المجالات المعنيّة بهذا الحدث دورات تدريبية
ACJUJ Workshop N° 3
Le Droit international et les juridictions internes
Les 26 et 27 octobre 2018
Faculté des sciences juridiquses, sociales et politiques de Tunis
PROGRAMME
Le 26 octobre 2018
8h30 – 9h00 Accueil et inscription
9h00 – 9h30 Ouverture
Neila CHAABANE, Doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Tunis.
Zaid ALDAILAMI, délégué régional de la fondation hanns seidel
Noura KRIDIS, maitre de conférences agrégée en droit public et présidente de l’ACJUJ
Présidence de la séance : Louis DUBOUIS
9h 35 – 10h 5 « L’intégration du droit international en droit interne» (monisme et dualisme : en quoi une constitution moniste facilite-t-elle l’intégration du droit international ? L’exemple de la France ?) , Jean-Marc SOREL, Professeur de droit public à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I.
10h10 – 10h 40 -Le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l’homme : quelles relations ? »» – Patrick GAIA, professeur, Aix-Marseille Université, Faculté de Droit et de Science politique
10h45 – 11h 15 – « Le conseil de concurrence et le droit de l’Union Européenne », Imen SAYYARI , Maistre-technologue , ISET de Nabeul.
11h20 – 11h50 « La poursuite des auteurs des crimes internationaux par les juridictions nationales », Sami AMRAOUI doctorant.
12h00 – 13h00 Discussion animée par Nadia AKACHA (Maître assistante en droit public à la Faculté de droit et sciences politiques de Tunis) et Sarra MAAOUIA (Maître assistante en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis)
Le 27 octobre 2018
Présidence de la séance : Jean-Marc SOREL
9h30 – 10h00, « Analyse de la position prise par la CJUE concernant l’effet juridique des recommandations émanant des OI, en l’affaire l’Organisation internationale de la vigne et du vin(C-399/12 Grande Chambre 7 oct 2014).»– Louis DUBOUIS, professeur émérite, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille
10h5– 10h35 « Le juge administratif interprète de (la norme) la convention internationale », Faycel BOUGUERRA , juge administratif, Tunis
10h40– 11h10 – « Les conventions internationales devant le juge tunisien”, Chekib LABASSI doctorant
11h15 – 11h 45 – « La haute Cour juridictionnelle et le statut des conventions internationales dans l’ordre juridique palestinien » – Achraf SYAM, universitaire palestinien
(en arabe )
المحكمة الدستورية العليا ومكانة المعاهدات في النظام القانوني الفلسطيني
12h00 – 13h00 Discussion animée par Amine THABET et Jinan LIMAM, Maîtres-assistants à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
