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Les Droits Constitutionnels de l’opposition

Democracy Reporting International 20714Les Droits Constitutionnels de l’opposition
Publié le 01-02-2013. Ajoutée le 17 mars 2017




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L’opposition parlementaire est essentielle à la démocratie. Elle offre des alternatives politiques au public et permet la « redevabilité » et la supervision du gouvernement. Pour être effective, l’opposition a besoin d’un cadre constitutionnel et légal solide. Plusieurs constitutions garantissent un certain nombre de droits à l’opposition. Parmi ceux-ci figurent l’égal traitement des parlementaires, l’accès à la couverture médiatique, le contrôle et l’examen de l’action gouvernementale via des mécanismes efficaces, le contrôle juridictionnel des lois, et la pleine participation aux travaux du Parlement. Les droits de l’opposition parlementaire peuvent se situer à différents niveaux de la hiérarchie des normes et sont souvent détaillés dans le règlement intérieur du Parlement. Cependant, les règlements intérieurs pouvant être plus facilement amendés, la constitutionnalisation du statut et des droits de l’opposition fournit une meilleure garantie pour ces droits. La protection constitutionnelle des droits de l’opposition peut être aussi bien implicite, par l’octroi de droits à l’ensemble des parlementaires, qu’explicite, par l’octroi de droits à « l’opposition » en tant que telle, comme c’est le cas dans certaines constitutions. Pour les nouvelles démocraties qui cherchent à consolider un système pluraliste multipartite, les rédacteurs de constitutions pourraient explorer l’option d’une définition explicite des droits de l’opposition dans la constitution.




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