Une compagne de sensibilisation sur la loi 5-2016 a été lancé mardi dernier par l’association Avocats Sans Frontière et l’Ordre National des Avocats, lors d’une conférence de presse tenue au commissariat de police Sidi H’sine à Tunis. Un an après son adoption, cette loi qui garantit au suspect un ensemble de droits pendant sa garde à vue, reste encore peu appliquée.
Entrée en vigueur à partir de l’été 2016, la loi 5 est venu renforcer la protection et le respect des droits de l’Homme. En effet, le suspect doit être informé explicitement des mesures prises à son encontre et de leurs raisons, de la durée et de la période de la garde à vue qui ne doit pas dépasser les 48 heures, et de la possibilité qu’elle soit prolongée de 24 à 48 heures. La loi 5-2016 oblige d’informer la famille de suspect, et garantit notamment le droit à la présence immédiate d’un avocat pendant la détention, et le droit de passer un examen médical.
© Avocats Sans Frontières
Soulignant le manque d’application de la loi 5 depuis sa législation, les initiateurs de la compagne de sensibilisation ont dressé un bilan qui ne laisse pas indifférent: Selon le représentant de l’Ordre National des Avocats de Tunisie, la présence d’un avocat ne présente que 19% sur 25000 gardes à vus aux postes de police, et seulement à 2 % des cas, le suspect a eu droit de designer un avocat.
Ce manque d’application revient essentiellement au manque d’information et de sensibilisation des citoyens qui n’ont pas encore conscience entière de leurs droits et de ce que la loi leur garantit. En plus, une insuffisance au niveau de la coordination entre les différents acteurs du système judiciaire en Tunisie freine l’efficacité de l’application de la loi 5-2016.
En coordination avec les autorités, l’ASF et l’ONAT ont lancé une campagne de sensibilisation à grande échelle, qui vise à informer les citoyens de la loi 5-2016 et de ses articles: un spot qui mélange humour et information afin de mieux vulgariser le message, des caravanes dans le grand Tunis où diverses activités ont été organisées pour le public, affichages et petits manuels en dialecte tunisien qui résument les droits de suspect pendant sa garde à vue…
Les lois garantissant les droits humains des tunisiens ne manquent pas, mais c’est toujours et notamment l’insuffisance de leur application ou encore le manque d’information qui empêchent les citoyens de profiter de leur droits en totalité, ces droits qui se trouvent actuellement au centre d’un vif débat autour d’un projet de loi relatif à la protection des forces de l’ordre et des forces armées qui permet une immunité quasi-totale aux agents des forces de l’ordre, ce qui peut affecter ou limiter les droits de l’homme et les libertés individuelles en Tunisie
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