Feuille de route de l’UE pour l’engagement envers la Société Civile: Contexte et engagement actuel

La feuille de route de l’UE pour l’engagement avec la société civile contient une analyse du contexte de la société civile tunisienne, une analyse de l’engagement entre l’UE et les OSC dans le pays, les priorités pour l’engagement, les actions y afférents ainsi qu’un un tableau de bord pour le suivi du processus.

Voici les points essentiels à retenir.

Suite aux événements de décembre 2010 et janvier 2011, le paysage de la société civile tunisienne s’est complètement métamorphosé. Plus de 9000 associations ont vu le jour en moins de 3 ans.

Près de 18 000 organisations sont recensées en Tunisie.
IFEDA (Centre d’information, de formation, d’études et documentation sur les associations)

L’acquis de la révolution: Le décret-loi n° 88-2011

L’adoption du décret-loi n° 88-2011 le 24 septembre 2011, a permis à la société civile de jouir de ses droits et ses libertés . Ce décret loi a permis la libéralisation de l’activité associative et la mise en place d’ensemble de garanties, droits et obligations pour apporter les meilleurs conditions de travail aux associations.

-La création des associations: les statuts de l’organisation doivent  se garder d’appeler à la violence, à la haine, à l’extrémisme et à la discrimination sur des bases religieuses, sexuelles ou régionales. Ils doivent en outre se conformer aux règles de l’État de droit, de la démocratie, du pluralisme, de l’égalité et des droits humains, tels que définis dans les conventions internationales ratifiées par l’État.
Lire:Créer une association, étape par étape
-Obligations:  Le décret astreint les associations à des obligations administratives et  comptables.
Lire: La comptabilité pour les associations

-Soutien financier et de capacité juridique: Dès leur création, les associations obtiennent le droit d’acquérir des biens, d’accéder à la propriété et à la gestion des ressources et de leurs biens, ainsi que celui d’accepter des subventions, donations, dons ou legs, et ce, même avant la publication au Journal officiel (JORT) et l’accès à la -personnalité juridique.

–Financement public: C’est le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013  qui a fixé les critères, les procédures et les conditions d’octroi, et déterminé les modalités de suivi et de contrôle applicables des financements publics.
Les associations bénéficiaires, dans le cadre d’un appel à candidatures ou d’un accord de partenariat, doivent transmettre à l’organisme public concerné et au ministère des Finances un rapport annuel sur l’emploi des fonds publics octroyés et l’état de progression des projets financés. Toute association désirant l’obtention d’un financement public est tenue d’accompagner sa demande par une liste de documents.

–Financement étranger: Le recours au financement étranger devient libre avec le nouveau décret, en contrepartie d’une simple déclaration de l’origine et du montant des fonds, qui doit être publiée dans un média écrit et sur le site web de l’organisation s’il existe (art. 41)

Il est à noter que les dispositions du décret-loi ne s’appliquent pas aux associations sportives, de micro-crédit, de chasseurs, agricoles et à certaines associations professionnelles.

Contexte socio-économique

Depuis le 14 janvier 2011, la transition économique de la Tunisie a été marquée par  l’incertitude et l’instabilité .En 2014, avec le retour progressif de la confiance , la croissance économique devrait permettre une reprise de l’activité, soutenue par une reprise des secteurs des phosphates et du tourisme. La croissance pour l’année est projetée à 2,6 % et à 4,5 % sur le moyen terme. Le déficit courant est anticipé par le FMI à 7,2 % 2014 et 6,3 % en 2015.

Le défi de l’emploi reste la préoccupation majeure de la Tunisie. En 2013, le taux de chômage était estimé à 15,3 %. 30 % des jeunes diplômés et 31,9 % des diplômés de l’enseignement supérieur étaient au chômage. Les femmes étaient nettement plus touchées par le chômage que les hommes (21,9 % contre 12, 8 %).2 De plus, ce phénomène touche deux fois plus de diplômés du supérieur femmes (41,9 %) que de diplômés hommes (21,7 %).

Société civile: Un rôle croissant malgré des cadres de concertation à renforcer

Avant la révolution, , les associations n’étaient surtout impliquées qu’au stade de l’exécution des activités. Les acteurs étatiques invitaient des associations à bénéficier de subventions pour réaliser des activités prévues par le ministère ou la direction considérée. Suite à la révolution, les associations envisagent  leur rôle dans le champ public autrement, avec l’ambition d’œuvrer  à la construction de la démocratie et de l’État de droit, en étant un partenaire actif de l’État, voire un contre-pouvoir et un agent de contrôle démocratique de ce dernier.

Engagement actuel de l’Union Européenne:

Depuis 2011 , l’UE propose une approche renforcée et plus stratégique dans son engagement avec les OSC des pays partenaires, y compris la Tunisie.
Dans ce sens, la Communication européenne (2012) intitulée « Les racines de la démocratie et du développement durable : L’engagement de l’Europe avec la société civile » a défini trois priorités importantes pour ce partenariat stratégique et renforcé entre l’UE et la société civile :
1) Renforcer les efforts visant à promouvoir un environnement propice pour les organisations de la société civile dans les pays partenaires
2) Encourager une participation constructive et structurée des organisations de la société civile aux politiques intérieures des pays partenaires, au cycle de programmation de l’UE et aux processus internationaux
3) Accroître la capacité des organisations locales à exercer plus efficacement leur rôle d’acteurs indépendants du développement En Tunisie, la coopération et l’appui à la société civile sont en pleine croissance.
l’UE dialogue avec la société civile aux différentes étapes du cycle de programmation. Lors de l’élaboration de sa stratégie « Droits de l’Homme » et de son plan d’action, elle consulte la société civile de manière systématique.

L’Union européenne soutient également un projet de « mobilisation de la société civile dans le suivi des relations UE-Tunisie », mis en œuvre par le Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’Homme (REMDH). Ce projet a pour objectif d’aider la société civile à se structurer pour mieux suivre et participer aux relations entre l’UE et la Tunisie, tout en améliorant ses techniques de plaidoyer et sa représentativité. Le projet se concentre sur quatre secteurs : justice, migration, droits des femmes et droits économiques et sociaux.

Lire:REMDH-Situation et Recommandations sur les Droits de l’Homme en Tunisie

L’UE a également travailler sur la coordinations des différentes parties prenantes de la société civile, notamment grâce à  la formation de la plateforme Jamaity.org qui recense désormais plus de 1400 associations et 120 PTF.
Cette plateforme associative permet aux associations, PTF, ainsi qu’au grand public d’avoir accès à un répertoire des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers , d’avoir un référencement des guides, manuels, best practices et rapports utiles au travail associatif. Elle fournit également un calendrier des événements impliquant la société civile en Tunisie .

Priorités

Priorités 1 : Renforcement des capacités techniques, de gestion et de structuration des organisations de la société civile
Priorité 2 : Mise en place d’un environnement favorable à l’action de la société civile
Priorité 3 : Renforcement de la participation effective des OSC au dialogue politique et aux politiques nationales et locales
Priorité 4 : Renforcement de la coordination effective entre OSC et PT

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