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Lier l’ancien et le nouvel ordre constitutionnel: le role des dispositions transitoires dans les constitutions

Democracy Reporting International 20714Lier l’ancien et le nouvel ordre constitutionnel: le role des dispositions transitoires dans les constitutions
Publié le 01-01-2014. Ajoutée le 17 mars 2017



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Lors de la rédaction d’une nouvelle Constitution, les rédacteurs du texte constitutionnel réalisent que toutes les dispositions de la nouvelle Constitution ne peuvent pas être appliquées dès le premier jour de sa promulgation. Ils envisagent dès lors de mettre en place des règles transitoires afin d’assurer le passage de l’application de l’ancienne norme constitutionnelle à l’application de la nouvelle.

Les dispositions transitoires constituent un ensemble de règles temporaires servant à assurer le passage dans les meilleures conditions d’un cadre constitutionnel à un autre et d’un régime juridique antérieur à un régime juridique nouveau.

Ce chapitre essentiel dans toute nouvelle Constitution permet de palier les complications d’une entrée en vigueur immédiate et intégrale de la nouvelle norme suprême en permettant de retarder la mise en application de certains articles qui ne peuvent l’être immédiatement après la promulgation de la Constitution. Ces dispositions traitent entre autres du statut du texte constitutionnel antérieur, du statut des lois antérieures aussi bien que du sort réservé aux mandats et postes politiques datant de l’ancien ordre constitutionnel.

Les dispositions transitoires peuvent également représenter un instrument aux mains du constituant permettant de combler le vide précédant la création et la mise en place des nouvelles institutions démocratiques prévues par le nouveau texte. Enfin, elles peuvent aussi servir à régir des situations particulières, tels que la mention d’un gouvernement d’union nationale, d’un processus de justice transitionnelle ou de l’intégration dans la Constitution même d’une feuille de route pour des élections.




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