Appel à candidature -ARTICLE 19 عودة إلى الفرص

Pour le développement d’une étude sur l’état des lieux de la liberté d’expression et d’information à l’ère numérique, en Tunisie, l’Algérie et au Maroc

• Introduction sur l’organisation

ARTICLE 19 est une organisation internationale non-gouvernementale qui œuvre pour la défense de la liberté d’expression et l’accès à l’information depuis 1987, et présente en Tunisie depuis 2012. Son nom est dérivé de l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit » Constituant un fondement de toute démocratie, la liberté  d’expression est une condition primordiale au progrès social et à l’épanouissement individuel, d’où la mission d’ARTICLE 19 qui œuvre pour la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression dans le monde.

Le bureau MENA d’ARTICLE 19 à Tunis a été créé en mars 2012 en tant que bureau de projets puis transformé en un bureau national en 2015 et en un bureau régional qui couvre la région MENA en juin 2018. Le bureau MENA à Tunis dirige une stratégie pour promouvoir et défendre la liberté d’expression et d’information dans la région MENA en ligne avec la stratégie globale de l’organisation en s’appuyant sur une équipe basée à Tunis, à Londres et dans quelques pays prioritaires dans la région comme le Maroc et le Liban.  Le bureau régional d’A19 adopte une approche multidisciplinaire et multi-acteurs en intervenant sur les niveaux politiques, juridiques et pratiques. Grace à son expertise disponible au sein du bureau international que régional MENA et à travers un réseau d’experts dans la région, le bureau MENA d’A19 fournit des conseils et aides juridiques et techniques à ses partenaires parties prenantes de la liberté d’expression, produit des recherches, analyses légales et guides de formation et mène des actions de plaidoyer avec ses partenaires de la société civile. Le tout pour protéger et promouvoir la liberté d’expression, d’association, le droit d’accès à l’information, renforcer le pluralisme et l’indépendance des médias, la transparence et la bonne gouvernance des institutions démocratiques, ainsi que soutenir le droit à l’égalité, à la participation et la pleine jouissance de tous les autres droits fondamentaux.

• Le contexte de la mission:

Dans le cadre de son projet qui s’intitule « Protection de la liberté des médias à l’ère numérique en Algérie, au Maroc et en Tunisie » financé par le Fond des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), ARTICLE19 MENA (A19) vise à promouvoir la liberté d’expression, des médias d’information en Algérie, au Maroc et en Tunisie au près des associations locales et nationales qui s’activent pour la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et le principe d’égalité et de non-discrimination, des journalistes travaillant dans les nouveaux médias et les médias traditionnels, médias communautaires et associatives, et freelance, et des acteurs médiatiques à savoir les représentant/e/s d’institutions médiatiques comme directeur et/ou rédacteurs en chef (presse écrite, électronique et médias audiovisuels), et les représentant/e/s des syndicats des journalistes et des médias, ainsi que les représentants d’institutions et organismes médiatiques du Maroc et de la Tunisie à savoir les organes d’autorégulation (Conseil de presse tunisien et marocain) et les organes de régulation (HAICA Tunisie et HACA Maroc). Enfin ce projet cible également les pouvoirs publics de la Tunisie et du Maroc et aussi des acteurs nationaux algériens tels que les juges, les avocats et les militants pour les droits de l’homme.

En effet, si l’intensité des mouvements sociaux réclamant des changements, en Tunisie, en Algérie et au Maroc diffère, il n’en reste pas moins qu’ils connaissent, les trois, un processus de réforme inachevé, et la liberté d’expression n’est toujours pas acquise et demeure menacée. A titre d’exemple, certaines lois désuètes demeurent applicables, d’autres sont appliquées de manière arbitraire et abusive. Les journalistes et acteurs médiatiques notamment les organes institutionnels, et institutions médiatiques, s’impliquent peu dans ce processus de réforme à cause de leur manque de connaissances et de coordination. Par ailleurs, la crise sanitaire liée au Covid-19, a révélé un manque d’éthique journalistique, remettant en cause la responsabilité sociale des journalistes. 

La Tunisie connaît un processus depuis 2011 de réforme du cadre juridico-institutionnel régissant la liberté d’expression et des médias, qui demeure inachevé en raison de l’instabilité et les intérêts politiques et du manque de mobilisation des acteurs clés des secteurs.  Le Maroc a entamé des réformes qui ne sont pas conformes aux standards internationaux et ne protègent pas effectivement les libertés, comme la mise en place d’un Conseil de presse qui n’a pas été établi conformément aux normes et standards relatifs à l’autorégulation des médias, la réforme du code de la presse, et le projet de loi relative aux réseaux sociaux.   l’Algérie a connu des reformes et  des pratiques qui menacent  la liberté d’expression et des médias, comme les vagues d’arrestations et d’interpellations de manifestants,  suite notamment aux dernières élections présidentielles,  ou encore la mise en œuvre de textes règlementaires non conformes aux standards internationaux, comme le Décret exécutif n° 20-332 fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.  

L’enjeu est d’ancrer les principes protecteurs de la liberté d’expression et d’information auprès des parties prenantes du secteur, afin de les promouvoir sur le plan institutionnel et pratique, et contribuer ainsi, à l’édification d’institutions démocratiques dans ces pays. 

Pour se faire A19 envisage d’élaborer une étude sur l’état des lieux de la liberté d’expression et d’information y compris à l’ère numérique, en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Cette étude fera un diagnostic de la situation de la pratique juridique et factuelle de la liberté d’expression, notamment en ligne dans ces trois pays. Elle servira, d’une part, de référence à tout acteur désireux de s’y approfondir, et servira d’autre part, à la mise en œuvre d’un document de recommandations pratiques pour renforcer l’implication et la mobilisation des acteurs nationaux (notamment de la société civile, et des acteurs du secteur médiatique) à promouvoir la protection de la liberté d’expression auprès des parties prenantes institutionnelles et pouvoirs publics des pays cibles.

La conception de cette étude se fera sur la base d’éléments et données juridiques, pratiques et factuels sur la situation de la liberté d’expression dans chacun de ces trois pays, et qui seront collectées dans le cadre de trois documents de recherches pour chaque pays, qui seront élaborés séparément en premier lieu. Ensuite, ces trois documents seront analysés et compilés pour ainsi constituer l’étude, objet du présent appel à candidature, cette étude fera d’une part, un diagnostic de la situation tant sur le plan juridique que pratique de la liberté d’expression, dans chacun de trois pays cibles, et émettra d’autre part, des recommandations promouvant les mesures positives, qui doivent être entreprises dans chacun des pays cibles afin de protéger et promouvoir la liberté d’expression notamment en ligne.

C’est dans ce cadre qu’A19 sollicite à travers cet appel à candidature, des services d’un(e) consultant(e), pour la mise en œuvre de l’étude de base sur l’état des lieux de la liberté d’expression et d’information y compris à l’ère numérique en Tunisie, au Maroc et en Algérie.  

• Tâches assignées au/à la consultant/e:

Durant sa mission le(a) Consultant(e) est appelé(e) à effectuer les tâches suivantes :   

1. Proposer des axes de recherches sur le plan juridique, pratique et factuelle, sur la base desquelles seront élaborés les trois documents de recherches pour chaque pays cible ; 
2. Élaborer une méthodologie pour l’étude de base sur l’état des lieux de la liberté; d’expression, notamment à l’ère numérique, en Tunisie, au Maroc et en Algérie ; 
3. Mener des réunions bilatérales à côté du Staff d’A19, avec les trois consultants chercheurs pour chaque pays cibles, afin d’encadrer leurs recherches ; 
4. Compiler les trois documents de recherche et analyser leurs résultats, pour la conception de l’étude de base sur l’état des lieux de la liberté d’expression y compris à l’ère numérique en Tunisie ;
5. Révision de la version finale de l’étude à la lumière des commentaires et les recommandations d’A19. 

• Durée de la mission 

La mission s’étale sur une période de trois mois, soit du 31 aout 2021 au 30 novembre 2021.  

Le/La Consultant(e) disposera de 12 jours de travail : 

1. (2) deux jours pour la détermination des axes de recherches sur le plan juridique, pratique et factuelle, sur la base desquelles seront élaborés les trois documents de recherches pour chaque pays cible ;
2. (2) trois jours pour l’élaboration d’une méthodologie détaillée de l’étude de base ;
3. (6) six jours pour l’analyse et la compilation des données et la rédaction de l’étude de base; 
4. (2) deux jours pour la révision finale de l’étude de base sur la base des recommandations d’A19. 

• Livrables finaux et délais à respecter :

Le/La consultant(e) est tenu(e) de livrer : 

• Un premier draft, de l’étude de base (au plus tard le 15 novembre 2021) 
• Une version finale de l’étude de base, après validation d’A19 (au plus tard le « 30 Novembre 2021 ».

• Évaluation des candidatures 

L’évaluation des candidatures se fera comme suit : 

• 70% pour la pertinence du CV du candidat, son expérience professionnelle et la proposition de la démarche et la méthodologie.
• 30% pour l’offre financière.