19 فيفري 2018 Il y a 7 ans
2.1 Contexte
Depuis 2011, et suite aux soulèvements populaires, la Suisse a engagé un programme de coopération pour soutenir la transition démocratique de la Tunisie. Mis en oeuvre via l’Ambassade de Suisse en Tunisie (sa Division Coopération Internationale – DCI), le programme s’est articulé autour de trois axes principaux : (i) Transition démocratique et droits de l’homme, (ii) Développement économique et création d’emplois, et (iii) Migration et protection. Le soutien suisse a accordé une attention particulière à la problématique des disparités régionales induite par un modèle de développement inégalitaire jusque-là poursuivi. La coopération suisse a, ainsi, focalisé son appui sur les régions les plus défavorisées, notamment la région de Kasserine. Un des importants projets lancés dans cette région est le Projet Eau Kasserine (PEK). D’une enveloppe d’environ 10 millions de CHF, ce projet a pour objectif d’améliorer
la qualité de vie des habitants des zones reculées de cette région et de contribuer à l’amélioration la desserte des ménages ruraux en eau de qualité et de façon durable par la construction et la réhabilitation d’ouvrages hydrauliques et par le renforcement du rôle des communautés locales, en particulier les Groupements de Développement Agricole (GDA) dans la gestion de la ressource.
Durant sa mise en oeuvre, qui a débuté en 2014 et prendra fin mi-2018, le PEK a suivi quatre objectifs généraux :
En se basant, dès le départ, sur l’hypothèse que l’intervention du PEK pouvait induire des changements importants dans le mode de vie des communautés rurales (surtout les femmes) et qu’elle pouvait exacerber des vulnérabilités mais aussi offrir des opportunités, il a été considéré important d’intégrer une composante d’appui aux Initiatives Locales (IL) des communautés (sur les sites d’intervention du PEK) avec un accent sur l’accompagnement et le renforcement des capacités des représentants des communautés pour la prise en main efficace de leur développement surtout dans thèmes liés à l’eau.
Six (06) Initiatives ont été engagées mais sont restées inachevées. La DCI entend examiner leur état d’avancement en vue d’en finaliser la mise en oeuvre et en lancer d’autres, idéalement dans le but d’appuyer une IL dans chaque site d’intervention du PEK, soit au total 12 IL. La DCI entend s’y prendre sur la base d’une revue du processus d’identification et de priorisation des IL (notamment celles en cours) et de l’identification de nouvelles IL, compte tenu des contraintes de temps (clôture du PEK en juin 2018) et budgétaires (subvention moyenne prévue de 20’000 DT par IL).
2.2 Objectif du mandat
2.3 Résultats attendus
Le mandat est divisé en deux phases. Ce phasage désengage la DCI de toute obligation de poursuivre la 2ème phase avec le même mandataire, si les résultats de la 1ère phase ne sont pas satisfaisants.
2.4 Livrables
A l’issue de la phase I :
A l’issue de la phase II :
2.5 Liste des sites d’intervention
2.6 Profil et expérience des consultants
Les présents termes de référence ont pour objet de déterminer les conditions de recrutement d’un Bureau d’Etudes ou d’une ONG qui aura la charge d’exécuter le mandat. L’équipe proposée devra comporter des hommes et des femmes apportant les compétences et expériences suivantes :
Un consultant Senior
En plus d’une formation en relation avec le développement socio-économique, le/la consultant(e) senior doit avoir :
Un/des consultant/s Junior/s
2.7 Echéancier, délais à titre indicatif
Sont admis à soumissionner, toutes les personnes physiques ou morales ayant toutes les garanties et références nécessaires pour assurer l’exécution de ce mandat dans de bonnes conditions.
Aucune sous-traitance ne sera permise que suite à un accord écrit et préalable provenant de la DCI/Ambassade Suisse.
Le soumissionnaire doit traiter de manière confidentielle l’ensemble des informations qu’il reçoit en rapport avec l’activité de l’adjudicateur ou de tiers. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles prévues par la soumission de l’offre, même sous forme d’extraits. Le contenu de l’appel d’offres ne peut être rendu accessible à des tiers que pour la soumission de l’offre.
Le soumissionnaire veille à la confidentialité de toutes les informations qui ne sont pas publiques ou librement accessibles. Dans le doute, les informations seront traitées de manière confidentielle. Cette obligation de garder le secret continue de s’appliquer après la clôture de la procédure.
Le destinataire de l’offre s’engage à garder le secret à l’égard des tiers au sujet de cette offre.
4.1 Clause d’intégrité
Le soumissionnaire et l’adjudicateur s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la corruption. Ils s’abstiennent en particulier d’offrir ou d’accepter toute libéralité ou autre avantage.
Si le soumissionnaire viole cet engagement, il doit verser une peine conventionnelle à l’adjudicateur. Le montant de cette peine s’élève à 10 % de la valeur du contrat, mais à 3000 francs au moins par infraction.
Le soumissionnaire prend note du fait que tout manquement au devoir d’intégrité entraîne en principe l’annulation de l’adjudication ainsi que la résiliation anticipée du contrat par l’adjudicateur pour juste motif.
Les parties s’informent de tout fait de corruption fondé sur des soupçons raisonnables.
4.2 Droits de propriété
Tous les droits de propriété nés de la réalisation du mandat passent à l’adjudicateur.
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Appel à projets منشور على "جمعيتي" في 29 janvier 2018
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