Financement Public des associations en Tunisie: Les chiffres

Ghada Hadhbaoui

يوجد9 ans

Après une série de consultations sur terrain avec la société civile dont une à Sfax, l’autre à Béja, une troisième organisée sur Tunis avec la collaboration de Jamaity et une consultation avec les acteurs publics et après lecture de l’étude sur le « Financement Public des Associations» préparée par Mr Mohamed Salah Ben Aissa, Doyen de la Faculté de Sciences Juridiques Politique et Sociales de Tunis, et son équipe de chercheurs, dans le cadre de la collaboration entre le Centre Kawakibi pour les Transitions Démocratiques et le ICNL, voici quelques chiffres en rapport avec l’allocation du financement Public en Tunisie.

Le financement public octroyé aux associations est défini, selon l’article 2 du décret n° 2013 / 5183 comme étant

Les fonds affectés dans le budget de l’Etat ou les budgets des collectivités publiques ou les établissements à caractère administratif ou les établissements et entreprises publics ou les sociétés dont les participations publiques dépassent les 34% du capital ou les entreprises à majorité publique dans le but de supporter et aider des associations à réaliser des projets et à développer leurs activités, et ce, sur la base de compétence et la faisabilité des projets et des activités

Ce type de financement se caractérise essentiellement par son caractère hétérogène, il se divise en :
–Financement direct par le biais de subventions accordés aux associations sur la base de demandes directes formulées par ces dernières.
-Financement indirect destiné à « mettre en œuvre des projets faisant partie des activités d’un organisme public et visant à réaliser un intérêt général et ce, soit en fonction d’un appel à candidature lancé par l’organisme public concerné, soit en fonction d’un accord de partenariat sur une initiative de l’association ».

Le volume du financement public accordé aux associations diffère selon la nature de ces dernières et de façon précise selon la nature de l’activité de l’association bénéficiaire, surtout que le secteur social en Tunisie s’appuie en grande partie, contrairement aux autres secteurs, sur le financement public.

Ainsi, le montant des subventions allouées aux associations culturelles passe de 1600000 dinars au titre de l’année 2012 à 1700000 dinars au titre de l’année 2013. Il en est de même des associations féminines. Le montant des subventions accordées à ces dernières a évolué de 188000 dinars au titre de l’année 2012 à 730000 dinars au titre de l’année 2013.
A travers le financement public des associations, l’administration publique reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général.
On notera aussi que le décret – loi ° 2011 – 88 du 24 septembre 2011 qui a abrogé la loi n° 59 – 154 du 7 novembre 1959, contrairement au décret n° 2013 – 5183 du 18 novembre 2013, est resté très laconique sur la nature juridique des donateurs publics.

En effet, l’article 34 dudit décret – loi ne parle que de subventions publiques en termes généraux et son article 36 n’évoque que l’Etat.

Mais ce laconisme n’a pas interdit au pouvoir réglementaire d’élargir la liste des donateurs publics comme le prévoit l’article 2 du décret n°2013 – 5183 sus évoqué.
Les communes sont, parfois, considérées parmi les plus importants organes finançant les associations. On peut citer, à titre d’exemple, la commune de Thyna qui accorde périodiquement à l’association ATL MST (SIDA) à Sfax une subvention publique de 5000 dinars.
Dans ce même cadre, on pourrait indiquer la subvention accordée en 2013 par la commune de Tunis à l’association tunisienne la voix du sourd – muet estimé à 1000 dinars en rappelant que le montant global des subventions accordées par les communes au profit des associations au titre de l’année 2013 a atteint la somme de 3.609.753dinars.

Il convient de noter que le montant des subventions publiques accordées par les communes au profit des associations diffère en fonction des communes elles – mêmes et selon la nature des activités des associations bénéficiaires.
Dans ce cadre, la commune de Ben Arous accorde aux associations actives dans le secteur culturel des subventions publiques équivalent à 310.000 dinars, alors que le montant des subventions accordées aux associations actives dans le domaine social ne dépasse pas 83.000 dinars. Enfin, le montant des subventions accordées par la même commune aux associations intervenant dans le domaine sportif est de 190.000 dinars et à celles intervenant dans le domaine de l’enfance est de 11.000 dinars.

D’après les différentes interventions lors de la consultation de Kawakibi avec les acteurs publics, nous pouvons dire que 60 à 70 % du budget du financement public est alloué aux amicales. Ces derniers réclament également le renforcement et l’activation des différentes commissions et corps de contrôle de la bonne gestion des fonds alloués par l’état à la société civile.

Vous trouverez ici-bas les subventions accordées par l’Etat aux associations au titre de la gestion 2013 .