Accompagnement des élections des représentants de la société civile – CCM Retour vers les opportunités

Accompagnement des élections des représentants de la société civile au sein du CCM

Contexte 

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM) est un mécanisme  financier innovant, dont la mission essentielle est de mobiliser, gérer et distribuer des fonds dédiés à  la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce modèle de partenariat s’appuie sur la  collaboration des CCM (Country Coordinating Mechanism) mis en place par les pays afin de  coordonner la préparation des demandes de financement au FM, identifier un (ou plus)  Récipiendaire(s) principal (aux) ou RP pour assurer la mise en œuvre des subventions validées par  le FM et assurer le suivi stratégique de ces subventions. 

Pour bénéficier d’un financement du Fonds mondial, chaque CCM, y compris celui de la Tunisie, doit  répondre à six critères d’admissibilité, notamment le critère n°4 en rapport la participation des  communautés touchées au sein du CCM et le critère n° 5 en rapport avec la représentation des  groupes constitutifs non gouvernementaux au sein du CCM, selon une procédure transparente et  documentée établie par chaque groupe constitutif. 

La répartition des 20 sièges occupés par les membres titulaires au sein du CCM est établie sur la  base de la dernière mise à jour du règlement intérieur du CCM, selon les modalités suivantes : – 05 sièges pour le secteur gouvernemental, dont le ministère de la santé. – 2 sièges pour le secteur des partenaires techniques et financiers. 

– 13 sièges pour le secteur de la société civile dont 4 sièges pour le groupe constitutif des ONG  actives dans la lutte contre le VIH/sida, 02 sièges pour le groupe constitutif des  Universitaire/Éducatif, 02 sièges pour les représentants des personnes vivant avec le VIH, 01  siège pour les leaders religieux, 01 siège pour le secteur privé et 03 sièges pour le groupe  constitutif des populations vulnérables. 

Le mandat d’un membre du CCM est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable et les représentants  de la société civile doivent élire leurs représentants selon des procédures transparentes et  documentées alors que les représentants du secteur Gouvernemental et ceux des Partenaires  Techniques et Financiers (PTF) sont désignés par leur secteur selon une procédure de sélection  documentée. 

C’est dans ce cadre que le CCM-Tunisie a inscrit dans son plan d’action financé par le Fonds mondial,  le recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) dont la mission essentielle est d’accompagner les  différentes étapes des élections des représentants de la société civile y compris l’accompagnement  de chaque groupe constitutif de la société civile qui siège au CCM dans l’identification de leur  représentant. 

Objectif de la mission 

Objectif général 

Accompagner les différentes étapes des élections des représentants de la société civile  (ONG, PVVIH, Populations clés, secteur Privé, Universitaires/Educatifs et représentants des  leaders religieux), qui vont siéger au CCM en se référant au règlement intérieur du CCM. 

Objectifs spécifiques 

– Prendre connaissance des directives du Fonds mondial en matière d’admissibilité des CCM  au financement du Fonds mondial particulièrement en ce qui concerne les critères d’admissibilité n° 4 et 5 ainsi que des documents du CCM en rapport avec la présente  consultation. 

– Identifier et prendre contact avec les groupes constitutifs de la Société civile qui siègent au  CCM.

– Documenter les différentes étapes du processus des élections de la société civile y compris  celles des groupes constitutifs dans la sélection de leurs représentants au CCM. – Vérifier l’éligibilité de chacun des membres proposés pour siéger au CCM. – Fournir une liste des nouveaux et anciens membres élus pour siéger au CCM. – Élaborer un guide sur les élections au sein de la société civile qui siège au CCM – Former à distance les représentants de la société civile sur ce guide. 

– Valider la liste finale des membres élus lors d’une AG du CCM. 

Déroulement de la mission  

– Un briefing sera organisé au démarrage de la mission au sein du secrétariat du CCM.

– Un rapport d’étape sera remis par le(la) consultant(e) au secrétariat/Bureau du CCM à la fin  de la 2ème semaine après le démarrage de la prestation. Il (elle) fera le point d’avancement  des opérations, des difficultés éventuelles rencontrées, des mesures correctives nécessaires  et/ou toutes autres recommandations de nature à améliorer le processus des élections des  membres. 

– Un rapport général analytique complet sur les élections organisées avec les groupes  constitutifs de la société civile sera remis au secrétariat/Bureau à la fin de la mission  comportant les différents produits en annexe dont les PV des élections et des réunions des  groupes constitutifs conformément aux termes de référence (maximum 10 pages). 

Résultats attendus et livrables  

Au terme de cette mission, il est attendu du (de la) consultant(e) les résultats suivants : 

– Liste des membres titulaires du CCM élus et remplissant les critères d’éligibilité pour siéger  au CCM Tunisie en tant que représentant des groupes constitutifs de la société civile active  dans la lutte contre le VIH/sida et en tant que membres titulaires ayant le droit de vote. 

– Liste des suppléant(e) des groupes constitutifs de la société civile active dans la lutte contre  le VIH/sida qui ont été élus et remplissant les critères d’éligibilité pour remplacer les titulaires  en cas d’absence. 

– Un rapport final décrivant toutes les étapes du processus des élections accompagné de tous  les PV et documents ayant servi tout le long du processus de ces élections des membres  proposés par les groupes constitutifs pour les représenter au CCM. 

– Un guide sur les élections de la société civile au sein du CCM est élaboré.

– Une formation à distance sur ce guide à l’attention des représentants de la société civile qui  siège au CCM est réalisée. 

– Présentation des résultats et validation des élections de ces élections lors d’une AG du CCM.

Qualifications et expériences requises 

Le(la) consultant(e) doit remplir les conditions ci-après : 

– Être titulaire d’un Master (minimum niveau BAC+5) en sciences politiques, relations  internationales, sciences sociales, administration publique, gestion publique ou domaine  équivalent. 

– Un minimum de 5 ans d’expérience professionnelle spécifique dans la gestion des processus  électoraux. 

– Une expérience confirmée dans la production des rapports dans le domaine de l’assistance  électorale. 

– Avoir une bonne compréhension du fonctionnement des institutions non gouvernementales.

– Posséder une expérience associative avérée (5 années au minimum). 

– Posséder, si possible, une expérience similaire dans le cadre de projets financés par d’autres  bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux.

– Être disponible pour prendre part aux réunions des groupes constitutifs de la société civile.

– Avoir une connaissance des modalités de fonctionnement du Fonds mondial et des directives  liées au fonctionnement des CCM et l’obligation de la participation de la société civile au CCM.

– Une parfaitement maîtrise du français et l’arabe, la connaissance de l’anglais sera un plus.

– Une expérience dans la lutte contre le VIH/sida constitue un atout. 

Compétences : 

– Professionnalisme : très bonnes connaissances des systèmes et procédures électoraux,  expertise éprouvée en matière d’analyse des résultats d’un projet élections. 

– Communication : être capable d’écrire de façon claire et concise. 

– Travail en équipe : avoir un esprit et des capacités de travail en équipe. 

– Le(a) consultant(e) doit être animé(e) d’un esprit de neutralité et d’intégrité. 

Principales taches du consultant 

Le(a) consultant(e) aura à conduire les activités suivantes sous le pilotage de bureau du CCM  /Secrétariat du CCM : 

– Explorer la documentation existante du Fonds mondial et du CCM en la matière.

– Organiser des rencontres préparatoires avec le secrétariat du CCM. 

– Identifier les groupes constitutifs pouvant participer aux élections. 

– Accompagner tout le processus des élections des représentants des groupes constitutifs de  la société civile au CCM. 

– Accompagner les opérations de sélection des organisations éligibles pour siéger au CCM et  en constater la régularité. 

– Être présent sur les lieux avant le démarrage des élections au sein des organisations.

– Constater le nombre de participants présents dans la salle au début des travaux, au moment  des élections et à la fin des travaux. 

– Attester de la présence effective des personnes inscrites sur la liste de présence.

– Constater l’heure de démarrage et de fin des travaux ainsi que l’heure de démarrage et de fin  des élections. 

– Constater le nombre de candidats volontaires ou proposés pour chaque poste ainsi que le  nombre de voix obtenues. 

– Constater toutes irrégularités par rapport aux règles généralement admises en matière  d’élection de ce genre s’il y a lieu. 

– Constater et faire mention des incidents survenus s’il y a lieu. 

– Constater et attester de la transparence du scrutin ainsi que de sa régularité.

– Collaborer si possible avec le consultant chargé de la mise en place d’un support électronique  et d’un guide sur le vote à distance pour un éventuel vote en ligne.  

– Faire un feedback au secrétariat à la fin des élections entamées par chaque groupe constitutif. 

Durée de la mission 

La durée de cette consultation est fixée à 15 jours effectifs, avec une extension possible jusqu’à 45  jours, à partir de la date de démarrage prévue. 

Rémunération et délais de paiement 

– Le budget de cette consultation est déjà précisé dans la subvention du CCM : TUN-CFUND 2408 pour l’année 2025 et reconduit pour l’année 2026. 

– Les honoraires du consultant sont fixés par le Budget du CCM et sont d’un montant global  Brut équivalent à 6750 DT (six mille sept cent cinquante dinars tunisiens). 

– Ledit montant sera soumis à une retenue à la source, selon la réglementation en vigueur.

– Le paiement des honoraires se fera après la remise du rapport de mission et la validation par  le CCM de la liste finale des membres élus pour siéger au CCM.

Critères de sélection : 

– Les candidats seront évalués au regard des procédures du CCM (manuel des procédures) et  sur la base de leur qualification et expérience. 

– Le comité de sélection examinera les soumissions et leur éligibilité sur la base des termes de  référence.  

– Les offres financières des soumissions acceptées techniquement seront également  examinées. L’offre la mieux disante sera acceptée et le/e soumissionnaire sera informé/e. – La grille de sélection sera basée sur les critères suivants notés sur 100 points :

– Diplôme : 20 points 

– Expérience professionnelle spécifique (minimum 5 ans) dans le domaine d’accompagnement  des élections : 25 points 

– Expérience en production de rapport et assistance électorale : 10 points 

– Expertise éprouvée en matière d’analyse des résultats d’un projet élections (15) – Expérience associative avérée (5 années au minimum) : 15 points 

– Connaissance des procédures du Fonds mondial et autres Partenaires Techniques et  Financiers : 10 points 

– Une maîtrise parfaite du français écrit et parlé : 5 points. 

Mode de soumission  

Le(a) consultant(e) intéressé(e) devra soumettre un dossier comprenant : 

– Un CV personnel, y compris l’expérience acquise dans le domaine recherché des élections,  les projets gérés, les rapports produits etc. 

– Une lettre de motivation. 

– Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte  des résultats et le chronogramme. 

Les dossiers de candidatures doivent être envoyés par e-mail à l’adresse suivante : ccm.tunisie@ccmtunisie.org.tn , en indiquant dans l’objet de l’e-mail le titre : « candidature pour  accompagner les élections des représentants de la société civile qui siègeront au CCM ». 

Le dernier délai de soumission est fixé au 15 juin2026 à minuit. 

Les offres reçues après cette date ne seront pas considérées. Seul(e) le(la) candidat(e)  sélectionné(e) sera contacté(e).