Selon plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, les conditions d’incarcérations en Tunisie sont “alarmantes”, ne répondant pas aux standards internationaux. En effet, l’état de santé des détenus est rudement mis à l’épreuve, notamment, du fait de la surpopulation (le taux de population carcérale avoisinerait les 170%). Les établissements pénitentiaires tunisiens ont, en effet, une capacité totale de 15 000 places et accueillent pourtant 26 000 personnes.
Pour répondre à ce problème majeur, une commission ministérielle s’est regroupé le mardi 19 janvier 2016 pour étudier les mesures possibles pour l’amélioration des conditions de détention et les moyens de palier à la surpopulation carcérale. Elle a également envisagé les possibilités de mise en places de processus efficaces de rééducation, de réhabilitation et d’intégration.
D’autre part, selon le Guide Pratique: Contrôle des lieux de détention en Tunisie par des organismes nationaux, publié par le DCAF (Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées) en collaboration avec le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, des engagements ont été pris dans le même sens. Il est donc envisagé de revoir la gouvernance concernant le système pénitentiaire pour que celui-ci soit plus efficace, responsable et “administré dans la plus grande transparence et le respect des lois et des droits humains”.
Ce guide fait état rapidement de la situation actuelle, et donne des recommandations sur les démarches à suivre lors des visites de contrôle pour assurer l’application et la pérennisation de la réglementation actuelle et future. Il a été créé dans le but de participer efficacement à un monitoring des lieux de détention, sans pour autant se substituer aux acteurs spécialisés. Il s’adresse à tous les acteurs tunisiens s’attachant à renforcer la bonne gouvernance dans le système pénitentiaire en Tunisie.
En premier lieu, il rappelle le rôle du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle. Ce dernier est notamment en charge de:
- L’organisation et l’inspection des services publics judiciaires en veillant à leur bon fonctionnement, et d’entreprendre toutes les actions nécessaires à leur amélioration et à leur promotion
- Le contrôle des activités des professions judiciaires et des auxiliaires de la justice
- La présentation et le suivi de l’exécution de la politique portant sur les droits de l’homme
- La contribution à la préservation des droits de l’homme et à la propagation de la culture de ces droits ainsi qu’à la garantie de leur exercice conformément à la législation nationale et internationale
- Le développement d’un ensemble de stratégies pour traiter les atteintes aux droits de l’homme commises dans le passé, basées sur la recherche de la vérité, le jugement et la réconciliation conformément aux principes de justice transitionnelle adoptés au niveau national
- Le contrôle des organismes placés sous sa tutelle dont notamment la Direction Générale des Prisons et de la Rééducation, le Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires, l’Institut Supérieur de la Magistrature et l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat
Il dresse ensuite une liste des mesures prises pour résoudre les problématiques liées au secteur pénitentiaire:
- La reconnaissance du droit de tout détenu à un “traitement humain qui préserve se dignité” dans la nouvelle constitution adoptée le 27 janvier 2014
- La consécration dans la nouvelle Constitution d’une vision du système de détention axée sur la “réhabilitation du détenu” et sa “réinsertion dans la société”
- La ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 2011, et l’adoption en décembre 2013 par l’assemblée nationale constituante d’une loi qui prévoit la mise en place d’une commission de prévention de la torture en Tunisie
- La signature des accords entre le ministère de la Justice et des organisations de la société civile permettant à ces dernières d’effectuer des visites dans les prisons sous tutelle dudit ministère
Le guide pratique, avant d’expliquer les démarches à suivre lors de la visite d’un lieu de détention par des organismes nationaux donne un aperçu des réformes qui permettraient de concrétiser cette approche:
- L’élaboration d’une nouvelle politique ou stratégie pénale ayant pour but la réhabilitation et la réinsertion sociale des détenus. Ceci nécessitera également la révision des sanctions et peines pour crimes et délits.
- La réhabilitation de l’infrastructure des prisons et des postes de police pour garantir la conformité avec la nouvelle politique pénale. Ceci comporte d’une part la rénovation des lieux de détention existants pour assurer des conditions dignes pour les détenus. D’autre part, l’infrastructure doit également faciliter la mise en application des programmes de réhabilitation et de réinsertion sociale (par exemple par le développement d’institutions semi-ouvertes, etc.).
- La formation des agents de l’administration pénitentiaire et des forces de sécurité intérieure sur les nouveaux standards et exigences dans le traitement des détenus et des conditions de détention.
- La mise en place de mécanismes de contrôle (internes et externes) pour assurer le bon traitement des détenus et la prévention des abus.
Le contenu général du rapport porte ensuite sur la méthodologie à adopter lors d’une visite de contrôle et divisée en quatre parties: préparation de la visite, conduite de la visite, cas particuliers, rédaction du rapport. Il contient également un exemple de structure de rapport, une liste des prisons en Tunisie, une bibliographie des manuels et autres outils importants pour assurer un monitoring des lieux de détention.
Ce guide est la publication la plus récente en terme d’étude du système pénitentiaire tunisien, mais d’autres rapports ont été publiés au cours des dernières année, notamment par l’ Association pour la Prévention de la Torture. Les outils en place sont donc nombreux, et des dynamiques semblent se créer au sein du gouvernement. Nous pouvons donc espérer, dans les années à venir, un accroissement des réponses aux problématiques liées au milieu carcéral.
source: Babnet Tunisie, le 23/01/2016: “La surpopulation carcérale sur la selette”, http://www.babnet.net/cadredetail-119125.asp
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