L’Ambassade Suisse en Tunisie lance un Appel à Propositions pour un mandat d’Appui aux Initiatives Communautaires Locales à Kasserine Retour vers les opportunités

1 Termes-clés et abréviations

2 Objet et contenu du mandat

2.1 Contexte

Depuis 2011, et suite aux soulèvements populaires, la Suisse a engagé un programme de coopération pour soutenir la transition démocratique de la Tunisie. Mis en oeuvre via l’Ambassade de Suisse en Tunisie (sa Division Coopération Internationale – DCI), le programme s’est articulé autour de trois axes principaux : (i) Transition démocratique et droits de l’homme, (ii) Développement économique et création d’emplois, et (iii) Migration et protection. Le soutien suisse a accordé une attention particulière à la problématique des disparités régionales induite par un modèle de développement inégalitaire jusque-là poursuivi. La coopération suisse a, ainsi, focalisé son appui sur les régions les plus défavorisées, notamment la région de Kasserine. Un des importants projets lancés dans cette région est le Projet Eau Kasserine (PEK). D’une enveloppe d’environ 10 millions de CHF, ce projet a pour objectif d’améliorer
la qualité de vie des habitants des zones reculées de cette région et de contribuer à l’amélioration la desserte des ménages ruraux en eau de qualité et de façon durable par la construction et la réhabilitation d’ouvrages hydrauliques et par le renforcement du rôle des communautés locales, en particulier les Groupements de Développement Agricole (GDA) dans la gestion de la ressource.

Durant sa mise en oeuvre, qui a débuté en 2014 et prendra fin mi-2018, le PEK a suivi quatre objectifs généraux :

1. La quantité et la qualité des infrastructures d’approvisionnement en eau destinées aux ménages ruraux sont accrues (15 infrastructures/ 5’250 familles/26’250 personnes bénéficiaires),
2. Les capacités des partenaires et des communautés locales, en particulier les femmes, dans la gestion et l’utilisation durable de la ressource eau sont renforcées.
3. La durabilité de la nappe et la qualité de l’eau sont intégrées dans la gestion de la ressource eau par les partenaires locaux.
4. L’importance de la gestion durable de la ressource eau, y inclus le rôle des communautés, est reconnue aux niveaux local et national.

En se basant, dès le départ, sur l’hypothèse que l’intervention du PEK pouvait induire des changements importants dans le mode de vie des communautés rurales (surtout les femmes) et qu’elle pouvait exacerber des vulnérabilités mais aussi offrir des opportunités, il a été considéré important d’intégrer une composante d’appui aux Initiatives Locales (IL) des communautés (sur les sites d’intervention du PEK) avec un accent sur l’accompagnement et le renforcement des capacités des représentants des communautés pour la prise en main efficace de leur développement surtout dans thèmes liés à l’eau.

Six (06) Initiatives ont été engagées mais sont restées inachevées. La DCI entend examiner leur état d’avancement en vue d’en finaliser la mise en oeuvre et en lancer d’autres, idéalement dans le but d’appuyer une IL dans chaque site d’intervention du PEK, soit au total 12 IL. La DCI entend s’y prendre sur la base d’une revue du processus d’identification et de priorisation des IL (notamment celles en cours) et de l’identification de nouvelles IL, compte tenu des contraintes de temps (clôture du PEK en juin 2018) et budgétaires (subvention moyenne prévue de 20’000 DT par IL).

2.2 Objectif du mandat

• Objectif global : Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations dans les 12 localités ayant bénéficié de l’accès à l’eau potable dans le cadre du Programme Eau Kasserine (PEK).
• Objectif spécifique : Appuyer les populations locales à planifier et gérer durablement le mieux-être communautaire à travers la mise en place de certaines Initiatives Locales, notamment celles portées par les femmes.

2.3 Résultats attendus

Le mandat est divisé en deux phases. Ce phasage désengage la DCI de toute obligation de poursuivre la 2ème phase avec le même mandataire, si les résultats de la 1ère phase ne sont pas satisfaisants.

2.4 Livrables

A l’issue de la phase I :

• Un rapport synthétique du diagnostic de terrain
• Des fiches descriptives pour toutes les IL identifiées
• Des observations et priorisation des IL selon un nombre de critères liées notamment à la cohérence avec le projet PEK, au degré d’appropriation de la communauté, au rapport coût efficience, et à la durabilité de ces petits projets à subventionner
• Une approche/ méthodologie d’intervention (qui intègre une démarche CSPM)
• Un planning d’intervention
• Une offre financière actualisée selon la méthodologie et le planning.

A l’issue de la phase II :

• Rapport (opérationnel et financier final).

2.5 Liste des sites d’intervention

2.6 Profil et expérience des consultants

Les présents termes de référence ont pour objet de déterminer les conditions de recrutement d’un Bureau d’Etudes ou d’une ONG qui aura la charge d’exécuter le mandat. L’équipe proposée devra comporter des hommes et des femmes apportant les compétences et expériences suivantes :

Un consultant Senior

En plus d’une formation en relation avec le développement socio-économique, le/la consultant(e) senior doit avoir :

• Une bonne connaissance du terrain et du contexte ciblé par l’intervention
• Une expérience en matière de développement communautaire, dont au moins trois (03) projets
  menés dans ce domaine au cours des cinq (05) dernières années, de préférence dans la région
  ciblée par notre intervention (Kasserine), et avec une enveloppe minimum de 10’000TND pour
  chaque projet.
• Une expérience avec des projets financés par un(des) bailleur(s) de fonds international (aux),
• Une expérience confirmée en matière de formulation et de développement de projets, notamment l’élaboration du cadre logique et des indicateurs de suivi
• De grandes capacités de communication, de rédaction et une bonne maîtrise de l’Arabe et du Français.

Un/des consultant/s Junior/s

• Expérience en matière d’animation communautaire
• Connaissance du terrain et contact direct avec la société civile
• Importantes capacités de communication

2.7 Echéancier, délais à titre indicatif

3 Conditions de soumission

Sont admis à soumissionner, toutes les personnes physiques ou morales ayant toutes les garanties et références nécessaires pour assurer l’exécution de ce mandat dans de bonnes conditions.

Aucune sous-traitance ne sera permise que suite à un accord écrit et préalable provenant de la DCI/Ambassade Suisse.

4 Confidentialité

Le soumissionnaire doit traiter de manière confidentielle l’ensemble des informations qu’il reçoit en rapport avec l’activité de l’adjudicateur ou de tiers. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles prévues par la soumission de l’offre, même sous forme d’extraits. Le contenu de l’appel d’offres ne peut être rendu accessible à des tiers que pour la soumission de l’offre.

Le soumissionnaire veille à la confidentialité de toutes les informations qui ne sont pas publiques ou librement accessibles. Dans le doute, les informations seront traitées de manière confidentielle. Cette obligation de garder le secret continue de s’appliquer après la clôture de la procédure.

Le destinataire de l’offre s’engage à garder le secret à l’égard des tiers au sujet de cette offre.

4.1 Clause d’intégrité

Le soumissionnaire et l’adjudicateur s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la corruption. Ils s’abstiennent en particulier d’offrir ou d’accepter toute libéralité ou autre avantage.

Si le soumissionnaire viole cet engagement, il doit verser une peine conventionnelle à l’adjudicateur. Le montant de cette peine s’élève à 10 % de la valeur du contrat, mais à 3000 francs au moins par infraction.

Le soumissionnaire prend note du fait que tout manquement au devoir d’intégrité entraîne en principe l’annulation de l’adjudication ainsi que la résiliation anticipée du contrat par l’adjudicateur pour juste motif.

Les parties s’informent de tout fait de corruption fondé sur des soupçons raisonnables.

4.2 Droits de propriété

Tous les droits de propriété nés de la réalisation du mandat passent à l’adjudicateur.

5 Annexe

• TdRs Mandat d’appui aux Initiatives Locales- Kasserine