Domaines concernées par cet événement: Citoyenneté et gouvernance et 3 autre(s) domaines
L’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel et Democracy Reporting International organisent une table ronde publique en vue de la présentation de recommandations pour la mise en œuvre du chapitre relatif au pouvoir local par le prochain Parlement en Tunisie
1. Contexte
L’Assemblée nationale constituante élue le 23 octobre 2011 a adopté en janvier 2014 une nouvelle Constitution qui consacre un chapitre entier au pouvoir local. Le pouvoir local est fondé sur une décentralisation à trois niveaux : les municipalités, les régions et les districts. La Constitution tunisienne de 2014 a par ailleurs consacré dans ledit chapitre des principes fondamentaux comme celui de la libre administration des affaires locales, la gestion des ressources selon les règles de la bonne gouvernance, l’adoption des mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, etc.
La mise en œuvre de la décentralisation telle que consacrée dans la Constitution nécessite une réforme du cadre juridique en vigueur (notamment la loi organique des communes – n° 75-33) afin de le mettre en conformité avec les dispositions constitutionnelles et afin d’adopter les règles qui encadreront les nouvelles collectivités créées par la Constitution (les districts).
La réforme ou la refonte du cadre juridique afin de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles nécessite une réflexion approfondie. Cette réflexion devra être menée par tous les acteurs impliqués en la matière (législateur, fonctionnaires de l’Administration locale, citoyens, académiciens, etc.). Cette mise en œuvre devra aussi prendre en compte les priorités et la faisabilité des differentes réformes.
2. Objectifs
Dans le cadre de leur soutien à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution tunisienne, Democracy Reporting International (DRI) et l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC) organisent une table ronde publique qui aura lieu dans la ville de Jendouba et qui sera animée par des experts en droit public dont quatre experts nationaux et deux experts internationaux, afin de présenter des recommandations communes relatives à la mise en œuvre de la réforme sur la décentralisation. Ces recommandations auront été formulées lors d’une journée d’atelier de travail organisée par l’ATDC et DRI qui se déroulera à Jendouba le 27 septembre 2014.
Cette table ronde vise à augmenter la connaissance de la société civile sur les questions de décentralisation et de démocratie locale et les implications et les défis des réformes à entreprendre. La table ronde vise aussi à renforcer la capacité de la société civile à participer à la formulation des politiques publiques en matière de décentralisation et de démocratie locale.
3. Programme
10:00-10:15 : DRI et l’ATDC présentent brièvement l’événement et sa pertinence pour la prochaine étape.
10:15-11:30 : Etat des lieux du cadre juridique et constitutionnel et réformes nécessaires
10:15-10:45 : Présentations des recommandations par les experts : Ikbal Ben Moussa, Hana Ben Abda, André Roux
10:45-11:30 : Débat
11:30-11:45 : Pause café
11:45-13:00 : Défis de la décentralisation : Salwa Hamrouni, Abderrazak Ben Mokhtar, Ludovic Hennebel
11:45-12:15 : Présentations des recommandations par les experts
12-15-13-00 : Débat
