Domaines concernées par cet événement: Citoyenneté et gouvernance et 1 autre(s) domaines
#Système #fiscal et #justice #sociale
Date: Samedi, 30 juin 2018
Lieu: Mövenpick Hotel du Lac – Tunis
Organisation: Le Forum de l’Académie Politique #FOAP – Konrad Adenauer Stiftung #KAS
Problématique :
La Tunisie vient de gagner deux points en ce qui concerne la transparence fiscale suite à une opération d’audit effectuée en 2016, et ce résultat qui atteste du respect des normes internationales lui permet d’adhérer au programme Open Government partnership (OGP). Autant cette information provoque satisfaction et optimisme autant elle laisse perplexe au regard de ce que la réalité renvoie.
En effet, la transparence et l’équité dans la perception de l’impôt étant déterminantes, la question mérite d’être débattue et la logique qui préside au système expliquée aux contribuables et citoyens.
Instrument privilégié pour une plus grande justice sociale, la fiscalité est certes nécessaire pour financer les dépenses publiques, notamment relatives à la santé et l’éducation ainsi que pour financer les infrastructures, vecteurs de croissance. Considéré comme l’un des principaux outils pour réduire les inégalités, assurer le mieux-être et la sécurité de la collectivité, le principe d’équité fiscale s’érige en principe constitutionnel dans de nombreux pays.
En fait, un système fiscal ne saurait s’imposer durablement s’il ne garantit pas l’équité. Technique de mise en œuvre de choix économiques, lesquels sont à leur tour le reflet de choix politiques, chaque système fiscal renseigne sur l’évolution des sociétés et sur la manière avec laquelle elles ont privilégié ou non le collectif et la solidarité sur les intérêts individuels. Ainsi, l’Etat peut être animé d’un objectif social, généralement fondé sur la redistribution de la richesse ou d’un mobile économique, en favorisant l’esprit d’initiative. Tout dépend donc de la fonction qu’on veut assigner à la fiscalité et si les finalités sont multiples elles peuvent être aussi souvent contradictoires.
Pierre angulaire de tout système fiscal, l’équité doit ainsi assurer une pondération adéquate des taux et instituer une progressivité raisonnable. Cependant, mal structurée, la fiscalité peut au contraire handicaper la performance économique soit en encourageant la fraude soit l’évasion vers les paradis fiscaux. Il ne faut pas par ailleurs oublier l’un des mythes qui considère que les hauts revenus sont tellement peu nombreux que le fait de les taxer ne rapporterait que peu et surtout les inciterait à fuir. Résultat : quand les riches paient moins d’impôt que les classes moyennes et que la fraude et l’évasion fiscale restent impunies et/ou s’organisent au vu et au su de tout le monde, il y a dislocation du lien social et installation de l’incivisme. Plus le niveau de fraude fiscale apparaît élevé, plus l’impôt apparaît insupportable à ceux qui ne peuvent matériellement frauder tels que les salariés soumis à une retenue à la source automatique. La fiscalité conçue initialement comme l’expression d’un contrat social, devient alors un combat entre l’État et les citoyens qui remettent en cause le principe même de l’impôt.
Le consentement à l’impôt est le ciment de la démocratie. La mise en place d’un système fiscal équitable, simple, transparent, lisible et visible devient une condition pour instaurer la confiance et un important défi social et économique.
Qu’est -ce qu’un système fiscal équitable ?
Comment peut-on définir l’équité sociale et comment est-elle mesurée ?
Quel est le niveau de pression fiscale acceptable ?
Quelles sont les réformes d’organisation et de méthodes à mettre en œuvre pour une amélioration des recettes publiques, de l’équité fiscale, de l’incitation à l’investissement et la diminution de la fraude fiscale ?
Programme :
09h00 – 09h45 Accueil et Enregistrement
09h45 – 10h00 Session d’ouverture Allocutions
Pr. Zeineb BEN AMMAR MAMLOUK
Directrice fondatrice de l’ESSECT
Ancienne présidente de l’Université de Tunis El Manar
Membre du conseil scientifique du FOAP
Dr. Holger DIX,
Représentant résident
Konrad-Adenauer-Stiftung
Tunis – Tunisie
10h00 – 13h00 Modérateur : Mme Neila Chaabane
Doyen de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
M. Houcine Dimassi,
Economiste et ancien ministre des finances
M. Aziz Krichen,
Sociologue, écrivain et homme politique
M. Abderrahmen Fendri,
Territory Senior Partner chez PricewaterhouseCoopers (PwC) Tunisie Cabinet d’audit, d’expertise comptable et de conseil fiscal.
DEBAT
