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Normes internationales relatives à l’Indépendance de la Justice

Democracy Reporting International 20714Normes internationales relatives à l’Indépendance de la Justice
Publié le 01-09-2013. Ajoutée le 17 mars 2017




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L’indépendance de la justice est l’expression concrète de deux éléments essentiels de la démocratie, à savoir l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs. Dans une démocratie constitutionnelle, le processus politique et toutes les fonctions de l’Etat doivent s’inscrire dans les limites prévues par la loi. Les juges sont tenus de respecter l’Etat de droit. Pour s’assurer qu’ils le fassent à l’abris d’influences abusives, ils doivent être indépendants des branches exécutive et législative du pouvoir. Leur rôle dans la démocratie est particulièrement important pour la sauvegarde des droits de l’Homme.




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