Contexte :

L’association France Terre d’Asile, fondée en décembre 1970, œuvre à un accueil digne et adapté des personnes en besoin de protection : demandeurs d’asile, réfugiés, mineurs isolés étrangers, migrants vulnérables. Depuis 2012, France terre d’asile agit en Tunisie via « Terre d’Asile Tunisie », sa section locale, pour partager son expérience et son savoir-faire en matière de migrations et d’asile avec les acteurs tunisiens. Depuis lors, Terre d’Asile Tunisie, contribue aux activités de mise à l’agenda des questions migratoires et d’asile en Tunisie, au travers notamment de la création de ses structures de « Maisons du Droit et des Migrations », ainsi que de la mise en place des deux permanences d’accueil juridique et social à Tunis en 2014, et à Sfax, en 2016.

En partenariat avec l’association CEFA, Terre d’asile Tunisie met actuellement en œuvre le projet « Programme d’appui à l’autonomisation et à l’inclusion des populations » (PAAIP), qui s’inscrit dans le cadre de la phase III du Programme de Développement et de Protection Régional (RDPP) en Afrique du Nord financé par l’Union Européenne et visant à améliorer la protection et la résilience des personnes migrantes dans les communautés d’accueil. Dans la continuité des appuis déployés au bénéfice des OSC locales depuis 2016, ce projet se donne comme l’un des objectifs principaux, le renforcement de capacités des acteurs locaux comme vecteurs de la cohésion sociale et de l’inclusion entre les personnes migrant.e.s et les communautés d’accueil. Dans ce cadre, Terre d’asile Tunisie lance un deuxième appel à projets en faveur des OSC tunisiennes.

En particulier, cette action s’adresse aux acteurs de la société civile, au sens large, en leur permettant de bénéficier d’un cycle de formations techniques et organisationnelles pour renforcer leurs compétences et d’un appui technique et financier pour la mise œuvre d’un total de 30 projets visant à améliorer la cohésion sociale, l’inclusion, la culture de la paix, le dialogue entre les acteurs locaux et la qualité de vie et l’accès aux services de base pour les populations cibles. D’autre part, cette action se propose d’assurer un accompagnement personnalisé des projets et promouvoir les synergies et les complémentarités entre les activités proposées et les acteurs porteurs de projets.

Ce deuxième appel s’inscrit dans le cadre de la deuxième phase du programme de financement en cascade, suite au premier appel à projet lancé en novembre dernier.

Dans le cadre de cet appel, 20 projets associatifs seront tout d’abord sélectionnés suite à une phase de pré-candidature pour participer à un parcours de formation qui aboutira à la proposition et la finalisation d’un projet viable. Ce volet de formation est partie intégrante du processus de sélection finale de 15 projets qui pourront par la suite bénéficier d’une subvention pour exécuter leur projet.

Objectifs de l’appel à projet :

L’objectif général du présent appel à projets est de renforcer le rôle des acteurs locaux comme vecteurs de la cohésion sociale et de l’inclusion dans le cadre de projets œuvrant à :

• Promouvoir l’inclusion sociale, culturelle, économique, juridique des migrant.e.s dans leur communauté locale,
• Améliorer les conditions de vie des migrant.e.s, l’accès à leurs droits et aux services de base,
• Sensibiliser et informer la communauté d’accueil sur la migration en tant que facteur humain et social, l’interculturalité, la tolérance, le droit à la diversité en luttant contre toute forme de discrimination et cela dans le but de promouvoir la cohésion sociale, la prévention des conflits et la consolidation de la paix locale,
• Impliquer davantage les acteurs locaux autour des enjeux migratoires locaux,
• Contribuer à l’amélioration d’une dynamique de rencontres, de dialogue et de partage entre migrant.e.s et communautés locales.

Organisations éligibles à soumettre :

Cet appel à projet s’adresse aux :

• Organisations de la société civile : organisations non gouvernementales, associations, y compris de migrant.e.s, ordres professionnels, universitaires, médias associatifs et syndicats.
• Organisations de la société civile en partenariat avec les institutions publiques (centrales, régionales et locales)

Conditions d’éligibilité :

• Les organisations à but non lucratif, enregistrées au sein du gouvernement au moins depuis deux ans (JORT).
• Les organisations disposant d’un matricule fiscal.
• Les organisations disposant d’un compte bancaire.
• Les organisations dont les activités ne sont pas contradictoires aux principes de Terre d’Asile Tunisie.
• Les organisations ayant organisé ou co-organisé au minimum une activité liée à la thématique migratoire.
• Les organisations s’engageant à suivre le cycle de formations proposé par Terre d’Asile Tunisie.

NB :

• Chaque association ne peut présenter qu’une seule proposition de projet – soit en tant que demandeur ou codemandeur – et peut bénéficier seulement d’une subvention ;
• Les projets déjà entamés et bénéficiant d’un soutien de la part d’un autre bailleur ou de Terre d’Asile Tunisie depuis la phase 1 du projet, et nécessitant un appui complémentaire pour être développés dans la continuité et en vue d’assurer l’évolution de leurs actions sont aussi éligibles ;

Les projets :

Les projets éligibles devront se soumettre aux conditions indiquées dans le tableau ci-dessous :

Les priorités suivantes sont vivement encouragées et seront évaluées positivement :

• L’implication et la collaboration avec les autorités publiques au niveau central ou régional ou local ;
• Les projets promouvant de solutions durables et innovantes pour l’insertion professionnelle, l’épanouissement et l’autonomie financière et sociale des bénéficiaires finaux ;
• L’implication des minorités selon une approche non discriminatoire ;
• L’implication et le soutien aux femmes et aux enfants, conformément au nouveau plan d’action de l’UE en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (GAP II) ;
• Les projets favorisant la rencontre et l’échange entre migrant.e.s et société d’accueil ;
• Atteindre l’un ou plus des objectifs du développement durable pour 2030 : N°8 (travail décent et la croissance économique) ; N°10 (réduction des inégalités) ; N°16 (paix, justice et institutions efficaces) ;

Calendrier prévisionnel :

*Ce calendrier pourrait être révisé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Processus de dépôt et d’évaluation des propositions et d’octroi du financement :

Cet appel à projets suivra un processus divisé en 4 étapes. Dans un premier temps, les propositions succinctes de projets reçues seront examinées afin de sélectionner les organisations qui pourront bénéficier du parcours de formation en gestion de projet. Ces formations permettront d’appuyer les OSCs dans le développement et le montage des propositions de projet complètes avant la sélection finale qui permettra à 15 OSC d’être financées et accompagnées dans la mise en place de leurs activités.

• Phase de soumission du formulaire de manifestation d’intérêt et des idées de projets :

Dans la phase de soumission du formulaire de manifestation d’intérêt pour la participation à l’appel et des idées de projets, nous vous demanderont d’indiquer des informations relatives à votre organisation et à votre expérience dans la thématique migratoire et/ou des domaines pertinents ainsi que des copies de certains documents administratifs de votre organisation, tels que :

• Le JORT, le statut, l’acte de constitution et éventuel changement des associations ou des associations partenaires,
• Le matricule fiscal de l’association demandeuse.

Nous vous demanderons également de présenter synthétiquement les principaux axes de votre idée de projet.

• Phase de renforcement des capacités

Durant cette phase, un maximum de 20 associations ayant manifesté leur intérêt et engagement pour le processus d’accompagnement technique préfinancement sera sélectionné pour bénéficier de 3 à 4 jours de formation en vue de pouvoir présenter une proposition de projet viable, pertinente, durable et à forte valeur ajoutée. Ces séances de formation se concentreront sur les thématiques suivantes :

• Objectifs et processus à suivre de l’action de subvention des projets associatifs
• Le contexte migratoire en Tunisie (Glossaire, profils, motivations, besoins, droits, défis, cadre juridique, acteurs associatifs et gouvernementaux de la migration, services existants, projets associatifs existants etc.)
• Conception et rédaction d’un projet
• Mise en place d’un projet : outils et techniques de de gestion des projets.

• Phase de soumission des dossiers de candidature pour la mise en place du projet :

Les organisations porteuses de projets ayant été sélectionnées pour assister aux sessions de formation, devront présenter le dossier de candidature suivant pour être évalué par le comité de sélection :

• Le formulaire de projet.
• Le budget prévisionnel du projet proposé.
• Le chronogramme du projet.
• La fiche du Coordinateur du projet.
• Le statut de l’organisation.
• Le bilan et le rapport des activités des douze derniers mois.
• L’accord de partenariat entre les associations qui présentent le projet en partenariat.

Les porteurs de projets seront accompagnés dans la finalisation de la rédaction de leurs projets complets afin d’assurer leur faisabilité, leur pertinence, leur durabilité, leur coordination avec les autres initiatives existantes etc.

• Comité de sélection et lancement des projets :

Les propositions de projets et les dossiers de candidatures seront évalués et sélectionnés par un comité d’évaluation qui pourra demander des modifications du budget et des activités avant la signature du contrat de convention. La décision du comité d’évaluation est souveraine et sans appel.

La sélection des projets sera effectuée sur la base de la grille s’évaluation suivante (à télécharger ici).

Les porteurs de projets bénéficieront d’une subvention octroyée en 2 à 3 tranches sur la base de l’état d’avancement des projets et conformément aux objectifs et aux délais convenus. Un appui technique et continu sera assuré par l’équipe de TAT.

A partir du démarrage des projets, les associations seront accompagnées dans la mise en œuvre des activités prévues, dans le suivi et reporting narratif et financier, dans les procédures d’évaluation ainsi que dans les aspects administratifs.