ACQUISITION DE VEHICULES-IECD Retour vers les opportunités

1. Contexte et attentes 

L’Institut Européen de Coopération et de Développement (IECD) est un organisme de solidarité internationale présent en Tunisie depuis 2022 qui intervient dans les domaines de l’éducation et l’inclusion socio-professionnelle, de la formation et de l’insertion professionnelle, et de l’appui aux très petites entreprises. 

Il a bénéficié d’un financement de l’Agence Française de Développement pour la mise en œuvre du projet de dispositif nouvelle chance 18-30 ans en Tunisie pour apporter une réponse adaptée à l’enjeu majeur que représente l’insertion professionnelle et sociale des NEETS dans la société tunisienne. Ce projet a donc pour objectif d’améliorer l’employabilité et favoriser la formation et l’insertion professionnelle et sociale de la jeunesse tunisienne sans qualification, ni diplôme par la mise en place de dispositifs nouvelles chance, à travers 3 axes d’intervention : 

• Assurer la mise en place et le fonctionnement d’un Dispositif Nouvelle Chance à destination de la jeunesse tunisienne sans qualification, ni diplôme, en décrochage, permettant l’insertion sociale et professionnelle de cette dernière, dans les villes de Sousse et Kairouan 

1. Garantir l’accès de la jeunesse tunisienne sans qualification, ni diplôme, en décrochage, des villes de Sousse et Kairouan à un parcours d’accompagnement global et personnalisé en faveur d’une réinsertion sociale et professionnelle
2. Accompagner la formalisation du Dispositif Nouvelle Chance en politique publique tunisienne, et son ancrage dans l’environnement local, régional, national et international

Le projet s’étale sur quatre années, de mars 2022 à juin 2026. 

Dans ce contexte, l’IECD est à la recherche d’un fournisseur pour fournir 4 véhicules de 3 types différents.

TABLE DE MATIERES

• DISPOSITIONS GENERALES 

• Objet du contrat 

• Lieux d’exécution du marché 

• Documentation officielle du fabricant 

• Livraison des véhicules 

• Attestation à fournir 

• CONDITIONS REQUISES 

• APRES VENTE

• Pièces de rechanges 

• Services après-vente 

• PRIX ET PAIEMENTS 

• Prix de vente 

• Modalités de paiement 

• SELECTION DES OFFRES 

• Préparation des offres 

• Critères de sélection 

• Autres dispositions 

•  ANNEXES 

• DISPOSITIONS GENERALES

• Objet du contrat 

L’IECD (Institut Européen de Coopération et de Développement) développe ses activités et va lancer 2 « Dispositifs de la Nouvelle Chance » à Sousse et Kairouan (Tunisie).

Le contrat a pour objet de fournir quatre (04) véhicules dont deux (02) sont des 2*4 type « Ludospace » (véhicule format utilitaire mais 5 places), 5 places, un (01) véhicule 2*4 type Berline et un (01) véhicule type mini-bus. Chaque type de véhicule constitue un lot. Le soumissionnaire peut candidater à un ou plusieurs lots. 

Les véhicules seront destinés à des utilisations de types urbain ou interurbains, sur des routes goudronnées. 

Les offres devront porter uniquement sur des véhicules neufs. 

• Lieu d’exécution de marché 

Le lieu de livraison des véhicules est Sousse. Le délai de livraison après attribution du marché sera considéré un critère de choix. 

• Documentation officielle du fabricant 

Les offres doivent présenter un document officiel du fabricant précisant les caractéristiques techniques du véhicule proposé, afin que les responsables puissent vérifier que les caractéristiques proposées par IECD correspondent réellement aux caractéristiques définies par le fabricant.

• Livraisons des véhicules 

1. Livraison des véhicules prévue pour mi-mars 2024
2. Vérification des véhicules : l’IECD doit se prononcer sur la conformité dans un délai maximum d’une (1) semaine.
3. Acceptation des véhicules : En cas de validation par l’IECD le processus de l’achat continue.
4. Si le véhicule n’est pas accepté après trois (3) présentations, l’IECD est en droit de demander la résiliation du marché pour incapacité technique du titulaire. Ce dernier ne pourra pas prétendre à aucune indemnité et toute réclamation se trouve éteinte.
5. Documentation à fournir avec chaque véhicule. 

Les certificats suivants doivent être fournis par le fournisseur au moment de la signature du procès-verbal de réception. 

• Certificat de conformité de chaque véhicule

1. Attestation à fournir à la livraison

La documentation du véhicule devrait comprendre les manuels ci-après, sous format électronique et papier : 

• Un manuel d’utilisation en langue française, livré avec chaque véhicule
• Un manuel d’entretien, livré avec chaque véhicule
• Certificat de garantie 
• Certificat d’origine du véhicule
• Dossier technique légalisé avec les reformes importantes
• Un catalogue de pièces de rechange

1. Date de validité des offres 

Le délai de validité des offres doit être de cent vingt jours (120) à compter de la date de remise des offres.

• CONDITIONS REQUISES 

• APRES VENTE 

• Pièces de rechange

1. Les véhicules doivent avoir une garantie de fourniture de pièces de rechange pendant la durée de vie d’au moins 10 ans.
2. Les pièces de rechange communes doivent être disponibles en Tunisie 
3. Le catalogue des pièces de rechange doit contenir au minimum les informations suivantes : 
   • Référence fabricant 
   • Eventuellement référence fournisseur 
   • Dessin technique des pièces de recharge (vue éclatée) 
4. Toute la documentation sera livrée en langue française

• Service après-vente

Le fournisseur doit assurer le service après-vente des véhicules à Tunis et Sousse.  

• PRIX ET PAIEMENT

1. Prix de vente 

Le prix proposé devra inclure toutes les caractéristiques demandées, y compris les frais de préparation, de mise en route et d’immatriculation. Ce prix ferme pourra inclure les remises éventuelles. La commission de sélection des offres considérera seulement le prix global définitif du dossier de proposition.

Le Soumissionnaire est tenu d’exprimer dans la monnaie locale, soit en TND, en HT et TTC. 

• Modalités de paiement 

Le paiement sera effectué par l’IECD en respectant un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le RIB sera à préciser sur les factures.

• SELECTION DES OFFRES 

• Préparation des offres

Le Soumissionnaire soumettra son offre, composée de 

1. La lettre de soumission de la Proposition, précisant à quels lots le soumissionnaire candidate
2. La Proposition technique détaillée
3. Les documents de conformité administrative
4. La Proposition financière mentionnant le prix unitaire et le montant total, ainsi que le montant global de l’offre financière (TTC)
5. La Déclaration d’Intégrité dûment signée
6. Le document à jour, justifiant l’existence légale de l’entité. 

A transmettre AVANT LE 25/02/2024  

Par courriel :

iecdtunisie@iecd.org 

Si besoin, des éclaircissements peuvent être demandés à cette adresse avant le 15/02/2024, et les réponses apportées seront envoyées aux prestataires.

• Critères de sélection 

Le marché est attribué pour chaque lot au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et conforme pour l’essentiel aux documents d’appel d’offres. Toutes les offres incomplètes seront rejetées.

Chaque offre sera évaluée sur l’aspect technique indépendamment ; toutes les offres évaluées comme conformes seront retenues. La moins chère pour chaque lot obtiendra le marché. 

• Autres dispositions 

La/les entreprise(s) retenue(s) s’engage(nt) à appliquer le droit tunisien, et en particulier les dispositions du code du travail, être à jour des cotisations sociales et des contributions fiscales. D’une façon générale, l’entreprise déclare respecter les lois, règlements et normes en vigueur sur le territoire tunisien. La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Sousse. 

L’entreprise devra remplir la déclaration d’intégrité et la joindre à son offre (document en annexe) 

=_UTF-8_B_VERSIFbDqWhpY3VsZXMgLSB2ZXJzaW9uIGbDqXZyaWVyIDIwMjQucGRm_=