L’agence française de coopération technique internationale recrute un(e) Expert(e) pour l’élaboration d’un plan d’action pour la mobilisation de la diaspora tunisienne au profit du développement Retour vers les opportunités

Description du projet

En novembre 2012, l’UE et la Tunisie ont signé un plan d’action 2013-2017 permettant d’ouvrir le dialogue sur les migrations, avec l’objectif de conclure un partenariat pour la mobilité traitant la circulation des personnes, la gestion de la migration légale, la migration et le développement, la protection des droits des migrants, la lutte contre la migration irrégulière et la réadmission. Le Partenariat pour la mobilité (PPM) entre l’UE, dix de ses États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) et la Tunisie a été signé le 3 mars 2014 en vue de garantir une bonne gestion de la circulation des personnes. Le projet Lemma fait partie des initiatives qui en découlent.

D’une durée de 3 ans (mars 2016-février 2019) et coordonné par Expertise France, le projet Lemma a pour objectif de soutenir la mise en œuvre du PPM UE-Tunisie en renforçant les capacités du Gouvernement tunisien à développer et mettre en œuvre sa politique nationale migratoire. L’Union européenne mobilise un budget de 5 M€ par le biais de l’instrument de financement de la coopération au développement ICD) tandis que les États membres apportent leur contribution sous forme d’expertise publique.

À travers ses trois composantes, le projet tend à :

1. Renforcer la capacité des autorités tunisiennes à gérer la migration de travail et la mobilité professionnelle à travers une coopération accrue avec leurs partenaires européens.
2. Améliorer la connaissance des principales communautés tunisiennes en Europe et mettre en place un programme ciblé de mobilisation des compétences de la diaspora afin de favoriser l’intégration de la migration dans le développement local et régional.
3. Renforcer les capacités des autorités tunisiennes et des organisations de la société civile à apporter un soutien à la réinsertion des personnes revenant au pays.

Rôle de l’expertise dans le projet

La mobilisation d’expertise publique européenne est l’outil principal de Lemma qui privilégie l’échange entre pairs. Une mission d’expertise publique est un temps de travail spécifique dédié au projet, réalisé en Europe et/ou en Tunisie afin de contribuer directement à la concrétisation des objectifs fixés. Elle donne lieu à la production d’un livrable. L’expertise publique européenne peut s’appuyer, selon le besoin, sur une expertise privée complémentaire. L’expertise ici recherchée est privée.

Composante 2 : Mobilisation de la diaspora et intégration de la migration dans le développement local et régional

La composante 2 de Lemma est directement soutenue par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et est mise en œuvre par Expertise France. Elle vise à renforcer les capacités des autorités tunisiennes dans la mobilisation des compétences des Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE) et à promouvoir l’intégration de la migration dans le développement local. Il s’agit notamment de mieux cerner le profil des TRE et de développer des mécanismes pertinents pour favoriser l’engagement des migrants au développement de la Tunisie.

Il est notamment prévu dans le cadre de cette composante de :

• Elaborer un diagnostic du secteur de la mobilisation des tunisiens de l’étranger
• Réaliser une analyse des meilleures pratiques de mobilisation de la diaspora au niveau national et des capacités institutionnelles correspondantes
• Fournir un appui à la formulation des choix stratégiques et un appui technique à l’élaboration d’un plan d’action pour la mobilisation des TRE
• Développer une stratégie de communication transversale vers les TRE
• Fournir un appui direct aux acteurs d’accompagnement à l’investissement des TRE
• Appuyer la prise en compte du phénomène migratoire dans le développement local et régional
• Améliorer la prise en compte de la migration dans les relations de coopération décentralisée
• Développer un projet pilote d’appui au plan de développement local intégrant la migration

Mobilisation de la diaspora tunisienne

La mobilisation des tunisiens résidant à l’étranger (TRE) au profit du développement constitue un enjeu stratégique pour la Tunisie. L’un des objectifs du projet de stratégie nationale migratoire vise ainsi à renforcer la contribution de la migration au développement socio-économique sur les plans local, régional et national. Il est notamment prévu de mieux connaître le profil des TRE, de renforcer les capacités d’accompagnement des représentants de l’Etat, de réaliser des évènements à l’étranger pour promouvoir l’investissement des TRE, de développer un réseau des hommes d’affaires, de soutenir la réduction des frais de transfert, mettre en place des emprunts obligataires pour aider l’investissement public, et de soutenir la coopération décentralisée comme potentiel levier d’implication des migrants au développement des territoires d’origine et de destination.

Des mesures publiques ont, par ailleurs, été mises en place depuis de nombreuses années pour faciliter et soutenir l’investissement des TRE. Outre les incitations fiscales et financières accordées à l’ensemble des investisseurs (cf. site web Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation : http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/home.asp  et APIA: http://www.apia.com.tn/tunisiens-rdents-anger-encadrementmenu-111) , des avantages fiscaux et douaniers sont spécifiquement réservés aux TRE lors de leur retour provisoire ou définitif. Un guichet unique, regroupant les administrations de plusieurs ministères (douane, CNSS, API, APIA, Ministère de l’Intérieur…), a également été créé dans les locaux de l’OTE afin de faciliter les démarches administratives des TRE lors de leur séjour temporaire en Tunisie ou en cas de retour définitif.

Des projets sont aussi soutenus par les organismes de la coopération internationale en vue de favoriser l’investissement des TRE en Tunisie. Ces projets ciblent les personnes désireuses de créer leur entreprise en Tunisie, et fournissent un accompagnement de proximité (mentorat) dans les pays de destination et en Tunisie. Nous pouvons citer, à titre d’exemple, les initiatives suivantes : Twensa Invest (Coopération Suisse/GIZ), Mobilisation Européenne pour l’Entreprenariat en Afrique – Meet Africa (Expertise France) ; Diamed (Association pour le développement de l’enseignement et des recherches (France) ; Diafrikinvest (Anima Investment) ; Bled Invest (Coopération Suisse)…

La société civile est également active dans ce secteur. L’Association des Tunisiens des Grandes Ecoles (ATUGE) a, par exemple, développé un club entreprenariat pour soutenir la création d’entreprise des jeunes diplômés tunisiens des hautes écoles à l’étranger et a accompagné en partenariat avec « Souk Attanmia » plus de 100 projets. Enfin, l’OTE organise chaque année, au cours de la période estivale, une conférence nationale et des séminaires régionaux, au profit des TRE.

Description de la mission

La mission de l’expert(e) consistera à élaborer un diagnostic des politiques publiques de mobilisation de la diaspora tunisienne et à soutenir les partenaires tunisiens à mettre au point un plan d’action qui favorise la participation de la diaspora au développement de la Tunisie, à partir d’une méthodologie participative et qui développe leurs capacités.

La mission de l’expert(e) devra permettre d’atteindre les résultats suivants :

1. Les principales actions réalisées par les institutions publiques en matière de mobilisation de la diaspora sont recensées et analysées ;
2. Un plan d’action, visant à promouvoir la contribution de la diaspora au développement de la Tunisie, est élaboré ;
3. Les capacités des partenaires tunisiennes en matière de planification stratégique sont améliorées.

Les livrables attendus sont :

• Un diagnostic institutionnel des politiques publiques mises en place par l’Etat tunisien pour promouvoir la contribution de la diaspora au développement de la Tunisie ;
• Un plan d’action stratégique et participatif pour la mobilisation de la diaspora tunisienne ;
• Les supports de présentation utilisés pour les ateliers de travail et de restitution avec les autorités tunisiennes.

La mission de l’expert/e s’articulera autour des étapes suivantes :

• Formulation de la note méthodologique (3H/J) : l’expert proposera une note qui présente sa méthode d’action pour atteindre les résultats et la production des livrables liés à sa mission. Il devra, en particulier, préciser les outils et les étapes de réalisation du diagnostic et du plan d’action. La note sera produite, en étroite concertation avec l’expert long terme de la composante 2, et présentée aux partenaires du projet Lemma au cours d’un atelier.
• Elaboration du diagnostic institutionnel (15h/J) : ce travail permettra d’examiner les facteurs qui entravent ou limitent la participation de la diaspora au développement de la Tunisie. Il s’appuiera sur une revue littéraire et une série d’entretiens avec les institutions qui interagissent avec la diaspora tunisienne aux niveaux central et local (OTE, Ministères, consulats, société civile…). L’expert pourra s’appuyer sur les résultats de la table ronde organisée le 5 avril à Tunis et qui a permis d’analyser les enjeux en matière de mobilisation de la diaspora dans les domaines sociales, économiques et culturels. Un atelier de concertation sera organisé avec les partenaires tunisiens pour leur présenter la méthode de réalisation du diagnostic, les résultats préliminaires des travaux de l’expert et enrichir ce document.
• Formulation du plan d’action (15h/J) : en tenant compte des éléments du diagnostic institutionnel, l’expert/e réalisera un atelier de travail avec les partenaires du projet Lemma pour les sensibiliser sur la méthode de réalisation du plan d’action et identifier, avec eux les priorités et choix stratégiques. Il proposera par la suite une première ébauche du plan d’action qu’il pourra affiner en réalisant des rencontres complémentaires avec certaines institutions nationales et locales. Le plan d’action devra s’inscrire dans le cadre de la stratégie nationale migratoire. Il devra contenir la vision, des axes stratégiques, des résultats, des indicateurs de résultats, une estimation budgétaire, les parties responsables et la période de mise en œuvre. Il sera accompagné de :
  • un journal des risques afin de prendre en compte, dès le départ, et fur et à mesure, les potentielles entraves au processus de mise en œuvre du plan d’action.
  • Un plan de suivi/évaluation en vue de préciser les modalités concrètes de suivi de la mise en œuvre du plan d’action
  • Un plan de renforcement des capacités pour améliorer les connaissances du personnel des institutions publiques dans le domaine de la mobilisation de la diaspora

4. Restitution et finalisation des travaux (5H/J) : les résultats de la mission de l’expert seront présentés dans un premier temps, et de manière restreinte, aux membres du comité technique de la composante 2. Cette réunion permettra de recueillir les premières impressions et de prendre en considération les commentaires des membres de ce comité. Il est envisagé d’organiser, dans un deuxième temps, une rencontre plus élargie, avec des représentants des institutions publiques, de la société civile, du monde universitaire…pour leur présenter le diagnostic et le plan d’action. Cette rencontre sera réalisée à Tunis et dans un autre gouvernorat afin de décentraliser la démarche. Un atelier pourrait également être réalisé en Europe, dans une ville où demeure une forte concentration de migrants tunisiens.  Les commentaires et remarques qui émaneront de ces différentes réunions seront intégrés par l’expert afin qu’il puisse finaliser le diagnostic et plan d’action.

Informations complémentaires

• Référence du projet : Lemma 15GDH0C164
• La durée totale de la mission est estimée à 38 jours.
• La mission s’étalera sur une période maximale de 6 mois. Elle devra débuter en novembre 2017 et prendre fin en avril 2018.
• Une partie importante du travail devra se faire en Tunisie (entretiens, ateliers de concertation, restitution finale).
• L’expert(e) pourrait également être amené à faire un déplacement en Europe pour s’entretenir avec les représentations diplomatiques et les associations de TRE.