avancé) et le montant de la subvention. 

NB : L’OIM, avec la validation du comité technique, se réserve le droit de déterminer la nature  des achats à réaliser, en fonction des besoins identifiés et des priorités opérationnelles.  Suspension des décaissements  

Toute dépense non justifiée, non éligible ou n’étant pas directement liée à la réalisation du projet, peut entrainer la suspension des décaissements, voire conduire à une demande de remboursement  de la part correspondante de la subvention.  

En cas de résiliation, l’entreprise renonce à toute demande de compensation, y compris pour les  fonds attendus. 

L’annulation de la suspension reste en vigueur jusqu’à la date à laquelle les facteurs qui l’ont motivée  cessent de se produire.

Pièces justificatives  

L’OIM détermine les types de pièces justificatives à fournir par l’entreprise.  Ces pièces justificatives peuvent inclure : 

• Les documents comptables et administratifs de l’entreprise ; 
• Les états des dépenses éligibles engagées durant une période déterminée ou à compter  de la date de création ; 
• Les factures d’achats effectués ; 
• Les relevés bancaires et les avis de débit ; 
• Les bordereaux d’expédition ou les bons de livraison ; 
• Les chèques ou les traites encaissées. 

NB : L’OIM se réserve le droit d’exiger tout autre type de pièces justificatives, en fonction des  besoins identifiés.  

7.3. Processus de Décaissement  

Le processus de décaissement des subventions revêt une importance primordiale pour assurer  que les fonds alloués sont utilisés de manière efficace et conforme aux objectifs établis. Une  approche axée sur la progression du projet est mise en œuvre. Cette approche implique une  évaluation minutieuse du schéma de financement, la définition d’étapes clés du projet et des  décaissements échelonnés en fonction de l’atteinte de ces étapes. 

Le décaissement des subventions sera réalisé sous la forme d’achats spécifiques de biens, de  matériels ou d’équipements. Ces achats seront effectués conformément aux politiques et  procédures de l’OIM, qui seront scrupuleusement respectées tout au long du processus de  décaissement. 

NB : L’OIM mettra en place un mécanisme de décaissement des subventions, de suivi de l’utilisation  des fonds et d’implication des partenaires commerciaux au service de l’entreprise. Ce dispositif  visera à assurer un suivi rigoureux des progrès réalisés, condition essentielle à la réussite des projets,  tout en permettant, si nécessaire, l’apport d’un soutien technique complémentaire afin de garantir  l’atteinte des objectifs fixés en amont. 

L’OIM s’engage à suivre des protocoles transparents et efficaces pour ces acquisitions, assurant  ainsi l’efficacité et l’impact positif des fonds alloués, tout en maintenant l’alignement avec les  objectifs fixés pour la subvention et en conformité avec les politiques et procédures de l’OIM. 

1. Fonds de roulement : il est important de noter qu’ils seront alloués uniquement après l’achat des  biens ou matériels demandés. Cette condition garantit que les fonds de roulement sont utilisés de manière  stratégique pour soutenir les activités opérationnelles immédiates de l’entreprise, une fois que les  investissements matériels nécessaires ont été effectués, et si reliquat disponible. 

L’OIM veille à ce que cette allocation soit en conformité avec les objectifs généraux de la subvention et  contribue à la viabilité et à la croissance continues de l’entreprise bénéficiaire, tout en assurant une gestion  responsable et transparente des ressources financières. 

NB : Les dossiers relatifs à une demande de fonds de roulement font l’objet d’un traitement  spécifique, analysé au cas par cas. 

N.B. : L’OIM se réserve le droit de demander des pièces justificatives, si nécessaire. 

8. Accompagnement Technique des projets  

L’accompagnement technique proposé aux entreprises bénéficiaires du projet comprend  notamment du coaching individuel, ainsi que des formations spécialisées et transversales. Pour en  bénéficier, les entreprises devront formaliser leur engagement dans le processus  d’accompagnement par un accord signé avec l’OIM. 

Les entreprises auront accès à un ensemble d’activités d’accompagnement, notamment : • Des séances de coaching individuel offrant un accompagnement sur mesure et des  recommandations stratégiques alignées sur les besoins spécifiques et les objectifs de  chaque entreprise. 

• Des formations spécialisées pour renforcer les compétences techniques et  opérationnelles des entreprises. 
• Des formations transversales pour élargir les connaissances des entreprises dans divers  domaines pertinents. 
• Des conseils et des orientations pour développer et améliorer leurs stratégies de  marketing digital. 
• Un soutien et des ressources pour explorer et exploiter des opportunités de  commercialisation (par exemple : en marketing digital). 

N.B. : L’OIM s’engage à mettre à disposition un cabinet de renforcement des capacités aux entreprises avec des experts qualifiés dans les domaines de l’accompagnement, du coaching et de  la formation. 

Durée de l’Accompagnement 

L’accompagnement technique s’étendra sur une période allant jusqu’à douze (12) mois à partir du lancement du diagnostic complet de l’entreprise.

Engagement des Entreprises 

Chaque entreprise s’engage à signer un accord formel avec l’OIM qui énoncera les détails  spécifiques de l’accompagnement technique, les attentes mutuelles et les obligations contractuelles  des deux parties. 

Suivi et Évaluation 

Un mécanisme de suivi et d’évaluation sera mis en place afin de garantir la bonne mise en œuvre  du projet entrepreneurial, d’ajuster le process d’accompagnement en fonctions des besoins et de  mesurer son efficacité ainsi que son impact sur les entreprises. 

9. Candidatures  

Tout dossier incomplet et/ou soumis après cette date ne sera pas pris en compte. La décision finale sera communiquée par courriel aux candidats présélectionnés.

 

Remarques :  

– La taille totale des pièces jointes ne doit pas dépasser la taille maximale de 12MB par  e-mail – merci d’envoyer les documents en plusieurs envois e-mails et le signaler dans l’objet en  numérotant les e-mails (ex. [objet – 1/2]). 

– Après soumission, les candidatures ne peuvent pas être modifiées. Les candidatures peuvent être  retirées par écrit, avant la date limite fixée dans le présent appel à propositions. Les candidatures  ne doivent pas être modifiées ou retirées après la date limite. 

– Tous les coûts liés à la préparation et à la soumission des candidatures sont à la charge des  candidats, et l’OIM ne pourra en aucun cas être responsable et redevable des frais encourus. – Toutes informations écrites ou verbales partagées avec les candidats dans le cadre du présent  

Appel à candidatures doivent être traitées de façon strictement confidentielle.  Le candidat ne doit pas partager ou évoquer ces informations à quelque tierce partie que ce soit  sans l’accord préalable écrit de l’OIM. Cette obligation subsiste après le processus d’appel, non  tenu compte de la suite donnée à la soumission du candidat. 

– L’OIM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toutes candidatures, d’annuler le processus  d’appel à candidatures et rejeter toutes candidatures à tout moment sans, de ce fait, encourir de  responsabilité à l’égard de toute organisation concernée, ou être tenue de l’obligation d’informer  les candidats concernés du motif de cette action de l’OIM. 

– À la suite de la vérification administrative, les candidats dont les candidatures ont été rejetées  seront notifiées par l’OIM.

Pour toute information concernant l’appel à candidatures :

EMAIL : MPRRTunisie@iom.int