L’Agence Française de Développement lance un appel à initiatives “Pépinière urbaine Tunisie” Retour vers les opportunités

APPEL A INITIATIVES

Pépinière urbaine Tunisie
Conception et animation d’un programme
d’innovation urbaine
2018

 

L’Agence Française de Développement expérimente un nouveau dispositif, appelé « Pépinière urbaine », pensé comme un outil d’intervention pour soutenir dans les villes des pays en développement et émergents des initiatives urbaines innovantes – sur des thématiques d’intervention déjà au cœur du mandat de l’AFD ou en réponse à de nouveaux défis – à travers des modalités d’intervention partenariales, plus légères, plus souples et complémentaires des instruments AFD traditionnels. Cette démarche est testée en 2018 sur plusieurs territoires, dont la Tunisie. L’objectif final est de faire émerger, de sélectionner et d’appuyer des micro-projets urbains innovants, portés par les acteurs de la société civile en réponse aux enjeux de leurs territoires, avec un effet recherché de réplicabilité et d’entraînement ultérieur.

Ces finalités ont été définies avec les parties prenantes tunisiennes, notamment dans le cadre d’un atelier de co-construction organisé à Tunis en février 2018, organisé avec les acteurs institutionnels concernés par l’initiative (Ministères de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine, Fédération Nationale des Villes Tunisiennes etc.) ainsi que des représentants de la société civile tunisienne.

L’AFD lance aujourd’hui un appel à initiatives d’ONG ou de groupements pour identifier l’opérateur en charge de la conception et du pilotage de la Pépinière urbaine en Tunisie, dans le cadre général défini par l’AFD et ses partenaires.

La date de retour des propositions est fixée au 18 juin 2018.

 L’AFD est la banque française de développement. Publique et solidaire, elle s’engage sur des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations, dans les pays en développement, émergents et l’Outre-mer. Intervenant dans de nombreux secteurs – énergie, santé, biodiversité, eau, numérique, formation-, l’AFD accompagne la transition vers un monde plus sûr, plus juste et plus durable, un monde en commun. Son action s’inscrit pleinement dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD).

Présente dans 108 pays via un réseau de 85 agences, l’AFD finance, suit et accompagne aujourd’hui plus de 2500 projets de développement.

Le cadre stratégique « Villes Durables » de l’AFD, adopté sur la période 2014-2017, visait à financer, promouvoir et accompagner le développement de villes inclusives, productives et résilientes assurant une qualité de vie aux résidents. Un axe transversal englobant les problématiques de gouvernance complétait cette stratégie. Sur les trois ans, le volume cumulé des engagements de l’AFD sur le secteur urbain s’est élevé à 6,85 milliards d’euros, soit une moyenne de 2,3 milliards d’euros par an, dont environ 15% sur la région Méditerranée.

Cette stratégie, en renouvellement sur la période 2018-2022, donne une priorité réaffirmée à la concertation dans les projets et aux besoins des habitants. En effet, à travers ses modalités d’intervention classiques, l’AFD fait parfois face à des difficultés pour accompagner ses partenaires dans une démarche ambitieuse de gestion partenariale, voire de concertation  effective avec les acteurs des territoires urbains : citoyens, acteurs économiques locaux, institutions…

Face à ce constat, l’AFD expérimente un nouveau dispositif, appelé « Pépinière urbaine », pensé comme un outil d’intervention pour soutenir dans les villes des pays en développement et émergents des initiatives urbaines innovantes – sur des thématiques d’intervention déjà au coeur du mandat de l’AFD ou en réponse à de nouveaux défis – à travers des modalités d’intervention partenariales, plus légères, plus souples et complémentaires des instruments AFD traditionnels.

Cette démarche est testée en 2018 sur plusieurs territoires, dont la Tunisie. Sa finalité est de faire émerger, de sélectionner et d’appuyer des micro-projets urbains innovants, portés par les acteurs de la société civile en réponse aux enjeux de leurs territoires, avec un effet recherché de réplicabilité et d’entraînement ultérieur. Ces orientations ont été définies avec les parties prenantes tunisiennes, notamment dans le cadre d’un atelier de co-construction organisé à Tunis en février 2018 et dont les résultats sont présentés en annexe.

L’Agence Française de Développement (AFD) sollicite des initiatives d’ONG ou de groupements pour concevoir et animer ce programme d’innovation urbaine en Tunisie, dans le cadre général coconstruit par l’AFD et ses partenaires. Ce tiers est appelé « Pépiniériste » (voir glossaire en annexe).

L’AFD dispose pour appuyer ce Dispositif d’une enveloppe de subvention d’un million d’euros (1 M€). Une seule proposition sera retenue parmi toutes les propositions reçues et sera bénéficiaire du montant de cette enveloppe pour la mise en oeuvre des activités proposées. Ce programme devra être mis en oeuvre sur une période maximum de 48 mois. La subvention appuiera le dispositif d’appui à l’innovation urbaine conçu par le Pépiniériste, y compris la coordination générale, les activités d’émergence, de sélection et d’accompagnement (appui méthodologique et financier) des micro-projets urbains retenus dans le cadre de la Pépinière. La structure retenue sera ensuite invitée à enrichir sa proposition, dans le cadre d’une phase de maturation
caractérisée par un dialogue étroit avec l’AFD, et soumettra une note finale, support de la présentation du financement aux instances de décision de l’AFD.

La sélection est effectuée sur la base d’une note de présentation du Dispositif (voir modèle – Section IV) accompagnée d’un dossier administratif (Section V), et des fiches de renseignements (Section VI et VII).

Le dossier complet, rédigé en langue française, est remis dans un délai de 8 semaines à compter dela publication de l’appel à initiatives.

I. CADRE GÉNÉRAL DE L’APPEL A INITIATIVES

Article 1. Clauses et conditions générales

1.1 Le dispositif de « Pépinière Urbaine Tunisie » (le « Dispositif ») est un programme d’appui à l’innovation urbaine en Tunisie, visant à faire émerger, sélectionner et appuyer des micro-projets urbains innovants. Il vise à soutenir les modalités de mobilisation de la société civile tunisienne sur les territoires d’intervention, et en complément, des opérations financées par l’AFD. Il est présenté en section II.

1.2 Ce Dispositif a vocation à être géré par un tiers (« le Pépiniériste »), dans le cadre d’une gouvernance proposée en section II. Le recours à un tiers est justifié par la volonté de promouvoir des modes de faire différents et complémentaires des acteurs institutionnels qui assurent la maîtrise d’ouvrage des opérations traditionnellement financées par l’AFD, en particulier le PRIQH 1 et 2.

L’AFD envisage, pour cet appel à initiatives, que les propositions puissent être portées par une Organisation Non Gouvernementale (ONG) répondant seule ou par un groupement associant une ONG, mandataire du groupement, et un ou plusieurs partenaires. Le Pépiniériste (ONG ou groupement) devra présenter les caractéristiques suivantes:

• Le mandataire du groupement devra obligatoirement être une ONG, structure(s) associative(s) ou à but non lucratif, sans critère de nationalité.
• L’AFD retient comme définition du partenaire une organisation de la société civile, structure à but non lucratif, structure privée et/ou expertise individuelle qui, en partenariat avec l’ONG mandataire du groupement assument l’identification, la conception et la mise en oeuvre du Dispositif. Ces partenaires peuvent être des structures locales ou internationales, formelles ou informelles.
• Un groupement est fortement recommandé au regard des expertises plurielles à mobiliser et des enjeux d’ancrage territorial, qui constituent un critère d’analyse des propositions. La logique de transfert de compétences et l’attention portée au développement d’un écosystème local d’acteurs de l’innovation territoriale sont au coeur de la démarche envisagée.
• Dans le cas d’un groupement, le dossier distinguera clairement les activités et rémunérations de l’ONG mandataire du groupement et de chaque partenaire.
• Enfin, le cas échéant, la proposition identifiera également les activités qui devraient faire l’objet de prestations de services (expertises complémentaires, audit, évaluation par exemple).

1.3 Cet Appel à initiatives (« l’Appel ») a pour vocation d’identifier le Pépiniériste qui concevra et pilotera le Dispositif en Tunisie. Les critères d’analyse des propositions sont détaillés ci-dessous.

1.4 Le Dispositif a vocation à être déployé en articulation avec les Programmes de Réhabilitation et d’Insertion des Quartiers d’Habitation (PRIQH 1 et 2 – voir section II et annexe dédiée) ; à ce titre, une capacité d’intervention des structures sur l’ensemble du territoire national est nécessaire.

1.5 Chaque ONG mandataire de groupement ne peut soumettre qu’une seule proposition (seule ou en groupement). Des partenaires peuvent par contre s’associer à plusieurs propositions.

1.6 L’AFD se réserve la faculté de ne pas donner suite à l’Appel.

Article 2. Mode opératoire

2.1 Dans le cadre de l’Appel, l’AFD se propose de contribuer, pour un montant maximum de 1M€ en subvention, au financement de dépenses nécessaires à l’animation du Dispositif conçu et défini par le Pépiniériste pour une durée d’au moins 36 mois et de 48 mois maximum.

2.2 La subvention relative à cet Appel ne peut pas financer plus de 95% maximum du budget total TTC de la proposition. Sont par ailleurs inéligibles (i) les dépenses non directement liées au dispositif de Pépinière urbaine, (ii) pour une même structure, des prestations déjà prévues dans d’autres projets
financés par l’AFD en cours d’instruction ou d’exécution, (iii) des dépenses pour lesquelles un financement a initialement été accordé par un autre bailleur ; (iv) des activités déjà prévues sur d’autres financements que ceux de l’AFD.

2.3 Les frais administratifs et de structure ne pourront excéder 12%. Les frais de personnel au siège encharge du projet seront intégralement à prévoir dans la ligne « frais administratifs ».

2.4 En cas de sélection de la proposition, le co-financement par l’AFD du Dispositif proposé fera l’objet d’avances comme suit: 30% d’avance à la signature de la convention de financement, 60% d’avance après la remise d’un rapport d’audit financier et d’un compte-rendu d’exécution sur la première partie du projet, et une tranche de 10% à la remise de l’audit final et du rapport d’exécution final.

2.5 Les structures prendront en charge tous les frais afférents à la préparation de leurs propositions.

L’AFD ne sera en aucun cas responsable de ces coûts, ni tenue de les payer.

Article 3. Présentation des propositions

3.1 La sélection est effectuée sur la base d’une note de présentation du Dispositif proposé (cf. modèle en section IV) accompagnée d’un dossier administratif (cf. section V) et des fiches de renseignements (sections VI et VII) à remettre au plus tard le 18 juin 2018, à Paris (12 heures heure locale) ou à Tunis (11hrs heure locale).

Article 4. Audit, reporting, évaluation et capitalisation

4.1 Les soumissionnaires doivent inclure, dans leur proposition, la réalisation d’audits externes. La structure sélectionnée contractualise avec un cabinet d’audit, dont les modalités de sélection et la sélection finale seront soumis à la non-objection de l’AFD ; le cabinet effectuera les vérifications nécessaires concernant la bonne utilisation des fonds du projet. Cette prestation est prévue dans le plan de financement et imputée sur les fonds du projet. Il est recommandé que les frais d’audit correspondent au moins à 2% du budget sollicité.

4.2 Une évaluation ex-post pourra être effectuée par l’AFD dans le cadre de ses procédures habituelles et sur financement propre à l’AFD.

4.3 Plus globalement, l’AFD encourage pour ce Dispositif une démarche d’innovation ouverte, encourageant le Pépiniériste à communiquer régulièrement sur le dispositif et les activités réalisées. La proposition devra détailler la méthodologie et les moyens associés à ces actions de communication et valorisation. Le but étant de contribuer d’une part à la diffusion de bonnes pratiques et d’autre part à la visibilité du projet.

4.4 En outre, un retour d’expériences avec d’autres dispositifs de Pépinière urbaine mis en oeuvre sur d’autres géographies faisant également l’objet d’expérimentations à partir de 2018 est envisagé par l’AFD. Si le budget afférent à cette capitalisation croisée n’est pas à intégrer dans le plan de financement du projet, la participation active des équipes du Pépiniériste à ce retour d’expériences, ainsi que la transparence et le partage d’informations sur l’état d’avancement du Dispositif, les acquis et les difficultés rencontrées sont des attendus importants.

Article 5. Monnaie de la convention et monnaies de paiement

5.1 Les structures établiront obligatoirement leur proposition en euros qui sera la monnaie de la convention de subvention établie entre le Pépiniériste et l’AFD. Le budget, d’un montant maximum de un million d’euros (1 M€), devra être établi en sommes globales et forfaitaires, ferme et non révisable.

Article 6. Connaissance des lieux et des conditions de l’appel à initiatives

6.1 Par le fait même de déposer leurs propositions, les structures sont réputées :

• avoir pris connaissance des conditions de l’Appel à initiatives décrites dans les présentes et les accepter ;
• avoir les capacités de concevoir et conduire un programme d’appui à l’innovation urbaine en Tunisie ;
• avoir une parfaite connaissance de la nature et de l’envergure des actions à réaliser, des conditions de travail locales ainsi que de toutes les sujétions que ces actions comportent ;
• avoir pris connaissance du cadre général de l’appel à initiatives (section I), du dossier administratif et des fiches de renseignements (section VI et VII).

Article 7. Ouverture des propositions et analyse

7.1 L’ouverture et l’analyse des propositions sera effectuée au siège de l’AFD à Paris par une commission composée des représentants du groupe de résonance « Pépinière urbaine » de l’AFD, y compris a minima le chef de projet de la division Développement urbain, Aménagement, Logement et
les représentants de l’agence de Tunis par téléphone ou visio.

7.2 Un compte-rendu sera établi par le chef de projet désigné. Il intégrera, pour chaque proposition analysée, des éléments d’appréciation justifiant la poursuite des échanges avec les structures.

Article 8. Eclaircissements apportés aux propositions

8.1 Afin de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des propositions, la commission peut demander aux structures des éclaircissements relatifs à leur proposition. L’AFD se réserve le droit d’organiser des auditions, pour tout ou partie des propositions. Le cas échéant, les structures auditionnées pourront soumettre une version actualisée de leur proposition dans un délai de 48hrs à l’issue de l’audition.

Article 9. Détermination de la conformité des propositions

9.1 Au regard de l’envergure du Dispositif, les structures devront démontrer leur capacité à mettre en oeuvre des projets d’envergure. A ce titre, les trois critères de conformité suivants ont été définis :

• Le budget du projet soumis ne devra pas représenter plus de 70% des ressources annuelles sur les 3 derniers exercices certifiés de l’ONG mandataire du groupement, qui devra en outre justifier de la mobilisation d’une équipe adaptée à la méthodologie proposée ;
• Le Pépiniériste (ONG mandataire ou au moins l’un des partenaires dans le cas d’un groupement) devra être présente(s) et/ou disposer d’expériences préalables en Tunisie, d’une connaissance du contexte, des enjeux et des jeux d’acteurs locaux ;
• Le Pépiniériste devra faire la preuve d’expériences reconnues dans le domaine du développement urbain, de la gouvernance urbaine, de démarches participatives, de la médiation urbaine etsociale, de dispositifs d’innovation urbaine et territoriale.

9.2 La commission peut éliminer les propositions émanant de structures n’ayant manifestement pas lacapacité humaine et financière à concevoir et mettre en oeuvre le Dispositif en Tunisie.

Article 10. Evaluation et classement des propositions

10.1 La commission effectuera l’évaluation et la comparaison des propositions qui auront été reconnues conformes aux dispositions prévues.

10.2 La notation des propositions sera établie sur 100 points selon le barème suivant1 :

Article 11. Droit reconnu à l’AFD de rejeter toute proposition

11.1 L’AFD se réserve le droit de rejeter toute proposition, d’annuler la procédure d’Appel à initiatives aussi longtemps que l’AFD n’a pas attribué la subvention, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque à l’égard des structures concernées et sans devoir les informer des raisons pour lesquelles l’Appel aura été annulé ou leur proposition rejetée.

Article 12. Approfondissement de la/les proposition(s) et sélection définitive

12.1 L’AFD proposera par mail au(x) structure(s) ayant soumis la/les proposition(s) ayant obtenu la/les meilleures notations une phase d’approfondissement du Dispositif. Un accompagnement et coaching de la proposition retenue par des experts en innovation, internes et externes à l’AFD sont envisagés. La disponibilité des équipes sur cette phase est importante à anticiper. A l’issue de cette phase, la/les structure(s) soumettra une note de proposition finale. Le cas échéant, si plusieurs propositions ont été retenues pour cette phase d’approfondissement, la sélection finale sera basée sur la grille d’évaluation présentée en article 10. Le résultat sera communiqué par mail aux structures finalistes. Cette note finale sera le support de la présentation du financement aux instances de validation de l’AFD.

12.2 La structure restera libre d’intégrer ou non les suggestions issues de cette phase d’approfondissement, et l’AFD libre de ne pas poursuivre l’instruction de la proposition concernée. Les éléments suivants pourront notamment constituer, parmi d’autres, une cause de non validation de la proposition finale:

• refus de participer à un dialogue avec les équipes de l’AFD, visant à enrichir la proposition,
• refus de présenter les arguments expliquant la non-intégration d’évolutions ou d’amendements dégagés pendant la phase d’approfondissement,
• écart de plus de 10 % entre le budget demandé à l’AFD dans la note initiale et dans la note finale.

Article 13. Caractère confidentiel

13.1 Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation, à la comparaison des propositions et aux recommandations relatives à l’attribution de la subvention ne pourra être divulguée aux structures ou à toute autre personne étrangère à la procédure, après l’ouverture des plis et jusqu’à l’annonce de l’attribution de la subvention à la structure retenue.

13.2 Toute tentative effectuée par une structure pour influencer la commission au cours de la procédure d’examen, d’évaluation et de comparaison des propositions conduira au rejet de la proposition de cette structure.

Article 14. Information sur l’octroi et la signature de la convention de financement

14.1 Le chef de projet enverra à la structure retenue (mandataire dans le cas d’un groupement) un courrier l’informant de l’octroi du concours, puis le projet de convention de subvention pour accord avant signature. L’objectif de signature de la convention est fixé au début du second semestre 2018.

Article 15. Mise en oeuvre et suivi du dispositif par l’AFD

15.1 L’AFD, via le chef de projet et l’Agence de Tunis, assurera un suivi du Dispositif pendant toute la durée de sa mise en oeuvre. Outre les modalités de suivi et de reporting relevant des obligations de la convention, l’AFD souhaite maintenir un dialogue régulier avec la structure, dans une démarche d’évaluation et de capitalisation. Les activités du Dispositif pourront être réorientées sur proposition de la structure, de l’AFD ou du Comité de pilotage, selon un dispositif de test and learn sur chacun des appels à projets.

15.2 Dans une logique de capitalisation des expérimentations de Pépinière urbaine, l’AFD pourra organiser, sur des financements dédiés (en dehors de l’enveloppe du présent dispositif) des temps d’échange ou de mise en réseau avec des initiatives relevant de la Pépinière urbaine sur d’autres géographies.

II. ORIENTATIONS POUR LA PEPINIERE URBAINE TUNISIE

1. LE SECTEUR ET LES ENJEUX

1.1 LA PEPINIERE URBAINE, NOUVEAU DISPOSITIF D’APPUI A L’INNOVATION TERRITORIALE

Le Cadre d’Intervention sectoriel « villes durables » de l’AFD, en cours de renouvellement, donne une priorité réaffirmée à la concertation dans les projets et aux besoins des habitants. En effet, à travers ses modalités d’intervention classique, l’AFD fait parfois face à des difficultés pour accompagner ses partenaires dans une démarche ambitieuse de gestion partenariale, voire de concertation effective avec les acteurs des territoires urbains : citoyens, acteurs économiques locaux, institutions…

Face à ce constat, l’AFD expérimente un nouveau dispositif, appelé « Pépinière urbaine », et pensé comme un outil d’intervention visant à soutenir dans les villes des pays en développement et émergents des initiatives urbaines innovantes – sur des thématiques d’intervention déjà au coeur du mandat de l’AFD ou en réponse à de nouveaux défis – à travers des modalités d’intervention partenariales, plus légères et plus souples et complémentaires des instruments AFD traditionnels. Sans chercher à définir de façon prescriptive ce qui constitue un « projet innovant », l’AFD s’inscrit dans la continuité de réflexions voyant dans l’innovation, « processus de changement dans la conception et la conduite de l’action, un levier prioritaire pour répondre aux enjeux du développement durable. Elle peut résulter de la transposition de dispositifs existants pour s’adapter à de nouveaux contextes, dans une logique de déploiement et de pérennisation, mais aussi de l’expérimentation de propositions nouvelles, ou ne bénéficiant pas encore de retours d’expériences, et devant à ce titre être fortement accompagnées. »

Les principes d’action suivants ont ainsi été retenus par l’AFD pour toute démarche de « Pépinière urbaine »:

• développer une approche territoriale : partir de problématiques identifiées sur un quartier/ville et des besoins des acteurs locaux pour apporter des réponses nouvelles (ou transférées dans un contexte nouveau), en vue d’apporter une amélioration de la qualité de vie et donc de contribuer à un développement local durable ;
• favoriser des coopérations entre acteurs privés/publics/société civile pour encourager des démarches participatives, co-construisant des réponses appropriées aux besoins (existants,émergents, anticipés) identifiés sur un territoire ;
• proposer des réponses économes, complémentaires aux projets d’investissement financés par l’AFD (exemple : développer des services à la mobilité pendant la phase d’étude et de construction d’une infrastructure de transport lourde, travailler sur l’appropriation de l’espace public en amont de la construction d’équipements collectifs, etc.) ;
• viser une rapidité de mise en oeuvre : il s’agirait d’accompagner des actions et initiatives concrètes qui s’adressent aux usagers, selon des démarches de test and learn complémentaires des modes d’intervention classiques de l’AFD sur les infrastructures et équipements (phases longues d’études et d’appel d’offre) ;
• déployer des moyens limités sur un temps limité : l’économie de moyens et de temps est un des principaux principes d’intervention retenus. L’objectif est de pouvoir se positionner sur les besoins à court terme des habitants (déploiements sur six à huit mois) avec des initiatives peu couteuses, adaptées au contexte local ;
• accompagner des innovations techniques et technologiques mais également sociales,économiques, contractuelles, organisationnelles, ciblant par exemple l’émergence de nouvelles formes d’action publique et de collaboration entre acteurs urbains et visant notamment à accompagner de nouveaux usages.
• reconnaître l’expérimentation et le droit à l’échec, en acceptant une prise de risque circonscrite sur les micro-projets appuyés, et en intégrant au coeur du dispositif un processus d’apprentissage,avec notamment la possibilité de faire évoluer le mode opératoire pendant son déploiement.

1.2 ENJEUX POUR LA TUNISIE

L’AFD accompagne les autorités tunisiennes dans la mise en oeuvre des Programmes de Réhabilitation et d’Insertion des Quartiers d’Habitation (PRIQH 1 et 2, via les programmes PROVILLE), mis en oeuvre parl’Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine (ARRU) dans le cadre d’un programme plus largeintitulé PROVILLE, qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers précaires par des actions de rattrapage sur les infrastructures de base. Le programme comporte également une composante « équipements socio-collectifs et locaux industriels », qui contribue à l’intégration urbainedes quartiers et à l’intégration sociale et économique des populations (Voir Annexe 2 – Présentation du PROVILLE 1 et 2).

Le financement par l’AFD du PROVILLE 2, sur prêt et bénéficiant en complément d’une subvention européenne, a été validé par les instances de décision de l’AFD fin 2017. Par rapport aux précédents programmes, appuyés par l’AFD depuis 25 ans, la prise en compte des besoins des habitants sera renforcée, notamment par un appui dédié à l’élaboration et à la prise en main d’outils de diagnostics socio-économiques et de concertation locale.

Afin d’aller plus loin dans le renforcement du volet social et économique du programme, l’AFD a proposé à l’ARRU et son Ministère de tutelle, le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MEHAT), maitres d’ouvrage du PROVILLE, d’accompagner la société civile selon un format innovant, complémentaire de la mise à niveau des infrastructures financées par le prêt AFD : une expérimentation du dispositif de « pépinière urbaine ».

Les impacts limités des précédents volets d’assistance technique, dans un contexte d’augmentation forte des attentes de la société civile, renforcent en effet l’intérêt de tester, dans des délais rapides et avec des moyens frugaux, d’autres modes d’intervention.

Le dispositif de Pépinière doit contribuer au « saut qualitatif » visé en termes de qualité de vie dans les quartiers, avec une priorité donnée à l’appropriation des opérations de réhabilitation par les populations et le développement de projets urbains innovants intégrés aux quartiers bénéficiaires du PRIQH, adaptés aux besoins locaux.

Le dispositif de Pépinière urbaine vise donc à faire émerger, sélectionner et accompagner la mise en oeuvre des projets partenariaux, complémentaires et pouvant maximiser les impacts des interventions de l’ARRU en matière de réhabilitation urbaine (financement des infrastructures de base, équipements socio collectifs et locaux industriels, amélioration de l’habitat privé et lotissements sociaux) mis en oeuvre dans les quartiers. La structure chargée de la conception et de l’animation du dispositif, appelée« Pépiniériste » n’a pas vocation à se substituer à l’ARRU en matière de concertation et de maitrise
d’oeuvre sociale sur le PRIQH 1 et 2 ; l’enjeu est de faire émerger et d’accompagner des micro-projets urbains sur les territoires d’intervention. La gouvernance proposée pour le Dispositif, résolument partenariale, est décrite ci-dessous.

Les usages des habitants devront être au coeur de la Pépinière urbaine, et le Pépiniériste aura à sa charge de les identifier ou de les faire émerger, de les faire murir et de les sélectionner, et de les accompagner dans leur mise en oeuvre (y compris en facilitant le dialogue et le cas échéant, le conventionnement ou
l’obtention d’autorisations auprès des autorités locales). Il est pour cela primordial de créer un environnement propice à l’innovation urbaine dans les quartiers du PRIQH, dans lequel différents acteurs (pouvoirs publics, entreprises, acteurs de la recherche, institutions, société civile, citoyens) pourront se
retrouver, échanger et expérimenter des idées, des projets, des services ou des produits.

La Pépinière porte l’ambition d’être à la fois générateur de lien entre les personnes, les idées et les quartiers, mais aussi laboratoire à ciel ouvert capable de faire émerger, tester, expérimenter, et éventuellement de créer les conditions (capitalisation, diffusion des acquis) pour pérenniser ce type d’initiatives pour les villes tunisiennes de demain. Une véritable posture d’innovation qui devra être portée par le Pépiniériste et qui irriguera les projets, depuis leur phase de conception jusqu’à leur mise en oeuvre.

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L’innovation urbaine dans les projets Pépinière

La Pépinière urbaine devra prioritairement permettre aux acteurs locaux, aux habitants, aux usagers de co-produire et de s’approprier les usages des micro-projets urbains développés au coeur des quartiers tunisiens. Il s’agira en effet de privilégier le caractère social (participation et concertation), de production (expérimentation active in situ et in vivo) et ouvert (partenariat et dissémination) de l’innovation autour de trois principes fondamentaux :

• les usagers sont les acteurs clés du processus (innovation ouverte et ascendante) ;
• l’innovation urbaine et sociale recherchée relève d’avantage des modes de faire au service des défis sociétaux, économiques, sanitaires, technologiques, culturels, environnementaux ;
• l’innovation n’est valable que si elle est partagée (co-création et expérimentation grandeur nature pour faire vivre l’innovation à l’échelle des quartiers, démarche partenariale, collaborations entre des acteurs hétérogènes et méthodologies de capitalisation et de diffusion des résultats…).

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Il s’agit ainsi pour les propositions de développer un dispositif, innovant dans sa forme et ses modalités de mise en oeuvre, d’appels à projets auprès de la société civile pour des actions d’échelle locale (micro-projets), menées à destination et avec les habitants des quartiers et qui viendraient, sur les territoires d’intervention de l’ARRU (liste en annexe), intensifier les objectifs sociaux et environnementaux poursuivis ou encore favoriser la préparation, l’appropriation et la pérennisation des infrastructures et équipements financés.

Les projets soutenus par la Pépinière seraient ainsi déployés dans des quartiers achevés ou en travaux du programme PRIQH 1 2013-2019 (appui à la pérennisation des impacts des travaux et des opérations effectuées) et dans des quartiers ciblés dans le programme PRIQH 2 2018-2023 (préparation des démarches de programmation urbaine, animation d’espaces temporairement vacants), en insistant sur des démarches partenariales, notamment encourageant une implication forte des communes.

En effet, ce Dispositif est envisagé dans une période clé de transition vers la décentralisation, et devra prendre en compte la montée en compétence des communes, dont l’implication dans le dispositif se traduira, entre autres, sur les actions suivantes :

• dans la conception/programmation partenariale de projet et la mobilisation/concertation des habitants et usagers ;
• la mise à disposition de l’espace public pour des usages collectifs ;
• appui logistique voir mise en oeuvre des projets de la Pépinière urbaine ;
• des modalités de gestion et d’exploitation partagée d’équipements ou de services sur le longterme, en aval des projets de la Pépinière.

1.3 FINALITES ET PRINCIPES D’INTERVENTION

Les principes d’intervention arrêtés par l’AFD pour le déploiement de démarches de Pépinière urbaine seront déployés sur ce pilote tunisien : économie de moyens, temps court, droit à l’expérimentation, apprentissage continu, boucle de rétroaction.

Plus spécifiquement, un socle de valeurs a été défini avec les parties prenantes tunisiennes lors d’un atelier en février 2018 (voir Annexe 3). Ces finalités définissent la posture qui devra être adoptée par le Pépiniériste :

• favoriser l’innovation urbaine et sociale à travers l’expérimentation ;
• considérer la ville comme un « bien commun » et créer les conditions de son appropriation par tous les citoyens grâce à des démarches participatives ;
• s’inscrire dans une logique d’inclusion en partant systématiquement des besoins locaux des habitants et des usagers des territoires d’intervention ;
• accompagner le développement local et favoriser l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers ;
• encourager des démarches d’intervention durables et économes en termes de moyens humains et financiers ;
• travailler en partenariat avec un ensemble de parties prenantes : acteurs étatiques et institutionnels, communes, représentation citoyenne, acteurs du développement local, acteurs du projet urbain (architectes, bureau d’études…), fédérations et instances publiques nationales, entreprises et secteur privé, bailleurs, fondations…

La Pépinière s’attachera à promouvoir un cadre de sélection, de mise en oeuvre et d’évaluation des projets capable de jouer avec les potentiels locaux existants, d’accueillir les initiatives extérieures, d’accepter de nouveaux éléments de réflexions, de produire des expérimentations à court terme, de reconnaître les échecs, de s’inscrire dans une frugalité d’intervention. Autant d’éléments qui permettront de transformer,de ré-orienter les idées et les projets au fil de l’eau. Il s’agit pour le Pépiniériste d’apprendre des lieux et des acteurs au fil de la conception des projets pour en renforcer la cohérence et l’ancrage territorial. La Pépinière devra faire émerger des « projets-processus » dans une logique dynamique, participative et décloisonnée.

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L’AFD sollicite des propositions pour la conception et l’animation du Dispositif de Pépinière Tunisie, objet du présent appel à initiatives (« l’Appel »).

Les propositions devront couvrir la gestion technique et financière du Dispositif, son pilotage et l’animation globale, l’appui à l’émergence et l’organisation des appels à projet, ainsi que l’accompagnement technique et financier des porteurs de projet, en cohérence avec les orientations générales posées ci-après.

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2. ORIENTATIONS POUR UN DISPOSITIF DE PEPINIERE URBAINE EN TUNISIE

2.1 FINALITE

L’objectif global du Dispositif « Pépinière urbaine » en Tunisie est de faire émerger, de sélectionner et d’appuyer la mise en oeuvre de micro-projets répondant aux enjeux auxquels sont confrontés les quartiers d’habitation informelle en Tunisie, avec un effet recherché de réplicabilité et d’entraînement ultérieur en termes de conduite de projets urbains partenariaux.

Au regard des enjeux tunisiens, le dispositif de Pépinière urbaine pourra en particulier s’attacher à favoriser:

• l’appropriation des projets de rénovation urbaine portés par l’ARRU et l’implication et la participation de tous à la fabrique de la ville ;
• l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers ;
• le développement local en utilisant le potentiel de réinsertion sociale et de développement économique local offert par les micro-projets ;
• les principes de développement durable et d’économie de ressources dans la mise en oeuvre et la gestion des projets ;
• un principe de démarche partenariale dans la conception et la gestion des micro-projets sélectionnés, en s’appuyant sur une diversité d’acteurs (acteurs des projets urbains, acteurs locaux, acteurs extérieurs) ;
• des approches expérimentales, encourageant une nouvelle approche des projets urbains.

2.2 OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les objectifs spécifiques du Dispositif de Pépinière Urbaine en Tunisie sont :

1) Piloter un programme d’appui à l’innovation urbaine
2) Faire émerger et sélectionner des micro-projets urbains
3) Accompagner (méthodologiquement et financièrement) des micro-projets urbains

2.3 PRESENTATION DU CADRE DES PROPOSITIONS ATTENDUES

L’AFD souhaite laisser aux structures des marges de manoeuvre importantes dans la conception du Dispositif et la définition de leur méthodologie d’intervention. C’est un attendu fort du présent Appel, à intégrer dans la proposition.

Les orientations générales présentées ci-dessous ont été définies dans le cadre de concertations organisées par l’AFD depuis novembre 2017 avec les autorités nationales (MEHAT, ARRU) et des représentants de la société civile, et notamment lors d’un atelier de co-construction organisé à Tunis en février 2018, dont les conclusions sont présentées en annexe 3.

A ce titre, les propositions soumises dans le cadre de l’Appel à Initiatives pourront expliciter, et justifier, les spécificités de leurs méthodologies et divergences éventuelles avec le cadrage présenté ci-après.

A – Piloter un dispositif d’appui à l’innovation urbaine

Le Pépiniériste sera avant tout un facilitateur à plusieurs niveaux :

• en concevant et en mettant en oeuvre des processus d’émergence, d’accompagnement et d’évaluation de micro-projets urbains ;
• en mettant en relation les acteurs du territoire de manière transversale : représentant des communes et des institutions mobilisées dans le cadre du PRIQH, entreprises, associations,citoyens, porteurs de projets…
• en assurant le lien avec les acteurs des projets urbains du PRIQH (ARRU, maitrises d’oeuvre,entreprises de travaux).Plus précisément, il aura à sa charge les activités transversales suivantes tout au long du projet :
• animer le pilotage global du Dispositif, dont la coordination avec le Comité de pilotage ;
• veiller au lien entre les porteurs de projet et l’ensemble des parties prenantes en phase de mise en oeuvre opérationnelle (interlocuteurs techniques, administratifs ou juridiques), et plus particulièrement à l’articulation avec les interventions de l’ARRU ;
• assurer la gestion fiduciaire du Dispositif, le reporting technique et financier auprès de l’AFD, l’archivage et plus globalement garantir le respect des dispositions contractuelles ;
• définir et mettre en oeuvre des modalités d’évaluation et de capitalisation dans une démarche d’innovation ouverte, avec la perspective d’envisager, en lien avec le Comité de pilotage et l’AFD, un Dispositif évolutif dès l’année 2 ;
• identifier et faciliter, le cas échéant, les conditions de réplicabilité de certains projets, y compris dans une logique de changement d’échelle, via le développement d’outils génériques issus de la capitalisation ;
• communiquer et valoriser le Dispositif.

Le Pépiniériste aura pour activité principale la mise en place d’appels à projets, de la phase d’émergence à la phase de mise en oeuvre des micro-projets urbains, qui font l’objet des activités B et C. Sur une période de trois à quatre ans, plusieurs appels à projets sont envisagés autour de ciblage thématique (réappropriation des espaces publics, équipements sportifs, espaces verts, services de proximité, etc). En termes de pilotage annuel, l’accompagnement de 7 à 10 projets lauréats par an, sélectionnés dans le cadre d’au moins deux appels à projets par an, est proposé (soit un nombre plancher de 25 à 40 micro-projets sur la durée du Dispositif).

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Exemples de micro-projets urbains qui pourraient être accompagnés par la Pépinière Urbaine :

• Dispositif participatif d’aménagement, de requalification, de végétalisation d’espaces publics ;
• Dispositif participatif de conception-réalisation de mobilier urbain pour développer ou expérimenter de nouveaux usages sur un territoire de projet ARRU ;
• Equipement citoyen éphémère ou mobile ;
• Projet culturel, social ou d’économie solidaire visant à renforcer le sentiment de cohésion sociale des résidents, en lien avec un équipement financé par l’ARRU ;
• Projet dédié à la mémoire des quartiers et mise en valeur du patrimoine ;
• Événement artistique et participatif dans l’espace public ;
•  Outils citoyens de communication numérique au service de la gestion du quartier.

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Le premier appel à projets pourra être lancé au dernier trimestre 2018 ; il portera exclusivement sur  les quartiers du PRIQH 1 et la thématique sera proposée par le Pépiniériste, et approuvé par le Comité de pilotage au démarrage du Dispositif. Les thématiques et calendrier des appels à projets 2019 et au-de là seront également soumis au Comité de pilotage (voir Paragraphe III ci-dessous).

B – Faire émerger et sélectionner des micro-projets urbains

La phase d’émergence et de sélection des projets sera séquencée en plusieurs temps, permettant au Pépiniériste de faire émerger des propositions, puis de s’assurer de la faisabilité des micro-projets proposés et d’accompagner leur maturation.

Le Pépiniériste devra expliciter, dans sa proposition, la méthodologie développée sur cette phase d’émergence et de sélection (rythme des appels à projets, modalités de concertation en amont/aval pour favoriser l’émergence d’initiatives partenariales, nombre cible de projets accompagnés, modalités de sélection des projets, articulation et modalités de coordination avec les temporalités des interventions de l’ARRU, etc).

Les orientations posées ont ainsi vocation à être précisées, réorientées et enrichies dans la proposition, et illustrée dans un cas d’usage (voir Section IV). Cette méthodologie pourra faire l’objet d’un approfondissement avec l’AFD, notamment dans le cadre des auditions et de la phase de coaching envisagée.

Enfin, cette méthodologie n’a pas forcément vocation à être fixe. Le principe du « test and learn »encourage un réajustement régulier du Dispositif, dans la limite du budget total de la mission. Ce réajustement aura vocation à être alimenté par les démarches de capitalisation proposées par le Pépiniériste. La proposition devra ainsi expliciter comment ce type de démarche itérative sera mise en place dès le début du projet.

Afin de formuler une proposition adaptée au contexte tunisien pour l’émergence et la sélection des projets, le Pépiniériste devra tenir compte de plusieurs grandes orientations définies en concertation avec les autorités nationales et les représentants de la société civile tunisienne :

• Privilégier des zones d’intervention favorisant la cohérence territoriale. Il s’agit en effet de gagner en cohérence territoriale en tissant des liens dans et entre les quartiers précaires et le tissu urbain environnant. Une cohérence programmatique entre les aménagements de l’espace public et les équipements situés dans et à proximité des quartiers sera recherchée ;
• Diversifier les formats d’identification des projets en articulant outils de communication numérique (plateforme de dépôt d’idées en ligne par exemple) et travail de terrain en appui sur des relais locaux (présence physique sur le terrain) ;
• Travailler en collaboration étroite avec les communes pour collecter leurs recommandations techniques, formaliser le cadre des interventions dans l’espace public et garantir la faisabilité et la gestion des projets, dans le cadre de décentralisation prévalent en Tunisie depuis les élections municipales
• Assurer l’implication d’une diversité d’acteurs dans le processus d’émergence et de sélection des projets.

B1. Identification des projets et idées

Il est attendu du Pépiniériste une méthodologie d’identification qui devra encourager la remontée de micro-projets conçus par des « porteurs de projet », bénéficiaires finaux aux statuts multiples : citoyens,organisations de la société civile et associations locales (y compris structures informelles), acteurs économiques locaux, acteurs culturels, think tanks.

A ce titre, et en amont de la sélection des projets, une démarche de diagnostic local participatif est encouragée. Elle devra s’appuyer sur des formats innovants sur le terrain ou en salle capables de créer des fenêtres de réel dialogue pour identifier les besoins et partager une vision du territoire d’intervention.

Cette phase doit permettre de faire remonter des propositions de projets à des stades de maturité divers,sans pénaliser les territoires moins bien maillés en termes d’acteurs associatifs ou moins bien dotés en termes d’ingénierie de projet.

En termes de sélection, le Pépiniériste devra communiquer en amont des appels à projets le cadre de sélection et de mise en oeuvre des projets (« règles du jeu »). Ce cadre permettra de tester concrètement des solutions innovantes et de proposer des modalités de généralisation des solutions expérimentées. Les
critères retenus pour sélectionner un premier vivier de projets/propositions devront être clairement communiqués et seront à articuler avec les finalités et valeur du dispositif de Pépinière. Afin d’illustrer leur méthodologie, l’AFD encourage les structures à élaborer dans le cadre de leur proposition une première trame de grille d’éligibilité des projets/propositions souple et facilement appropriable par les porteurs de projets.

B2. Maturation des projets

A l’issue d’un premier filtrage, une seconde phase (dont la durée est à déterminer en fonction de la méthodologie développée) permettra d’offrir un premier accompagnement aux projets/propositions présélectionnés avec l’objectif :

• D’enrichir et préciser le contenu des projets (« passer de l’idée au projet ») ;
• De s’assurer de leur faisabilité (validation du périmètre d’expérimentation, identification des actions menées dans le cadre du projet, porteur(s) de projet clairement identifié et validation des rôles et responsabilités des différents acteurs, temps dédié au projet par le porteur, implication du tissu local, identification des besoins en expertise complémentaire, formalisation des besoins en accompagnement pour la phase de mise en oeuvre, durée courte de mise en oeuvre, frugalité des moyens, caractère temporaire du projet, etc) ;
• De fixer avec les porteurs de projets le cadre juridique, opérationnel, économique et d’innovation du déploiement des projets, les modalités de gestion des financements et les éventuelles modalités d’exploitation et de gestion le cas échéant.

Il est attendu que la proposition détaille et justifie les modalités retenues pour cette phase de maturation ou d’approfondissement des micro-projets urbains, et leur lien avec les richesses du territoire (ateliers d’innovation ouverte type hackathon, partenariats avec des universités/think tanks et autres centres de ressources, coaching, etc)

A l’issue de cette phase de maturation, une sélection des micro-projets urbains sera effectuée par le Pépiniériste et portée à la validation du Comité de pilotage.

C – Accompagner la mise en oeuvre des projets

La phase de mise en oeuvre doit permettre aux porteurs de projet de tester des solutions et modes de faire
innovants dans un cadre facilitateur permis par l’accompagnement du Pépiniériste. La méthodologie
devra détailler les modalités de cet accompagnement.

Le cadrage suivant est articulé autour de deux lignes directrices.

Des modalités d’accompagnement différenciées : le Pépiniériste pourra envisager que son appui en
phase de mise en oeuvre puisse prendre plusieurs formes, en fonction des besoins des porteurs de projet:

• ingénierie de gestion de projet classique, méthodologie de conduite de projets innovants,coaching, facilitation et appui à la mise en relation avec les acteurs institutionnels, animation d’échanges d’expériences entre « promotions » de porteurs de projets ;
• le cas échéant études complémentaires, appui technique ou juridique spécifique(conventionnement, autorisations à sécuriser) … ;
• orientation vers d’autres partenaires financiers et/ou acteurs de l’appui aux acteurs associatifs,notamment pour une mise à l’échelle/pérennisation des actions engagées ;
• financement d’actions notamment d’investissement de petite échelle. L’enveloppe d’accompagnement financier a vocation à financer tous les moyens complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre du micro-projet. Il est proposé un budget maximum par projet de 20K€3.

Dans le cadre d’investissements, les projets pourraient être mis en oeuvre 1° par la commune ; 2° en maîtrise d’ouvrage communautaire (directement par le porteur de projet), 3° par les équipes du Pépiniériste, en fonction de la nature du porteur de projet et des risques identifiés.

Ces modes opératoires impliquent des modalités de gestion des fonds différentes, par exemple : achats de fourniture / prestations par le Pépiniériste, rétrocession de fond au porteur de projets ou à la commune. Le Pépiniériste restera responsable et redevable, vis-à-vis de l’AFD, de la gestion fiduciaire et du reporting associé.

La proposition méthodologique devra donc préciser les procédures administratives et financières de l’ONG mandataire du groupement, les modalités d’accompagnement financier envisagés, et démontrer sa capacité à gérer ce type de dispositif différencié.

Encourager la frugalité dans la mise en oeuvre des projets : il est proposé que la durée de mise en oeuvre soit un critère de sélection des micro-projets (temps court, cible de 4-9 mois selon les thématiques pour le délai de mise en oeuvre).

2.4 CHAMPS TRANSVERSAUX

Pour qu’une proposition soit éligible au financement dans le cadre de cet Appel, elle doit être cohérente avec les orientations posées en section 2.3. Ce cadrage pourra être précisé et enrichi dans la proposition,voir challengé. La pertinence et la valeur ajoutée de l’accompagnement déployé par le Pépiniériste est un élément important des propositions attendues, et fera en tout état de cause l’objet d’un approfondissement avec l’AFD. Les structures pourront, dans leur proposition, également s’attacher à prendre en compte les champs transversaux suivants :

• Analyse du contexte et justification des zones d’intervention
  La pertinence d’un dispositif reposant bien souvent sur une analyse documentée du contexte dans lequel ils’insère. La proposition intégrera ainsi un bref diagnostic des enjeux urbains, de gouvernance territoriale, et une analyse de l’écosystème des acteurs de l’innovation sociale et territoriale en Tunisie. La qualité du diagnostic sera déterminante dans la sélection.
• Caractère innovant des propositions
  La structure devra expliciter le caractère innovant de sa proposition, et plus particulièrement de la méthodologie proposée pour l’émergence et l’accompagnement des micro-projets. Plus globalement, la proposition devra détailler comment le Dispositif ainsi conçu facilite ou créé les conditions de l’expérimentation urbaine, l’innovation territoriale, et de modes de faire collaboratifs.
• Dimension genre
  La question du genre, c’est-à-dire les dynamiques des rapports hommes/femmes ainsi que l’intégration des femmes dans l’expression des besoins et dans les processus de décision, peut trouver de nombreux points d’application dans le secteur du développement urbain (voir boite à outils développé par l’AFD en annexe). Les structures sont incitées à prendre en compte cette dimension dans leurs propositions :préciser en quoi le Dispositif proposé peut avoir des effets positifs sur le genre (dynamiques des rapports hommes/femmes, mesures visant à encourager l’intégration de femmes dans le dispositif d’émergence et d’accompagnement comme porteurs de projets, prise en compte de besoins des femmes dans les diagnostics et conception des projets urbains, notamment concernant l’espace public, indicateurs sensibles au genre …) et comment la méthodologie/les moyens mis en place garantissent l’absence de possibles effets négatifs.
• Dialogue et stratégie de mobilisation des communes
  L’implication des communes dans le Dispositif est identifiée comme indispensable pour assurer la pérennité des démarches partenariales impulsées. La collectivité locale va en effet monter en puissance progressivement dans le cadre de la décentralisation en cours en Tunisie.Le Dispositif peut être un moyen de démontrer à la commune que par des actions concrètes, rapides, peu coûteuses et originales, il est possible de faire émerger des projets urbains fédérateurs et à forts impact séconomiques, sociaux, et environnementaux à l’échelle locale. La commune pourrait également, au cas par cas, assurer la maîtrise d’ouvrage des investissements pour certains micro-projets (voir section 2.3ci-dessus).Enfin, l’appropriation de la démarche pourrait conduire à terme, selon les contextes et les micro-projets,à l’inscription dans le budget de fonctionnement de la collectivité d’une ligne permettant de pérenniser les initiatives (par exemple, un projet culturel ou sportif). La prise en compte de cet acteur clé dans la proposition méthodologique est un attendu important.
• Capitalisation et évaluation
  La proposition devra intégrer un premier cadre de suivi-évaluation. Ce cadre devra être cohérent avec l’échelle (limitée) des micro-projets urbains soutenus. Il pourra intégrer un suivi des résultats, des facteurs d’innovation (et de blocage), des ressources (temps et budget, prévu/réel). Il pourra s’appuyer sur des outils simples, fondés par exemple sur l’auto-évaluation auprès des parties prenantes du Dispositif (porteur de projets, commune, ARRU, résidents).Par ailleurs, la capitalisation et le retour d’expériences sont indispensables à prévoir dès la conception du Dispositif. Le Pépiniériste est ainsi encouragé à présenter/concevoir un dispositifs itératif, favorisant progressivement l’identification de bonnes pratiques dans les modes d’identification, de sélection, et d’accompagnement des micro-projets urbains.Plus globalement, l’AFD apportera une attention particulière à la façon dont le Dispositif pourrait être adapté sur d’autres territoires d’intervention. En particulier, un retour d’expériences entre Pépinières pilotes, déployées à partir de 2018 (en Tunisie, mais également en Inde, en Afrique du Sud, au Burkina Faso) est d’ores et déjà envisagé par l’AFD. Si le budget afférent n’est pas à prévoir dans le cadre du présent Appel à initiatives, la participation active des équipes du Pépiniériste à ce retour d’expériences ainsi que le partage d’informations sur l’état d’avancement du programme, les acquis et les difficultés rencontrées est un attendu important.

2.5 CADRAGE BUDGETAIRE

Une enveloppe de 1M€ est consacrée à cet Appel et sera octroyée à une seule proposition ; ce montant ne pourra pas représenter plus de 95% du budget TTC du Dispositif. Le plan de financement soumis par l’opérateur devra intégrer un montant forfaitaire minimum de 2% du montant total du projet pour la
réalisation d’audits externes.

2.6 CALENDRIER PREVISIONNEL

• Date de publication: 24 avril 2018
• Date limite du dépôt de dossier : 18 juin 2018 à 12hrs heure de Paris (11hrs heure de Tunis)
• Phase d’approfondissement et de coaching : jusqu’au 15 juillet 2018 environ
• Date d’octroi : juillet 2018
• Date cible de contractualisation : juillet 2018
• Lancement du premier appel à projet : septembre 2018

3. INTERVENANTS ET MODE OPERATOIRE

3.1 ROLE DU PEPINIERISTE

La structure dont la proposition sera retenue à l’issue de cet Appel à initiatives sera chargée de la gestion technique et fiduciaire du programme d’innovation urbaine, et sera responsable vis-à-vis de l’AFD de la conduite globale du projet. Dans le cadre d’un groupement, l’ONG mandataire du groupement assurera la coordination des activités et le reporting à l’égard de l’AFD. Un rapport technique et financier annuel ,doublé de rapports de suivi techniques trimestriel s devra être transmis à l’AFD. Un rapport f inanci e r distinct sera demandé lors de la demande de renouvellement de l’avance auprès de l’AFD.

Les structures doivent également inclure dans leur proposition la réalisation d’audits externes pour l’utilisation de l’avance initiale puis de l’intégralité du financement.

L’ONG (agissant seule ou comme mandataire d’un groupement) contractera avec un cabinet d’audit dont les modalités de sélection et la sélection finale seront soumis à non objection de l’AFD ; le cabinet effectuera les vérifications nécessaires concernant la bonne utilisation des fonds du projet. Les rapports d’audit seront du domaine public. Le contrat d’audit sera financé dans le cadre du projet. Il est à prévoir un audit par an, dont un audit final à l’issue du projet.

Une évaluation ex-post pourra être effectuée par l’AFD dans le cadre de ses procédures habituelles et sur financement propre. Cela n’exclut pas la possibilité pour les structures soumissionnaires de prévoir une évaluation finale de leur projet, financée sur les fonds du projet.

3.2 COMITE DE PILOTAGE DE LA PEPINIERE URBAINE EN TUNISIE

La gouvernance du dispositif est pensée comme résolument collégiale et associera, dans le cadre d’un Comité de pilotage présidé par l’AFD, le MEHAT, l’ARRU, le MALE, la FNVT, d’éventuel autres Ministères ainsi que des représentants de la société civile (fondations, fédérations, représentants d’OSC) et personnalités qualifiées. Le Comité de Pilotage sera amené à valider la proposition du Pépiniériste, le choix des thèmes proposés(voir du ciblage géographique) pour chaque appel à projets, ainsi que la sélection finale des projets retenus. Le Comité de pilotage aura également un rôle de facilitateur et de résolution des difficultés rencontrées dans la mise en place du Dispositif (exemple : résolution de point de blocage juridique identifié). Le rapport d’activités annuel lui sera présenté et les propositions d’évolution du Dispositif lui seront soumis pour arbitrage.

Le Comité de pilotage se réunira au moins de façon semestrielle, et veillera à permettre une liberté d’action et une réactivité importante au Pépiniériste, dans le respect des principes d’intervention posés(réactivité, flexibilité, frugalité).
Au-delà du Comité de pilotage, la structure pourra préciser dans son offre, les modes de gouvernance du Dispositif qui lui semble les plus appropriés pour assurer une bonne concertation et partage d’informations sur le suivi du Dispositif avec les parties prenantes du PRIQH.

4. EXPERTISE A MOBILISER

La proposition devra démontrer que les équipes mobilisées par l’ONG ou le groupement sont disponibles, et que les compétences déployées sont cohérentes avec la méthodologie proposée. Ces équipes seront placées sous la responsabilité d’un.e responsable de mission installé.e en Tunisie.

Les compétences suivantes seront particulièrement appréciées :

COMPETENCES PRINCIPALES

1. Gestion de projet

• Gestion technique et fiduciaire de projets complexes
• Expérience démontrée dans la gestion de financements bailleurs et capacité de dialogue avec l’AFD
• Expérience confirmée en développement de cadres de suivi-évaluation et de capitalisation, de
  préférence appliquée à des projets d’innovation territoriale

2. Ingénierie territoriale et sociale

• Conception et pilotage de projets multi-territoires et multi-acteurs
• Appui à des démarches partenariales favorisant la mise en relation entre institutions, acteurs locaux,
  start-ups, entreprises, associations et habitant;
• Connaissance du contexte et du tissu local tunisien

3. Animation d’un dispositif d’innovation

• Animation d’un dispositif d’innovation (méthodologie de conduite de projet, projets
  entrepreneuriaux) ; conduite du changement et conception/animation de dispositifs participatifs
• Maîtrise de méthodologie de conduite de projets entrepreneuriaux et démarches d’innovation (design thinking, lean start-up, innovation frugale, méthodes agiles, etc.)
• Capacité à apporter un accompagnement dans la relation contractuelle de projets innovants (juridique et financière)

4. Conduite du changement et démarches participatives

• Capacité à animer et piloter une réflexion multi-acteurs, d’horizons et d’expertises variés
• Capacité à animer des processus collaboratifs, démarches de co-construction et participation citoyenne

COMPETENCES SECONDAIRES

Expertise thématique mobilisables sur les champs transversaux de l’Appel à initiatives (non exhaustif ni restrictif) : genre, gouvernance locale, gouvernance, thématiques potentielles des appels à projets.

 

Plus de détails :

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