المجالات المعنيّة بهذا الحدث مواطنة وحوكمة
L’unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé et Konrad-Adenauer-Stiftung Tunis organisent un colloque international sur « Les institutions constitutionnelles Quatre ans après l’adoption de la Constitution tunisienne de 2014 » les 15 et 16 février 2018 à la F.S.J.P.S.T
PROGRAMME
Jeudi, 15 février 2018
09:00 – 09:30H : Accueil et inscriptions
09:30 – 10:00h :
* Allocution de Mme Neila CHAABANE, Doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques de Tunis
* Allocution de M. Holger Dix, Représentant de la Konrad-Adenauer-Stiftung en Tunisie
*Allocution de M. Rafaâ BEN ACHOUR, Professeur émérite à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis; Juge à la Cour africaine des droits de l´Homme et Des peuples
10:00 – 10:30 h PREMIERE SESSION: RAPPORT INTRODUCTIF :
De la nécessaire réforme de l’aménagement des pouvoirs M. Rafaâ BEN ACHOUR, Professeur émérite à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis; Juge à la Cour africaine des droits de l´Homme et des peuples
10:30 – 11:00 h Pause-café
11:00 – 13:00 h DEUXIEME SESSION : L’AMENAGEMENT INSTITUTIONNEL
11:00 – 11:20 h Le rapport entre le pouvoir politique et le juge:
Melle. Wafa ZAAFRANE ANDOULSI, Docteure en Droit à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis;
11:20 – 11:40 h: Le rapport entre le législatif et l’exécutif au Maroc, M. Mohamed ACHERGUI Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca; Ancien Président du Conseil Constitutionnel marocain
11:40 – 12:00 h : Le régime politique entre les dispositions constitutionnelles et la pratique politique M. Khaled DABBEBI
Assistant à la Faculté des sciences juridiques et économiques de Jendouba- Université de Jendouba
12:00 – 13:00 h Débat
13:00 – 15:00 h Pause-Déjeuner
15:00 – 17:00 h TROISIEME SESSION : LE MODELE DEMOCRATIQUE EN CONSTRUCTION
15:00 – 15:20 h L’architecture partisane entre décomposition et recomposition
Mme. Fatma RAACH, Maître-assistante à la Faculté de droit de Tunis- Université Tunis- El Manar
15:20 – 15:40 h L’architecture partisane à la suite des élections présidentielles et législatives de 2017 en France
M. André ROUX, Professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence- Université d’ Aix-Marseille
15:40 – 16:00 h Pause-Café
16:00 – 16:20 h La problématique de l’indépendance des instances constitutionnelles indépendantes
M. Anis SNOUSSI, Maître Assistant à l’Institut des études juridiques et politiques de Kairouan- Université de Kairouan
16:20 – 16:40 h Les enjeux des élections municipales
Melle. Amel MEJRI, Doctorante à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage
16:40 – 17:00 h Débat
Vendredi, 16 février 2018
09:30 – 13:00 h Quatrième session : Les garanties institutionnelles de la liberté
09:30 – 09:50 h La mise en place de la Cour Constitutionnelle fédérale allemande
Pr. Rainer ARNOLD, Professeur à l’Université de Regensburg – Allemagne
09:50 – 10:10 Les difficultés de mise en place de la Cour constitutionnelle tunisienne
Melle. Nadia AKACHA, Assistante à la Faculté de droit de Tunis- Université Tunis- El Manar
10:10 – 10:30 Le rôle de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne dans la protection des droits et libertés publiques (en arabe)
M. Moussaed Abdelati CHETIOUI, Professeur de droit international à l’Université El Feyoum- Egypte
10:30 – 10:50 L’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi en Tunisie
Mme Leila CHIKHAOUI, Professeure à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage; membre de l’instance
10:50 – 11:30 h Pause-Café
11:30 – 11:50 h Le statut et le rôle de l’opposition en tant que garantie institutionnelle de la liberté
Mme. Mouna KRAIEM, Maître-assistante à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage et Conseillère juridique à l’Assemblée des Représentants du peuple
11:50 – 12:10 h L’institution sécuritaire et la garantie des libertés
Melle. Zouhour OUAMARA, Doctorante à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage
12:10 – 12:30 h Débat
12:30 – 12:50 h Rapport de synthèse
Mme. Sana BEN ACHOUR, Professeure à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis; université de Carthage
12:50 – 13:00 h Mot de clôture
M. Rafaâ BEN ACHOUR , Professeur émérite à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis; Juge à la Cour africaine des droits de l´Homme et des peuples
