Domaines concernées par cet événement: Droit des migrants
Langue: Français
Intervenants:
Mohamed Limam (FSJEG Université de Jendouba)
Jean-Pierre Cassarino (Collège d’Europe)
Michela Castiello d’Antonio (Terre d’Asile Tunisie)
Fahmi Dridi (auteur indépendant)
Hela Kanakane (Alarmphone Tunisie)
Moderation: Azza Falfoul (Alarmphone Tunisie), Ines Mahmoud (RLS North Africa)
Depuis 2011, la question migratoire s’est imposée aux politiques des deux rives de la méditerranée. La phase transitoire devait se traduire par une nouvelle hiérarchie des priorités. Du coté tunisien, l’urgent, c’est de savoir gérer la crise des réfugiés. Les départs massifs vers l’Italie depuis les côtes tunisiennes et par la suite leur réadmission n’étaient pas la priorité des autorités tunisiennes. C’est plutôt l’UE et certains de ses États membres qui cherchaient à imposer ces deux derniers points dans l’agenda de leur coopération avec la Tunisie. Hormis le contexte spécifique de vulnérabilité politique, le partenaire européen feint d’ignorer que la Tunisie n’a jamais eu de politique migratoire. La gestion de l’immigration non réglementaire relevait beaucoup plus des calculs du régime de Ben Ali pour s’assurer le soutien politique et financier de ses partenaires européens. L’immigration non règlementaire se limitait à une loi liberticide. Tandis que les Tunisiens à l’étranger n’en constituaient qu’un enjeu économique se rapportant aux transferts et à la rentrée des devises.
2011 va donc poser de nouveaux défis à la Tunisie et à ses partenaires européens. La crise des réfugiés au sud de la Tunisie a en quelque sorte imposait la nécessité de l’encadrement juridique de la question de l’asile. La Tunisie a accepté de s’engager dans la rédaction d’une loi sur l’Asile. Cela a abouti un projet de loi soumis au conseil des ministres depuis 2017.
C’est que l’adoption d’un texte sur l’asile apporte dans son sillage une autre question non moins épineuse, à savoir la classification de la Tunisie en tant que pays d’origine sûr. Une telle classification lèverait toutes les réserves relatives à un éventuel accord sur la réadmission. Mais, la différence dans la hiérarchie des priorités fait que la Tunisie reporte indéfiniment l’adoption de la loi sur l’asile et la validation de la stratégie nationale migratoire, alors que l’UE vient d’adosser une nouvelle proposition de la commission en mars 2018 annonçant une nouvelle orientation dans sa politique migratoire. Cette nouvelle orientation vise à durcir les termes de la conditionnalité.
Dans ce webinaire, une publication par le bureau Afrique du Nord de la Fondation Rosa Luxemburg, basé sur ces observations sera présenté. La publication cherche à comprendre et expliquer les défis majeurs posés par la gestion de la question migratoire par la Tunisie. Les défis majeurs que le projet de cette publication entend traiter renvoient tour à tour à la nécessité d’avoir une stratégie nationale migratoire (SNM) cohérente, à se doter d’un cadre juridique relatif à l’asile conforme aux standards internationaux et aux meilleurs pratiques, à la nébuleuse de la notion de pays d’origine sûr et « naturellement » aux développements récents relatifs à la coopération entre la Tunisie et l’UE.
Le webinaire sera retransmis en direct sur la page facebook Rosa Luxemburg Stiftung – North Africa
