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Tunisie le Systeme Electoral pour L’éléction de L’assemblée Nationale Constituante-Enjeux Caracteristiques et Effets Possibles

Democracy Reporting International 20714Tunisie le Systeme Electoral pour L’éléction de L’assemblée Nationale Constituante-Enjeux Caracteristiques et Effets Possibles
Publié le 01-09-2011. Ajoutée le 24 août 2016




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Le Conseil de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (dénommée ci-après « Instance ») a adopté le 11 avril 2011 le décret-loi relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante (dénommée ci-après « Assemblée constituante »). Le décret-loi n° 2011-35, a rassemblé autour de lui une nette majorité au sein de l’Instance. Il définit notamment le système électoral qui sera en vigueur pour les élections du 23 octobre 2011.

Le choix du nouveau système électoral aura été un des principaux enjeux dans cette phase de transition politique. Alors que de nombreuses questions techniques ont été discutées et tranchées sans grands débordements de passions, y compris sur des sujets aussi sensibles que la constitution des listes électorales, la question du système électoral (et celles des conditions d’éligibilité) a suscité des débats houleux au sein de l’Instance, lesquels ont conduit à des retards importants dans le calendrier d’adoption des textes. Si bien que le calendrier sommaire ambitieux qui avait été élaboré en vue de l’organisation d’une élection le 24 juillet n’était plus réalisable et que les élections ont été reportées au 23 octobre.




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