Domaines concernées par cet événement: Droits de l’Homme
Séminaire sur « L’achèvement du processus de la lutte contre la torture »
Programme :
- 9h-9h15 : Inscription
- 9h15- 9h45: Ouverture : Mr.AZZOUZ Lotfi ,directeur Amnesty International Tunisie
- 9h45- 11h15 : Panel 1: La prévention contre la torture
- 9h45- 10h : Première intervention : Le renforcement et le soutien des mécanismes de contrôle pour la prévention contre la torture, Maitre MEDDEB Halim, Organisation Mondiale Contre la Torture.
- 10h- 10h15 : Deuxième intervention : Les garanties préventives : l’une des solutions principales, Maitre SELMI Misbah, Membre du comité exécutif d’Amnesty International Tunisie.
- 10h15- 10h30 : Troisième intervention : Développement des méthodes d’enquête et d’instruction, Maitre KRAYEM Aderrahmen, commission des juristes d’Amnesty International Tunisie.
- 10h30- 11h15 : Discussion
- 11h15-11h35 : Pause café
- 11h35-13h05 : Panel 2 : La responsabilité pénale
- 11h35- 11h50 : Première intervention : L’auteur de l’infraction, Maitre NASRAOUI Radhia, présidente de l’Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT)
- 11h50-12h05 : Deuxième intervention : La responsabilité du médecin complice, Maitre LABIDI Najet, commission des juristes d’Amnesty International Tunisie.
- 12h05- 12h20 :Troisième intervention : La responsabilité du donneur d’ordre, Monsieur le président JAZI Moncef Eddine, Magistrat à la Cour d’Appel Militaire.
- 12h20-13h05 : Discussion
- 13h05- 14h30 : Déjeuner
- 14h30- 16h15 : Panel 3 : La lutte contre l’impunité
- 14h30- 14h45 : Première intervention : Le défi de la preuve, Madame la présidente BOUSSETTA Faten, Centre d’Études Juridiques et Judiciaires.
- 14h45- 15h : Deuxième intervention : L’imprescriptibilité des crimes de torture, Monsieur le président BOURAOUI Ben Abdelhafidh, Conseiller Président de section consultative au Tribunal Administratif.
- 15h-15h15 : Troisième intervention : Le comité de la vérité et de la dignité, Maitre BEN NEJMA Oula: commission des juristes d’Amnesty International Tunisie et membre du comité de la vérité et de la dignité.
- 15h15-15h30 : Quatrième intervention : Comité des droits de l’homme, Maitre CHERNI Mondher, Secrétaire général de l’Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT)
- 15h30- 16h15 : Discussion
- 16h15-16h30 : Pause café
- 16h30-17h : Recommandations et clôture.
