9:00 – Inscription des participants
9:30 – 10:00 – Plénière – Introduction: La constitution tunisienne 2 ans aprés. Objectifs et progrès.
10:00 – 12:30 – Ateliers:
– Commission Droits et Libertés: les nécessités de réformes pour harmoniser la juridiction tunisienne avec la constitution – Élaboration d’une série de propositions et recommandations
– Commission Pouvoir Local: le projet de loi actuel est-il en harmonie avec l’esprit et le texte de la constitution? http://www.ccl.tn/ – Élaboration d’une série de propositions et recommandations
12:30 – 14:00 – Pause déjeuner
14:00 – Plénière – Conclusion: présentation et discussions des recommandations par les rapporteurs des commissions. Élaboration du document final de la journée
16:00 – Clôture de l’évènement
Liste des Intervenants:
– Mme Leila Chikhaoui – Membre de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois
– Mme Hafidha Chekir – Professeure agrégée, Droit public et Sciences Politiques, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
– Dr. Mustapha Ben Jaafar – Président de l’ANC
– Mme Afef HAMMAMI MARRAKCHI – Maître assistante à la Faculté de Droit de Sfax et membre de l’équipe de l’équipe d’experts chargés d’élaborer le projet du Code des Collectivités locales
– Mr. Issam BEN HASSEN – Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Droit de Sfax, Membre de l’équipe d’experts chargés d’élaborer le projet du Code des Collectivités locales
– Mr. Adel Bsili – Ancien Conseiller Juridique et Secrétaire Général de l’ANC
– Mr. Mouldi Ayari – Ancien Conseiller Juridique de la commission de rédaction et de la commission du consensus
– Prof. Dr. Herta Däubler-Gmelin – Anc. ministre de la Justice de la RFA
– Membres de la société civile et des partis politiques
– Députés et membres de l’ANC et de l’ARP