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Réglement du Contentieux de L’éléction de Nombreuses Questions Demeurent en Suspens

Democracy Reporting International 20714Réglement du Contentieux de L’éléction de Nombreuses Questions Demeurent en Suspens
Publié le 01-08-2011. Ajoutée le 24 août 2016


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Le 20 août a commencé l’affichage des listes électorales, offrant la possibilité aux électeurs tunisiens d’en contrôler et, le cas échéant, d’en contester la composition. Cette étape constituera un premier test de l’efficacité des mécanismes de résolution du contentieux relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante.

En dépit des clarifications récemment apportées aux dispositions légales existantes par le décret-loi n°2011-72 et les décrets 1086, 1087 et 1089 du 3 août 2011, de nombreuses questions demeurent en suspens quant aux modalités de règlement du contentieux électoral, à commencer par celui de l’inscription sur les listes d’électeurs. De la capacité de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à communiquer au plus tôt un ensemble de mesures d’applications détaillées offrant un cadre réglementaire précis – tant aux prochaines étapes du processus électoral qu’aux mécanismes de résolution du contentieux dont elle aura la charge – dépend sa capacité à garantir l’exercice effectif des droits électoraux en apportant une réponse appropriée à leur violation, et in fine, à assurer la crédibilité et l’acceptation de l’élection dans son ensemble.




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