L’élaboration d’un nouveau cadre juridique régissant les associations en Tunisie a engagé la réflexion de nombreux acteurs. Dans ce cadre, un colloque s’est tenu sur cette question. Ce colloque se veut l’occasion de relancer le débat sur la réforme du décret-loi n°88-2011 qui garantit la liberté de constituer des associations, d’y adhérer et d’y exercer des activités.
Depuis la révolution, les initiatives de la société civile tunisienne jouissent d’une liberté sans précédent. Cette liberté s’est particulièrement illustrée par le nombre des associations qui a connu un véritable boom. Selon les statistiques du centre IFEDA pour le mois de février 2019, on en compte aujourd’hui plus de 22.000 associations réparties sur les 24 gouvernorats et intervenant dans tous les domaines : la protection des droits humains, la jeunesse, le genre, la citoyenneté, l’environnement, la culture etc.
La multiplication du nombre d’associations créées et de leurs adhérents s’explique aussi par la publication du décret-loi n°88 du 24 septembre 2011 promulgué pour rompre avec la législation répressive de l’ancien régime. Ce texte de loi, qui garantit la liberté des associations et leur autonomie, a autorisé la constitution d’une société civile dynamique et engagée.
En dépit de ses acquis indéniables, la loi régissant les associations n’a pas été à l’abri des critiques tout au long de son parcours. Face à ces critiques, une demande de révision du décret-loi n°88-2011 a été lancée. Afin de soutenir cette demande, un projet de loi est actuellement en cours d’examen. Cependant, ce changement représente un véritable sujet d’inquiétude pour certains acteurs de la société civile préoccupés par les éventuelles mesures de restrictions qui pourraient être imposées à l’action associative.
Cette réforme a été l’objet du colloque qui s’est tenu les 21 et 22 février à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis autour du thème « le droit des associations en question(s) ». Ce colloque, organisé par le Département du droit public de la FSJPST, l’association pour la recherche sur la transition démocratique (ARTD) et l’association tunisienne des sciences administratives (ATSA) avec le soutien de la fondation Hanns Seidel, s’inscrit dans le cadre du débat sur le projet de loi portant organisation des associations.
Lors de la première journée du colloque, l’accent a été mis sur le cadre juridique et financier qui réglemente la liberté des associations. La rencontre s’est déroulée en présence de plusieurs professeurs, chercheurs et acteurs de la société civile. Les intervenants n’ont pas manqué de fournir des propositions d’amélioration du cadre juridique et légal régissant la création d’associations en Tunisie.
Dans son rapport introductif, M. Slim Laghmani, professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis a souligné l’importance du décret-loi n°88-2011. Il a affirmé que « le décret-loi portant organisation des associations représente l’un des principaux acquis de la révolution ». « D’où la méfiance légitime qu’éprouvent la plupart des acteurs associatifs envers ce projet de loi » continue-t-il. De son côté Mme Hafidha Chekir, professeur à la faculté de droit et de science politique de Tunis a recommandé qu’au lieu de réformer le décret-loi existant, il faut veiller à respecter ses dispositions. Les recommandations des intervenants ont porté également sur la révision du système de sanctions et l’harmonisation des dispositions législatives aux normes internationales.
En conclusion des présentations, un débat a été ouvert laissant la place aux questions et aux échanges. Différents participants ont appelé au maintien de la législation existante craignant les restrictions qui peuvent être apportées à l’exercice de cette liberté sous prétexte de lutte antiterroriste et de répression du blanchiment d’argent. Pour le directeur du centre Al-Kawakibi pour les transitions démocratiques, Amine Ghali, présent à l’événement, « l’amendement du décret-loi n°88-2011 vise à réduire l’espace civique et à contrôler les associations. De son côté, Zied Boussen, consultant juridique, a jugé cette réforme « inutile » et « portant atteinte à la liberté des associations ».
Organismes concernés
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