Consultant(e) pour l’élaboration d’une note politique sur l’entreprenariat social en Tunisie- OXFAM Retour vers les opportunités

1. Cadre général : 

Oxfam est une organisation non gouvernementale internationale qui œuvre pour trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités. Oxfam opère dans plus de 90 pays à travers le monde en collaboration étroite avec des partenaires locaux et alliés. En Tunisie depuis 2011, Oxfam est engagé dans (1) La lutte contre les inégalités socio-économiques à travers une meilleure définition et une gouvernance des politiques socio-économiques, (2) La présence d’un espace de société civile dans lequel celle-ci est libre de participer, de s’organiser et de s’exprimer et (3) La réalisation de la justice de genre permettant aux femmes, notamment les plus vulnérables, de revendiquer, d’exercer et de jouir de leurs droits politiques et socio-économiques dans un environnement égalitaire et libre de violences. 

2. Contexte de la mission : 

Dans le cadre de son projet MedUp ! , Oxfam en Tunisie vise à la promotion d’un environnement favorable pour le développement du secteur de l’entrepreneuriat social en tant que moteur de croissance inclusive et de création d’emplois. Oxfam base son travail de lutte contre la pauvreté sur la réduction des inégalités socio-économiques car celles-ci créent des déséquilibres de pouvoir et d’opportunités. Depuis la révolution, les inégalités, la création d’emplois et le développement économique ont été au cœur du débat politique. Cependant, et quels que soient les efforts consentis à cet égard, l’entreprenariat social reste un secteur en difficulté du fait de l’absence d’une reconnaissance juridique en Tunisie. 

3. Objectif(s) de la mission : 

La mission a pour objectif d’élaborer une note politique sur l’entreprenariat social en Tunisie. La note vise à montrer le rôle de l’entreprenariat social dans la réduction des inégalités à travers la promotion du travail décent et le développement économique inclusif basé sur l’humain, ainsi que le rôle de l’entreprenariat social dans la gestion des crises économiques et sociales. En effet, la note devra expliquer les conditions nécessaires requises pour que l’entreprenariat social joue le rôle décrit dessus, et exposer les différentes formes d’entreprenariat social envisageables. 

La note va également traiter, le projet de loi sur l’économie social et solidaire. L’analyse du texte de loi proposé, permettra d’identifier les opportunités et les insuffisances légales possibles sur les entreprises sociales existantes et la création de nouvelles entreprises. 

4. Résultats attendus : 

Le(la) consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s devra rédiger une note politique qui couvre : 

a)Le potentiel et le rôle de l’entreprenariat social dans: 

i. La réduction des inégalités et La promotion du travail décent

ii. Le renforcement de la participation économique des femmes et des jeunes

iii. La valorisation du travail non rémunéré des femmes

iv. La gestion et l’adaptation à des crises économiques et sociales 

v. la lutte contre l’informalité

b)Les conditions nécessaires requises pour que l’entreprenariat social puisse jouer son rôle attendu : 

i. infrastructure sociale et économique nécessaire

ii. Financement des entreprises sociales

iii. Entreprenariat collectif (autonomisation et intégration verticale) 

c). L’économie social et solidaire : un point d’entré pour l’entreprenariat social : 

i. Le lien entre l’entreprenariat social et le secteur de l’économie sociale et solidaire

ii. Une analyse du cadre légal proposé

iii. Un benchmark des lois sur l’ESS dans d’autres pays

iv. Les conséquences du type de vote sur le projet de loi(une loi ordinaire VS une 

loi organique)

d). Les recommandations aux décideurs à adopter : 

1. Ces recommandations devraient être validées avec OXFAM et ses partenaires 

5. Livrables :

7. Conditions de travail et durée : 

– Le périmètre de la recherche et la méthodologie seront discutés et convenus avec l’équipe Oxfam dès le commencement de la collaboration.

-Le (la) consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s présentera l’avancement de la mission lors des réunions périodiques avec l’équipe d’Oxfam, soulignant les progrès et les défis.

– Le(la) consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s sera contracté(e) par Oxfam en Tunisie.

-Le(la) consultante ou l’équipe de consultant(e)s s’engage à soumettre les livrables indiquées ici-haut à Oxfam sous support numérique en langue française.

– Cette consultation commencera à la signature du contrat et sera finalisée en 07 semaines au plus tard.

– La mission est estimée à 23 jours de travail