Al Bawsala recrute un/e consultant/e pour la consolidation des résultats d’une enquête quantitative sur la fiscalité locale Retour vers les opportunités

1. CADRE GENERAL :

Le projet Marsad Baladia, mis en œuvre par l’organisation Al Bawsala en partenariat avec Oxfam Tunisie et financé par l’U.E a pour objectif général de contribuer à une décentralisation participative qui garantit un développement local inclusif dans les régions. Le projet intervient dans un contexte national de transition vers un système administratif décentralisé tel que le stipule le chapitre 7 de la nouvelle Constitution Tunisienne. Ainsi, l’équipe de Marsad Baladia a mené une enquête quantitative sur la perception des citoyens de la fiscalité locale dans le but d’étudier son impact sur l’augmentation des ressources propres des municipalités, condition sine qua non de la réussite de ce processus de décentralisation. Dans ce contexte, Al Bawsala cherche un.e consultant.e pour la consolidation des résultats de cette enquête.

1.1 Présentation d’Al Bawsala :

Al Bawsala est une organisation non gouvernementale de droit tunisien à but non lucratif. Elle est indépendante de toute influence politique et aspire à une société démocratique où toute personne jouit de et exerce ses droits et libertés individuelles et collectives et où les institutions de gouvernance sont transparentes, redevables et garantes d’égalité, d’équité et de justice sociale.

 1.2 Présentation d’Oxfam Tunisie :

Oxfam est une organisation non gouvernementale internationale qui travaille pour trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités. Oxfam opère dans plus de 90 pays à travers le monde en collaboration étroite avec des partenaires locaux et alliés. En Tunisie depuis 2011, Oxfam est engagé dans :

▪          La lutte contre les inégalités socio-économiques à travers une meilleure définition et une gouvernance des politiques socio-économiques.

▪          La présence d’un espace de société civile dans lequel celle-ci est libre de participer, de s’organiser et de s’exprimer.

▪          La réalisation de la justice de genre permettant aux femmes, notamment les plus vulnérables, de revendiquer, d’exercer et de jouir de leurs droits politiques et socio-économiques dans un environnement égalitaire et libre de violences.

▪          La réalisation d’une justice économique promouvant l’égalité des chances à l’emploi et des conditions de travail décentes pour tous.

1.3 Présentation du projet Marsad Baladia :

 Marsad Baladia est un projet réalisé en partenariat entre Al Bawsala et Oxfam. Il a pour but d’observer l’activité des municipalités par le biais de droit d’accès à l’information et sa mise à la disposition des citoyens d’une manière claire et mise à jour. Le projet a aussi pour but de raccourcir la distance entre la municipalité et le citoyen, que ce soit dans la compréhension de la réalité locale ou dans la participation à la prise de décision.

Le projet vise également à soutenir le processus de la décentralisation pour un développement local inclusif. La mise en place d’une décentralisation participative garantit l’amélioration de la qualité de vie des citoyen.nes à travers la prise en considération de leurs besoins et priorités au niveau local. C’est ainsi dans ce contexte que le partenariat, qui place la citoyenne et le citoyen au centre de ses intérêts, tente d’atteindre cet objectif.

Afin de parvenir à ses fins, le projet se concentre sur la question de la redevabilité des finances en tant que voie d’engagement prioritaire du /de la citoyen.ne et de la société civile. En effet, c’est à travers cette redevabilité que le/la citoyen.ne s’érige en tant que preneur.se de décision. Le processus des élections ne suffit pas à lui seul de satisfaire les besoins des électeurs et électrices. Le suivi des élu(e)s est une condition sine qua non à ce que les besoins et les priorités des citoyen.nes des localités soient respectées.

Pour atteindre ces objectifs, le projet est constitué de cinq (5) axes stratégiques :

1. Plaidoyer : avant d’entamer toute action, il est nécessaire de définir le cadre légal de la décentralisation.
2. Accès à l’information : la redevabilité n’est réalisable que si le citoyen dispose du cadre légal qui lui permet d’accéder aux informations qui lui permettent à leur tour de s’informer sur les finances des municipalités.
3. Capacité du citoyen d’influencer la prise de décision : À travers le tissu médiatique et associatif, le citoyen s’informe et se comporte en tant que preneur de décision à qui l’on rend des comptes.
4. Société civile et citoyen.ne participent au suivi et à l’évaluation des projets et services de leur localité : Influencer ne suffit pas. Le/la citoyen.ne et la société civile font aussi le suivi et l’évaluation des projets et des services.
5. Conscientisation du / de la citoyen.ne sur l’importance de la fiscalité locale : le développement local a besoin des recettes fiscales pour développer des projets et services. Le/la citoyen.ne doit être conscient.e que l’argent qu’il(elle) verse aux municipalités est destiné à satisfaire ses besoins.

2. LA MISSION :

Dans le cadre de l’objectif N°5 susmentionné, une enquête quantitative a été effectuée sur un échantillon de 1300 répondants afin de faire un état des lieux de la perception des citoyens sur la fiscalité locale. L’enquête a été effectué pour dégager des évidences relatives à la relation des citoyen.nes avec la fiscalité locale d’une part et la municipalité d’une autre part. les évidences serviront à (1) concevoir une campagne d’éducation populaire auprès des citoyen.nes et (2) mener une action de conscientisation et de plaidoyer auprès des administrations locales dans le but de les sensibiliser aux mesures à entreprendre pour assurer un meilleur recouvrement des impôts locaux. Dans ce cadre, Al Bawsala cherche à recruter un.e consultant.e pour la préparation d’un rapport de consolidation des résultats de l’enquête quantitative la  perception de la fiscalité locale auprès des citoyen.nes.

2.1 Travail à faire :

Le/la consultant.e aura pour mission de :

–          Examiner l’ensemble des données de l’enquête qualitative du questionnaire ;

–          Procéder à l’analyse des données et rédiger un rapport reprenant une partie de revue de littérature (rapport déjà élaboré) avec les principaux résultats de la recherche ainsi que les conclusions finales ;

–          Émettre les recommandations à Al Bawsala et Oxfam sur les leviers d’action possibles en vue d’améliorer le consentement citoyen à l’impôt d’un côté et d’augmenter les ressources propres des municipalités de l’autre côté ;

2.2 Conditions et Environnement de la consultation :

▪         Le/la consultant.e sera recruté(e) pour une durée de 10 jours de consultation étalés sur 20 jours, débutant le 20 Mars et se terminant le 10 Avril 2019.

▪         Le/la consultant.e travaillera en coordination avec le comité de suivi au sein d’Al Bawsala et Oxfam et sera appelé(e) à se réunir avec le comité de façon régulière afin de valider la méthodologie, le planning ainsi que le livrable à ses différentes étapes.

  ▪     Les frais associés à la consultation (téléphone, déplacements, etc) sont à la charge du/de la consultant.e et devront être présentés dans l’offre financière de la candidature ;

▪         Le/la consultant.e sera appuyé(e) par le comité de suivi en lui donnant accès aux ressources déjà disponibles à Al Bawsala et pouvant faire partie du rapport ;

2.3 Livrables :

▪          Rapport de consolidation des résultats de l’enquête de la perception citoyenne de la fiscalité locale et de l’étude documentaire sur la fiscalité locale, en langue Arabe ne dépassant pas les 50 pages sans annexes.

▪         Présentation Powerpoint de 20 Slides reprenant les éléments principaux, à exposer lors du lancement dudit rapport.