AL Bawsala cherche un/ Consultant/e ou un bureau de consulting pour une enquête de perception de la fiscalité locale عودة إلى الفرص

1. CADRE GENERAL :

Le projet Marsad Baladia, implémenté par l’organisation Al Bawsala en partenariat avec Oxfam Tunisie et financé par l’U.E a pour objectif général de contribuer à une décentralisation participative qui garantit un développement local inclusif dans les régions. Le projet intervient dans un contexte national de transition vers un système administratif décentralisé tel que le dispose le chapitre 7 de la nouvelle Constitution Tunisienne. Ainsi, l’équipe de Marsad Baladia se propose de faire une enquête quantitative sur la perception du citoyen de la fiscalité locale qui va lui permettre d’étudier son impact sur l’augmentation des ressources propres des municipalités, condition sine qua non de la réussite de ce processus de décentralisation.

1.1 Présentation d’Al Bawsala :
Al Bawsala est une organisation non gouvernementale de droit tunisien à but non lucratif. Elle est indépendante de toute influence politique. Notre vision se décline en trois objectifs :
1. Replacer le citoyen au coeur de l’action politique en lui donnant les moyens de s’informer sur l’activité des élus et de défendre ses droits fondamentaux.
2. Etablir des relations avec les élus et les décideurs afin d’oeuvrer à la mise en place d’une bonne gouvernance et d’une éthique politique.
3. Participer à la défense de l’idée de progrès social et d’émancipation du citoyen.

1.2 Présentation d’Oxfam Tunisie :
Oxfam est une organisation non gouvernementale internationale qui travaille pour trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités. Oxfam opère dans plus de 90 pays à travers le monde en collaboration étroite avec des partenaires locaux et alliés. En Tunisie depuis 2011, Oxfam est engagé dans :
1. La lutte contre les inégalités socio-économiques à travers une meilleure définition et une gouvernance des politiques socio-économiques.
2. La présence d’un espace de société civile dans lequel celle-ci est libre de participer, de s’organiser et de s’exprimer.
3. La réalisation de la justice de genre permettant aux femmes, notamment les plus vulnérables, de revendiquer, d’exercer et de jouir de leurs droits politiques et socio-économiques dans un environnement égalitaire et libre de violences.
4. La réalisation d’une justice économique promouvant l’égalité des chances à l’emploi et des conditions de travail décentes pour tous.

1.3 Présentation du projet Marsad Baladia :
Marsad Baladia est un projet réalisé en partenariat entre Al Bawsala et Oxfam. Il a pour but d’observer l’activité des municipalités par le biais de droit d’accès à l’information et sa mise à la disposition des citoyens d’une manière claire et mise à jour. Le projet a aussi pour but de raccourcir la distance entre la municipalité et le citoyen, que ce soit dans la compréhension de la réalité locale ou dans la participation à la prise de décision. Le projet vise également à soutenir le processus de la décentralisation pour un développement local inclusif.
La mise en place d’une décentralisation participative garantit l’amélioration de la qualité de vie des citoyen(ne)s à travers la prise en considération de leurs besoins et priorités au niveau local. C’est ainsi dans ce contexte que le partenariat, qui place la citoyenne et le citoyen au centre de ses intérêts, tente d’atteindre cet objectif.
Afin de parvenir à ses fins, le projet se concentre sur la question de la redevabilité des finances en tant que voie d’engagement prioritaire du (de la) citoyen(ne) et de la société civile. En effet, c’est à travers cette redevabilité que le(la) citoyen(ne) s’érige en tant que preneur(se) de décision. Le processus des élections ne suffit pas à lui seul de satisfaire les besoins des électeurs et électrices. Le suivi des élu(e)s est une condition sine qua non à ce que les besoins et les priorités des citoyen(ne)s des localités soient respectées.
Pour atteindre ces objectifs, le projet est constitué de cinq (5) axes stratégiques :
● Plaidoyer : avant d’entamer toute action, il est nécessaire de définir le cadre légal de la décentralisation.
● L’accès à l’information : la redevabilité n’est réalisable que si le citoyen dispose du cadre légal qui lui permet d’accéder aux informations qui lui permettent à leur tour de s’informer sur les finances des municipalités.
● Capacité du citoyen d’influencer la prise de décision : À travers le tissu médiatique et associatif, le citoyen s’informe et se comporte en tant que preneur de décision à qui l’on rend des comptes.
● Société civile et citoyen(ne) participent au suivi et à l’évaluation des projets et services de leur localité : Influencer ne suffit pas. Le(la) citoyen(ne) et la société civile font aussi le suivi et l’évaluation des projets et des services.
● La conscientisation du(de la) citoyen(ne) sur l’importance de la fiscalité locale : le développement local a besoin des recettes fiscales pour développer des projets et services. Le(la) citoyen(ne) doit être conscient(e) que l’argent qu’il(elle) verse aux municipalités est destiné à satisfaire ses besoins.
Dans le cadre de ce dernier point, une enquête quantitative sur la perception du(de la) citoyen(ne) de la
fiscalité locale est nécessaire afin de faire un état des lieux préalable à la mise en oeuvre d’actions d’éducation populaire auprès des citoyen(ne)s et un travail de conscientisation et de plaidoyer auprès des administrations locales.

2. ENQUÊTE :

Al Bawsala et Oxfam prévoient de mener une enquête nationale initiale sur la perception des citoyen(e)s de la fiscalité locale, à visée comparative afin d’établir une base de données à un moment T . Il sera alors possible de répéter la collecte de données à un moment T+1 (an) pour pouvoir comparer, mesurer ou évaluer les changements. L’échantillonnage devra être rigoureusement élaboré afin de permettre la commensurabilité des données T avec les données T+1.
Les présents termes de référence concernent l’enquête initiale qui sera menée en début avant le lancement des activités de sensibilisation. Pour permettre une comparaison de l’étude initiale (T) avec l’étude finale (T+1) sur la même population, les conditions de recueil des données devront être strictement comparables (population, échantillonnage, environnement, facteurs de risque, etc …). Une attention particulière sera donc apportée au protocole de l’enquête initiale qui sera adapté pour l’enquête finale.

2.1 Objectif général :
La présente enquête sur la perception des citoyen(ne)s de la fiscalité locale vise à acquérir de bonnes connaissances dans la dynamique de la fiscalité locale. Elle se focalise sur la politique et la pratique fiscale existante et permettra de détecter les tendances sous-jacentes et d’identifier les déterminants de la perception citoyenne à l’égard de la fiscalité locale. A la lumière des enseignements de cette enquête,
Al Bawsala et Oxfam seront en mesure d’élaborer une stratégie efficace pour leurs campagnes de sensibilisation et de mobilisation citoyenne ainsi que leurs actions de plaidoyer envers les administrations fiscales au niveau des municipalités.

2.2 Objectifs spécifiques :
Cette enquête sera effectuée au moyen de guide de l’étude dont le public cible sera les citoyens/citoyennes de municipalités pré-déterminées selon échantillonnage représentatif et aura pour objectifs de répondre aux questions suivantes:
● Quel est le degré de connaissance des citoyen.ne.s de la fiscalité locale;
● Quelle est la perception/attitude générale des citoyen.ne.s de la fiscalité locale (positive/négative; importante/pas importante);
● Quel est le degré d’acquittement des citoyen.ne.s de leurs taxes locales;
● Quels sont les facteurs qui encouragent ou qui dissuadent les citoyen.ne.s de payer leurs taxes locales;
● Quel lien est-ce que les citoyen.ne.s font avec l’acquittement des taxes locales et la bonne gouvernance?
● Quel lien est-ce que les citoyen.ne.s font avec l’acquittement des taxes locales et l’amélioration des services et de l’infrastructure à l’échelle locale?
● Quelles seraient les éléments nécessaires pour que les citoyen.ne.s adhèrent mieux/plus à la fiscalité locale?

2.3 Méthodologie :
La méthodologie proposée pour cette enquête se divise en plusieurs étapes que le consultant et/ou bureau sélectionné devra impérativement suivre :
A. Préparation de l’étude :
Constitution du comité scientifique pour le suivi du déroulement de l’étude. Ce comité sera composé des parties prenantes de cette enquête (Al Bawsala, Oxfam) ainsi que de 3 expert.e.s indépendant.e.s.
Des réunions périodiques seront tenues pour le suivi et l’appui technique au déroulement de l’étude.
Le(la) consultant(e) ou le bureau d’étude se chargera de faire la revue et l’analyse documentaire sur les études similaires existantes et rédiger le protocole de l’étude qui devra contenir la problématique, la méthodologie, le calendrier et le budget de l’étude.
B. Démarche de l’enquête :
Étape importante de l’étude qui doit être validée par le comité scientifique de l’enquête et doit nécessairement comporter les étapes suivantes :
1. Schéma d’étude
2. Population d’étude
● Description de la population
● Échantillonnage : L’échantillon devra être représentatif tant au niveau de la sélection des municipalités (taille de la population, rurale ou urbaine, caractéristiques de la localisation, budget…) qu’au niveau des citoyen(ne)s (hommes, femmes, jeunes, personnes à besoins spécifiques, niveau d’éducation…)
3. Organiser et définir le contenu du protocole
4. Elaborer le guide de l’étude. Ce guide sera élaboré selon une approche participative et devra être validé par le comité scientifique.
5. Recueil des données
● Définition des variables
● Techniques et outils de collecte
● Plan de collecte des données
6. Traitements des données
● Codage
● Saisie
● Contrôle de qualité
7. Analyse des données
● Plan d’analyse des données
C. Atelier de Restitution :
Un rapport préliminaire sera élaboré et soumis. Un atelier de restitution des résultats de l’enquête aura lieu par la suite pour débattre les résultats avec le comité scientifique.
D. Elaboration d’un rapport final :
Après la prise en considération des commentaires soulevés lors de l’atelier de restitution, Un rapport final de l’enquête sera élaboré et soumis à la validation du comité scientifique de l’enquête.

2.4. Durée et période :
11 semaines pour la durée totale de l’enquête. Calendrier à suivre :

LIVRABLES DURÉE

Définition de la population, sélection de l’échantillonnage, élaboration du protocole et validation du guide de l’étude.
1 semaine
Validation du protocole de l’enquête 1 semaine
Le recrutement des enquêteurs/superviseurs, leur formation et la gestion de la logistique de l’enquête. 2 semaines
La Mise en oeuvre de l’enquête sur le terrain et la saisie des données 3 semaines
L’analyse des données, l’interprétation et la rédaction du rapport préliminaire. 2 semaines
Rapport final après restitution des résultats l’étude auprès du comité scientifique 2 semaines
La remise du rapport final est prévue pour le 30 Août 2018, au plus tard.

2.5. Liens fonctionnels :
Le responsable de l’étude travaillera en collaboration avec le Chef de projet Marsad Baladia d’Al Bawsala ainsi qu’avec les membres du comité scientifique de l’enquête.

2.6. Documents mis à disposition :
Le rapport final de l’étude réalisé dans le cadre du projet Marsad Baladia sur la fiscalité locale sera disponible et devra être utilisé pour la finalisation du guide de l’enquête.

2.7 Livrables :
Durant sa mission, le (la) consultant(e) ou le bureau doit produire et transmettre les livrables suivants, chacun à son échéance relative :
● La note méthodologique complète de l’étude pour relecture et validation par le comité scientifique qui devra suivre la méthodologie décrite dans les présents Termes de Références;
● Les guides de l’enquête remplis en version papier;
● La base de données finale en format exploitable;
● Le premier draft de l’enquête;
● Le rapport final de l’enquête après révision;
● Présentation des résultats de l’étude lors d’un atelier de dissémination.