Appuyé par l’Union européenne et mis en œuvre par un consortium formé par Oxfam, Avocats sans frontières (ASF), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et Jamaity, le projet Renforcement de la société civile émergente (ROSE) veut contribuer à la consolidation des processus de gouvernance dans la société Tunisienne, à travers la consolidation du rôle de la société civile comme un acteur contribuant à la construction de l’Etat de droit et comme acteur de développement du pays. 

 Le projet ROSE cherche :

Termes de Reference : “Analyse & amélioration des mécanismes de financement du programme « Renforcement de la Société Civile Emergentes » ROSE“

• Contexte Projet :

Les dix dernières années ont permis aux organisations de la société civile, anciennes et émergentes, de se positionner comme acteurs de changement influents et cela malgré les défis auxquels elles ont été confrontées. La consolidation de certaines composantes de l’espace civique et les quelques acquis en termes de liberté individuelles et collectives, entre autres acquis, ont été le fruit de batailles menées essentiellement par la société civile au cours des dernières années. Par ailleurs, la pérennité d’un espace civique, ouvert, influent et surtout promouvant les organisations de la société civile, reste un défi tant cette première dépend des conjonctures politiques, économiques et sociales mouvants au niveau national et international. 

Ces nouveaux défis démontrent une nécessité (1) d’appuyer les dynamiques d’influence pour une meilleure représentativité des organisations de la société civiles vis-à-vis des décideurs et des différentes parties prenantes , de (2) rediriger le renforcement des capacités vers les nouveaux besoins de la société civile tout en adoptant une approche transversale dans l’analyse et le solutionnement des problématiques prioritaires auxquelles elles font face et (3) de faire valoir et d’appuyer les efforts sur tout le territoire des organisations, surtout émergentes, dans la mise en œuvre de projets de changement et dans la création de synergie et de mécanismes d’apprentissage et d’échange efficaces pouvant répondre aux défis actuels et urgents. 

Le programme “Renforcement de la société civile Emergente en Tunisie” (ROSE) aspire à justement accompagner et appuyer la société civile tunisienne dans ses efforts de garantir un environnement opérationnel favorisant, la participation, l’expression libre et la construction transformatrice de la société dans laquelle elle opère. 

• Définition de projet :

•  Objectif de la mission

La mission a pour objectif l’amélioration des outils et mécanismes de financement du projet ROSE afin d’alléger et de fluidifier l’octroi des subventions prévues par le projet ROSE pour les bénéficiaires, toutes les typologies d’organisations de la société civile tunisienne, et les parties prenantes du projet à savoir l’unité de gestion des subventions et partenaire impliqués dans la mise en œuvre des subventions. 

• Logique d’intervention du projet : 

• Cibles du programme

  Les groupes ciblés par le programme ROSE sont : 1) les OSC constituées (émergentes, moyennement développées et développées) ; 2) les jeunes, 3) les réseaux, coalitions et mouvements ; et 4) les dynamiques non structurées. 

De ce fait, le programme s’adresse à une cible finale globale d’environ 7250 acteurs travaillant sur les droits humains et le développement ce qui correspond à 50% des organisations et des associations de la SC tunisienne actuellement répertoriées.

• Résultats de la mission et livrables attendus : 

L’expert.e/Consultant.e aura pour mission :

• Codévelopper un processus d’octroi des subventions pour les organisations de la société civile qui soit adapté à leur besoins et aux exigences de conformité du projet et ses valeurs.
• Standardiser et alléger le processus et les outils de mise en œuvre des subventions en cascades dans l’objectif de fluidifier les procédures de mise en œuvre mais aussi de capitaliser sur l’expérience pour une éventuelle duplication par d’autres projet/ programme ayant les mêmes objectifs.

• Méthodologie d’intervention :

Le consultant aura comme fonction principale :

• L’évaluation du processus de contractualisation du projet ROSE : une revue complète des procédures et outils mise en place par le projet et ce dès la phase de la conception et lancement des fonds, évaluation des risques et des propositions, sélection et annonce, contractualisation et lancement des projets subventionnés) 
• L’analyse des questionnaires de collecte des feedbacks des organisations postulantes pour les fonds ROSE qui seront élaborés et diffusés par le projet avant le début de la mission. 
• La conceptualisation d’un processus de sélection et d’évaluation des candidatures plus ergonomique et efficace à travers la simplification des procédures adoptées par le projet, selon la spécificité de chaque fonds et prenant en considération les exigences de conformité du bailleur et des organismes de mise en œuvre à savoir (Oxfam, ASF et le FTDES) ;
• La conception d’un seul outil unifié de consolidation de tous les partenariats du projet permettant d’avoir une visibilité globale sur (les organisations bénéficiaires, le résumé de l’action, le budget, la région, les résultats escomptés) 

Le/la consultant.e aura à sa disposition :

• Les manuels utilisés par la sélection des partenaires : fond réactif, structurel, et innovation et développement ;
• Les typologies des mécanismes de financements et leur objectifs et contribution dans le cadre logique du projet. 
• La documentation complètes des processus de sélection des organisations de la société civile ciblées par le projet ;
• Les résultats de l’enquêtes de collectes des feedbacks des organisations de la société civile ciblés par le projet.

• Livrables

La mission aura une durée globale en 29 H/J.

Structurée par livrables comme suit

La rémunération est basée sur la soumission des livrables finaux tels que mentionnés dans le planning préliminaire.

• Processus de soumission

Deadlines

– Les offres doivent parvenir à ROSE au plus tard le 23/01/2023 à 12h00 PM heures local de Tunis.

Eléments du dossier de candidature :

Les éléments suivants doivent être inclus dans les soumissions :

– [Au moins une mission de référence pertinentes réalisées précédemment par Le/La consultant.e.s·, comparables en termes de contenu].

– Un document d’approche (offre technique), y compris un calendrier basé sur les présents termes de références

– CV du/des consultant(s) proposé(s), prouvant l’expérience et/ou les diplômes pertinents. 

– Prix total (offre financière). Accompagné d’un coût ventilé en jours ou en heures et des honoraires correspondants.

• Profils recherchés

L’évaluation des CV sera basée sur la pertinence des consultants proposés, en fonction des critères suivants. Le CV le mieux adapté à la mission se verra attribuer le plus de points. Les compétences suivantes doivent apparaître clairement dans les CV fournis :

Requis

• Avoir au moins un master (ou équivalent) en économie, finance, sciences sociales, ou tout autre domaine pertinent ;
• Avoir une expérience avérée dans l’évaluation des mécanismes de financement dans le cadre de projet de développement en Tunisie : au moins cinq (5) ans d’expérience pertinente ;
• Familiarité avec les mécanismes de financement de l’Union Européenne est exigée ;
• Expérience avérée en conceptualisation des mécanismes de financement, notamment des processus de mécanismes de financements légères et flexibles 
• Capacité de réinventer et transformer des approches de travail en assurant la conformité minimale avec les exigences du bailleur et de d’Oxfam. 
• Expériences avec des approches d’octroi de subventions féministes et familiarité avec des débats de localisation d’aide est une valeur ajoutée ;
• Expérience avérée dans la création et mise en place de Contrat Basé sur la Performance (CBP) ;
• Une expérience avérée dans l’évaluation des mécanismes de subventions ou de sous-subventions dans le cadre de projets de développement ; 
• Une excellente compréhension du fonctionnement et des enjeux associatifs en Tunisie ;
• La maîtrise de l’anglais, du français et de l’arabe (écrit et oral) est obligatoire ;
• Compétences informatiques : maîtrise complète de la suite Microsoft Office, en particulier Excel (niveau professionnel).
• Expérience pertinente en recherche quantitative et quantitative et en analyse des résultats ;

TDRs-Mission – Grants Evaluation [ROSE] (1)