Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme IEDDH

Implanté depuis 2014

Particularités du PTF : Partenaire Financier mécanisme d'appui supporté: Appel à candidatures mécanisme d'appui supporté: Candidature libre Programme

Cadre légal

Règlement (UE) N° 235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde (IEDDH): Lien

Règlement (CE) N° 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en oeuvre des instruments de l’Union pour le financement de l’action extérieure : Lien

Durée programme : 2014 – 2020

Budget : 1,33 milliards euros

Mise en oeuvre du programme :

Types de financement:

Subventions
Marchés publics de services, de fournitures ou de travaux
Appui budgétaire général ou sectoriel
Contributions aux fonds fiduciaires créés par la Commission
Instruments financiers tels que des prêts, des garanties, des participations ou quasi-participations, des investissements ou participations et des instruments de partage des risques, si possible sous la direction de la BEI ou de la BERD.

L’IEDDH prévoie l’attribution directe de subventions dans les cas suivants :

Subventions d’un faible montant aux défenseurs des droits de l’homme pour le financement d’actions de protection d’urgence, le cas échéant sans qu’un cofinancement soit nécessaire ;

Subventions destinées au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ainsi qu’au Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, qui propose un master européen en droits de l’homme et démocratisation et un programme de bourses UE – Nations Unies, ainsi qu’à son réseau associé d’universités qui propose des diplômes de troisième cycle sur les droits de l’homme, y compris les bourses pour les

Mission

Objectif général :

l’IEDDH fournit une aide au développement et à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit, ainsi qu’au respect de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Objectifs spécifiques :

Soutenir et renforcer, conformément à l’approche consistant à envisager le cycle
démocratique dans son ensemble, la démocratie participative et représentative, y compris la
démocratie parlementaire, et les processus de démocratisation, essentiellement au moyen des
organisations de la société civile au niveau local, national et international ;

Promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés
fondamentales proclamés dans la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies et
dans les autres instruments internationaux et régionaux dans le domaine des droits civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels, essentiellement au moyen des organisations de la
société civile ;

Renforcer le cadre international pour la protection des droits de l’homme, la justice, l’égalité
des sexes, l’État de droit et la démocratie, et pour la promotion du droit humanitaire
international ;

Instaurer un climat de confiance à l’égard des processus électoraux démocratiques et des
institutions et en renforcer la fiabilité et la transparence, à toutes les étapes du cycle
électoral.