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Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforcements Antidémocratiques du Pouvoir

Democracy Reporting International 20714Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforcements Antidémocratiques du Pouvoir
Publié le 01-10-2012. Ajoutée le 4 novembre 2016




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Les démocraties émergentes courent un risque accru de régresser en régimes autoritaires, notamment par la concentration du pouvoir entre les mains du pouvoir exécutif. Des garanties constitutionnelles peuvent aider à prévenir ce genre de concentration antidémocratique du pouvoir.

Les garanties utilisées par nombre de constitutions dans le monde, incluent entre autres:

Des limitations du pouvoir exécutif

  • Des limites au mandat présidentiel ;
  • Des dispositions claires et restrictives concernant la déclaration de l’état d’urgence.

Des lignes directrices claires pour la révision de la Constitution 

  • Des dispositions ou principes constitutionnels indérogeables ou non susceptibles de révision .
  • Des majorités législatives qualifiées pour l’approbation des amendements constitutionnels.
  • Des dispositions claires et détaillées pour les référendums constitutionnels.

Redevabilité et autres mécanismes 

  • Des garanties pour des élections transparentes et gérées en toute indépendance.
  • Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité.
  • Le contrôle parlementaire du budget.
  • Les limitations aux forces antidémocratiques.

Etant donné les expériences de concentrations antidémocratiques du pouvoir dans le monde arabe, les constituants en Tunisie, Libye et Egypte devraient envisager la mise en place de ces garanties. Bien que les garanties constitutionnelles ne peuvent à elles seules prévenir la dictature, elles rendent la concentration du pouvoir plus difficile




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