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Le guide simplifié du citoyen sur les procédures devant les tribunaux cantonaux

Democracy Reporting International 20714Le guide simplifié du citoyen sur les procédures devant les tribunaux cantonaux
Publié le 12-04-2018. Ajoutée le 26 avril 2018


Guides Pratiques et Kits de formations au format Documents PDF

Avec 85 tribunaux cantonaux sur tout le territoire tunisien, il est le plus accessible et le plus proche du citoyen.

Le guide sert à faciliter l’accès à l’information juridique aux citoyens. Il informe sur la compétence du juge cantonal, droits et obligations des citoyens ainsi que tous les documents et procédures du tribunal cantonal.




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