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Programme Multilatéral de coopération transfrontalière « Bassin Maritime Méditerranéen »

Programme Multilatéral de coopération transfrontalière « Bassin Maritime Méditerranéen »

Implanté depuis 2007

Particularités du PTF : Partenaire Financier Coopération internationale


Le Programme multilatéral de coopération transfrontalière « Bassin Maritime Méditerranée » fait partie de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage (PEV) et de son instrument financier (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat – IEVP) pour la période 2007-2013: il vise à renforcer la coopération entre les régions de l’Union européenne et celles des pays partenaires situées le long des côtes de la mer Méditerranée.

14 pays participants, qui représentent 76 territoires et près de 110 millions de personnes, sont éligibles au Programme: Autorité palestinienne, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Portugal, Syrie et Tunisie.

Le Programme Opérationnel, approuvé le 14 août 2008 par décision de la Commission européenne C (2008) 4242, établit un cadre stratégique de 4 Priorités définies conjointement par les pays participants:

  1. promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires
  2. promotion de la durabilité environnementale au niveau du bassin
  3. promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux
  4. promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.

Les acteurs publics et privés, organisés en partenariats transfrontaliers méditerranéens, sont invités à soumettre des propositions de projets suite au lancement d’appels publics qui seront largement diffusés. Les bénéficiaires principaux comprennent notamment les autorités publiques régionales et locales, les ONG, associations, agences de développement, universités et instituts de recherche ainsi que les acteurs privés opérant dans les domaines d’intervention du Programme.

En tant qu’organe de décision, le Comité de Suivi Conjoint, composé des représentants des pays participants, supervise et assure la bonne mise en œuvre du Programme et approuve les projets financés. L’Autorité de Gestion Commune, la Région Autonome de la Sardaigne (Italie), est responsable de la gestion opérationnelle et financière du Programme. Elle sera appuyée par un Secrétariat Technique Conjoint, un bureau international également basé à Cagliari. Un réseau de Points de Contact Nationaux contribue à la promotion des opportunités offertes par le Programme et à la diffusion de ses résultats dans les territoires éligibles.

Le Programme IEVP CT « Bassin Maritime Méditerranée » dispose d’un budget de 173 millions d’euros, provenant à la fois du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Chapitre 4 du budget communautaire – « l’UE partenaire global ».
Les projets peuvent être financés jusqu’à un maximum de 90% tandis que les partenaires doivent fournir un minimum de 10% de cofinancement.

Mission

Objectif
L’objectif général du Programme est de contribuer à promouvoir un processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du bassin de la Méditerranée en traitant les défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes.

Principes

Le Programme est fondé sur une série de principes, identifiés conjointement par les pays participants:

Appropriation commune: les contenus du Programme ainsi que ses modalités de mise en œuvre sont le fruit d’une élaboration basée sur la contribution de tous les pays participants.

Bénéfices communs: le Programme doit bénéficier à tous les territoires impliqués en associant les capacités des partenaires locaux pour résoudre des problèmes conjoints et renforcer la cohésion sociale et la compétitivité dans la zone de coopération.

Partenariat: il s’agit d’une condition essentielle pour assurer l’efficacité du Programme en garantissant la participation des deux rives de la Méditerranée et en assurant une meilleure gouvernance des processus de développement local.

Développement durable: la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles, la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le développement socioéconomique durable et la cohésion sociale doivent être considérés de façon intégrée.

Egalité des chances, non-discrimination, respect des droits individuels: lors de la miseen œuvre du Programme et des projets, une attention particulière doit être portée au principe de non-discrimination afin d’éviter les discriminations basées sur la race, le sexe, la nationalité, la langue ou la religion.

Dimension territoriale des processus de développement et renforcement du potentiel endogène de la zone de coopération: ce principe a pour but d’assurer que les zones défavorisées soient prises en compte (par exemple zones rurales, petites villes, zones industrielles en déclin, territoires enclavés, zones insulaires, etc.) afin de renforcer un processus de développement équilibré et polycentrique.

Renforcement du niveau de compétitivité: l’intégration de la région Euro-méditerranéenne doit être complétée par un effort conjoint destiné à la définition d’une stratégie cohérente de compétitivité de la zone sur la scène mondiale. La coordination avec les autres initiatives nationales et locales doit être recherchée pour assurer un meilleur impact des projets.

Cofinancement: afin de promouvoir l’appropriation du Programme par les bénéficiaires et maximiser ses effets de levier, il est nécessaire de mobiliser des ressources privées et publiques supplémentaires garantissant la durabilité des projets.

Priorités

  • Priorité 1: Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires, se concentrant sur l'innovation et la recherche dans des secteurs clés pour l’espace de coopération, la création de synergies entre potentiels des pays du bassin méditerranéen et renforcement des stratégies de planification territoriale.
  • Priorité 2: Promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin, à travers la préservation du patrimoine naturel commun, la réduction des facteurs de risque pour l’environnement, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion de l’utilisation des sources d’énergie renouvelables
  • Priorité 3*: Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, en faisant des flux de personnes entre territoires un plus culturel, social et économique pour les pays situés le long des deux rives, et en améliorant les conditions et les modalités de circulation des marchandises et des capitaux entre les territoires. *Note: la participation d'acteurs provenant des territoires éligibles de l'Egypte et de la Tunisie à des projets liés à la Priorité 3 n’est pas envisagée.
  • Priorité 4: Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale, en soutenant l'échange, la formation et le développement professionnel des jeunes et en appuyant toutes les formes de dialogue à l'intérieur et entre les communautés ainsi que l‘amélioration des processus de gouvernance au niveau local.


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